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Mandat et rôles

Qu’est-ce que la Commission des débats des chefs?

La Commission est un organisme public indépendant et impartial qui a été créé en vertu du décret C.P. 2018-1322 le 29 octobre 2018.

En 2018, son mandat principal comportait deux volets. Premièrement, organiser deux débats des chefs, soit un dans chaque langue officielle, lors de l'élection générale fédérale de 2019. Deuxièmement, préparer, à la suite des débats de 2019, un rapport au Parlement énonçant ses conclusions, les leçons tirées et ses recommandations.

Le 5 novembre 2020, la Commission a vu son mandat modifié par le décret C.P. 2020‑871.

Mandat

  • Organiser deux débats des chefs lors de la prochaine élection générale fédérale, soit un dans chaque langue officielle, veiller à ce qu'ils soient accessibles dans d'autres langues que le français et l'anglais, et porter une attention particulière aux langues autochtones du Canada;
  • Engager un producteur de débats et assurer la grande qualité des débats;
  • Établir des critères de participation, s'assurer que les chefs de chaque parti politique répondant à ces critères soient invités à participer aux débats, et rendre ces critères publics;
  • Collaborer avec le producteur de débats afin d'élaborer un format qui reflète l'intérêt public, tout en respectant l'indépendance journalistique, et donner l'approbation finale;
  • Veiller à ce que les débats soient diffusés gratuitement et à ce qu'ils rejoignent le plus de Canadiens possible, y compris ceux vivant dans les régions éloignées et ceux vivant avec un handicap;
  • Mener des activités de sensibilisation pour renseigner les Canadiens au sujet des débats; et
  • Préparer, à la suite de la prochaine élection générale fédérale, un rapport au Parlement exposant les conclusions, les leçons tirées et les recommandations

Objectif

La Commission aspire à faire des débats un élément plus prévisible, plus fiable et plus stables des campagnes électorales fédérales.

Valeurs

Nos activités et nos décisions quotidiennes sont guidées par la poursuite de l'intérêt public et s'inspirent des principes d'indépendance, d'impartialité, de transparence, de crédibilité, de citoyenneté démocratique, d'éducation civique, d'inclusion et d'efficacité sur le plan des coûts. Nous encourageons la participation et l'engagement de tous les Canadiens.

Secrétariat

David Johnston
Commissaire

Michel Cormier
Directeur général 

Membres du Conseil consultatif

  • M. Chad Gaffield
    Professeur distingué, Université d'Ottawa et ancien président de la Société royale du Canada
  • L'honorable Deborah Grey
    Ancienne députée du Parti réformiste, première femme chef de l'opposition
  • M. Jean La Rose
    Ancien PDG, Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN)
  • Mme Megan Leslie
    Présidente et PDG, Fonds mondial pour la nature (Canada), ancienne chef adjointe de l'opposition officielle (NPD)
  • L'honorable John Manley
    Ancien vice-premier ministre, ministre du Cabinet libéral et ancien Président et PDG du Conseil canadien des affaires
  • L'honorable Louise Otis
    Présidente du Tribunal administratif de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et présidente du Tribunal administratif de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
  • M. Abdullah Snobar
    Directeur général de DMZ et PDG de DMZ Ventures & Zone Startups

Date de modification : 17 juin 2021