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Transparence

Dans l’exercice de son mandat, la Commission des débats des dirigeants est guidée par la recherche de l’intérêt public.

Avez-vous des questions ou des préoccupations concernant la Commission et son mandat? Envoyez-nous un e-mail au info@debates-debats.ca.

Pour en savoir plus sur notre mandat et nos lignes directrices, veuillez consulter le décret de 2018 ayant créé la Commission ainsi que le décret modifié de 2020.


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Date de modification : 27 août 2021