Les débats, essentiels à la démocratie : Rapport sur la Commission des débats des chefs de 2019 et l'avenir des débats au Canada

Contenu

Message du commissaire aux débats

La démocratie est primordiale. Des courants inquiétants se profilent dans d'autres sociétés à travers le monde, et même au Canada. En 2018, le Canada est devenu une « nation méfiante » pour la première fois dans l'histoire du baromètre Edelman qui mesure la confiance du public dans les institutions depuis deux décennies. Ce résultat signifie qu'une majorité de la population ne faisait pas confiance au gouvernement ou aux médias en ce qui concerne les politiques publiques et la diffusion des nouvelles.^{Note de bas de page 1} Bien que la note du Canada se soit légèrement améliorée dans l'enquête de 2019, nous ne sommes toujours pas ce qu'Edelman appellerait une « nation confiante ». Pour combattre ce phénomène, nous devons affirmer que la démocratie et les institutions démocratiques dignes de confiance sont essentielles. Nous devons aussi nous assurer qu'elles sont robustes. Ce faisant, il faut renforcer la confiance. La complaisance est notre pire ennemi.

Les débats sont essentiels. Les débats des chefs jouent un rôle important dans la démocratie canadienne. Ils favorisent les discussions, encouragent la mobilisation et informent l'électorat. Ils offrent une rare occasion d'apprendre les uns des autres, de mieux connaître les gens qui veulent diriger notre pays et les politiques qu'ils ont l'intention de mettre en œuvre.

Les débats sont l'occasion de voir et d'entendre les chefs ensemble sur une même scène, de remettre en question leurs idées et opinions et de nous inviter à faire de même.

Les débats nous offrent un regard sur la réalité des autres. À mesure que la façon dont nous communiquons et consommons l'information change, nous risquons de nous isoler des autres courants de pensée. Nous croyons que les débats nous permettent de sortir de cette bulle et d'en apprendre davantage sur une variété de questions, à partir de différents points de vue.

Les débats sont une activité à laquelle nous pouvons participer ensemble. Les débats constituent d'une occasion privilégiée pour les citoyens de se réunir, de regarder, d'écouter et de comprendre ce que les enjeux et les changements proposés par les dirigeants éventuels signifient pour les Canadiens. Nous croyons que cette expérience collective mène à la mobilisation et à la discussion.

La Commission des débats des chefs a été créée avant les élections de 2019.

Notre mandat comportait deux volets :

1. Veiller à ce que deux débats informatifs de grande qualité soient accessibles aux Canadiens d'un océan à l'autre.
2. Déterminer si les Canadiens sont bien servis par une commission responsable de la prestation et donner des conseils sur la façon dont les débats peuvent être plus efficaces.

Les sections suivantes font état de ce que nous avons accompli, de ce que nous avons appris et fournissent une feuille de route pour les débats futurs.

J'ai eu le privilège de servir à titre de commissaire pour la Commission des débats des chefs de 2019 et je rends hommage au personnel et au conseil consultatif exceptionnels ainsi qu'au large éventail de partenaires et d'intervenants qui ont permis la réalisation de ce projet pilote. Nous avons tenu deux débats qui ont rejoint et mobilisé les Canadiens comme jamais auparavant. Plus de la moitié des électeurs ont regardé l'un des deux débats des chefs lors de l'élection fédérale de 2019. Ces débats ont pesé dans la balance : ils ont été des moments clés qui ont aidé les Canadiens à voter en toute connaissance de cause. Non seulement les débats sont essentiels mais ils constituent un moment charnière dans une campagne électorale. Ils doivent être tenus à chaque élection dans le but de servir l'intérêt public. Ils nous rappellent que la démocratie est importante.

David Johnston
Commissaire aux débats

Section 1 — Mise en œuvre du mandat de la Commission

La Commission des débats des chefs (la « Commission ») a été créée pour veiller à ce que les débats servent l'intérêt public et soient prévisibles, fiables et équilibrés. Le mandat de la Commission était d'organiser deux débats des chefs, un dans chaque langue officielle, et de présenter un rapport à la ministre des Institutions démocratiques qui le déposera au Parlement. Ce rapport vise à analyser l'expérience de la Commission en 2019 et à formuler des recommandations sur la façon dont les débats devraient être organisés à l'avenir.

Par le passé, les débats des chefs étaient organisés par un consortium des principaux réseaux de télévision du pays. Les débats étaient considérés comme des exercices journalistiques : les médias en déterminaient le format, les thèmes, les questions, les animateurs, les critères de participation, la promotion et la distribution. Des journalistes politiques éminents et dignes de confiance animaient habituellement les débats, même si ce rôle était parfois confié à des personnages publics respectés, comme des recteurs ou des juges.

La création d'un organisme public a changé ce modèle. En confiant à une commission le mandat d'organiser deux débats des chefs, le gouvernement a signifié qu'il souhaitait réduire le risque que les négociations entre les partis politiques et les réseaux de télévision échouent ou qu'elles produisent des débats ayant une portée publique limitée. Il y avait également une volonté de rendre les débats plus prévisibles et plus permanents et en faire une tribune où l'information n'était pas filtrée. Les débats sont ainsi devenus une responsabilité publique déléguée à une commission indépendante. La Commission et, par extension, le producteur qu'elle a choisi pour organiser les débats sont devenus les gardiens de cette charge. Les débats sont devenus partie intégrante du processus démocratique, une institution publique ayant le mandat de maintenir et d'assurer la confiance du public.

La création de la Commission a également répondu à un certain nombre de critiques récurrentes des débats des chefs au Canada. D'abord, les critères utilisés pour décider de la participation des chefs de parti n'étaient pas toujours connus publiquement ni appliqués de façon transparente. Un autre reproche visait les chefs de parti qui utilisaient leur participation au débat comme monnaie d'échange dans les négociations, empêchant parfois la tenue d'un débat.

Après les élections de 2015, qui n'ont pas donné lieu à un débat national en anglais de grande portée, la ministre des Institutions démocratiques a reçu le mandat de « présenter des options pour créer un poste de commissaire indépendant chargé d'organiser les débats des chefs des partis politiques lors des futures campagnes électorales fédérales ».^{Note de bas de page 2} La ministre, appuyée par l'Institut de recherche en politiques publiques, a lancé un processus de consultation qui a donné lieu à des tables rondes à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver.^{Note de bas de page 3} Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes a entendu 33 témoins à la fin de 2017 et au début de 2018 et a fait rapport à la Chambre des communes en mars 2018.^{Note de bas de page 4} Ces deux processus recommandaient la création d'une commission chargée de veiller à ce que les débats servent l'intérêt public.^{Note de bas de page 5}

La Commission, a été créée en vertu du décret C.P. 2018-1322 (« décret »), a été chargée d'organiser des débats « efficaces, informatifs et qui suscitent l'intérêt » et qui sont accessibles au plus grand nombre possible de Canadiens.^{Note de bas de page 6} David Johnston a été nommé commissaire aux débats en novembre 2018. Conformément au décret, le commissaire a nommé un conseil consultatif composé de sept personnes au début de 2019 pour refléter, comme le décret l'indique, la « parité entre les sexes et la diversité de la population canadienne » et « un éventail d'allégeances politiques et d'expertises ».^{Note de bas de page 7}

Le Conseil consultatif s'est réuni en personne ou par téléconférence 12 fois pendant une période de 13 mois. Les travaux de la Commission ont été appuyés par un secrétariat composé de six employés à temps plein et à temps partiel. Les débats eux-mêmes ont été produits par le Partenariat canadien pour la production des débats (« PCPD ») à la suite d'une demande de propositions (« DP ») publiée en mai 2019. https://irpp.org/wp-content/uploads/2018/04/Créer-une-commission-indépendante-pour-organiser-les-débats-des-chefs-aux-élections-fédérales.pdf

Un budget de 5,5 millions de dollars a été fourni par le gouvernement pour le cycle électoral de 2019. En tant qu'entité publique établie en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, la Commission a respecté les normes fondamentales du secteur public en matière de gestion du personnel et des finances, d'approvisionnement, de location de locaux et de production de rapports. Tout en étant entièrement indépendante dans son processus décisionnel, la Commission a reçu un soutien administratif du Bureau du Conseil privé. La Commission a également reçu l'expertise en matière de site Web et de services médias du Bureau de gestion des sommets d'Affaires mondiales Canada. Nous leur sommes reconnaissants pour leur précieux soutien.

Les travaux de la Commission se sont déroulés en neuf étapes :

· comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes et consultation des partis politiques et de plus de 40 intervenants ayant une expertise en matière de participation démocratique, de débats et de médias.

• création d'un conseil consultatif composé de sept personnes, dont la participation s'étendait à l'ensemble du mandat de la Commission.
• élaboration d'un énoncé des travaux et conception d'un processus de DP en deux étapes pour sélectionner le producteur des débats.
• mise en ligne du site Web de la Commission et création de plus de 50 produits de communication (vidéos, infographies, communiqués de presse, etc.).
• élaboration d'un programme de sensibilisation visant :
  • le partage de l'information et des outils de communication sur les débats
  • la mise en place de programmes favorisant la participation aux débats en collaboration avec des organisations non gouvernementales intéressées par le développement démocratique
  • l'aide à la mise en place d'expériences de visionnement des débats dans 25 cinémas Cineplex au pays, le WE Global Learning Centre à Toronto, la bibliothèque publique d'Halifax et la librairie McNally-Robinson à Saskatoon
• interprétation des critères de participation aux débats énoncés dans le décret.
• appui au producteur des débats, selon les besoins, relativement à la réalisation de certaines activités de production, y compris l'accréditation des médias.
• consultation des intervenants, exécution de travaux de recherche et organisation d'un atelier en janvier 2020 sur l'avenir des débats au Canada.
• production d'un rapport final qui s'appuie sur les sondages, les entrevues et les recherches sur l'organisation internationale des débats, réalisé en consultation avec des partenaires universitaires.

Le gouvernement a précisé que le rapport de la Commission indiquerait si une entité financée par le secteur public continuerait d'organiser les débats des chefs et de quelle façon elle accomplirait ce mandat. Cette démarche par étapes reconnaissait que la commission canadienne demeure une expérience rarissime, si l'on examine ce qui se passe ailleurs dans le monde. Peu de démocraties tiennent des débats électoraux organisés par une entité publique vouée exclusivement à cette fin. Des pays comme le Royaume-Uni et l'Australie se sont montrés intéressés par l'expérience canadienne de 2019 en vue de son application éventuelle dans leur pays.^{Note de bas de page 8}

La section suivante vise à examiner si nous avons rempli notre mandat et si une entité financée publiquement devrait continuer d'organiser des débats des chefs au Canada.

Section 2 — Principales constatations et recommandations

Le décret énonçait plusieurs objectifs pour la Commission :

1. Les débats devaient être « efficaces et informatifs » et « susciter l'intérêt »
2. Les débats devaient être accessibles au plus grand nombre possible de Canadiens
3. Les invitations au débat devaient être faites sur la base de « critères de participation clairs, ouverts et transparents »
4. Les débats devaient servir l'intérêt public

Dans son Plan ministériel 2019-2020, la Commission a précisé qu'elle évaluerait également dans quelle mesure les Canadiens étaient conscients des débats qu'elle a organisés et s'ils y ont eu accès.

Pour déterminer si la Commission et ses débats ont réussi à atteindre ses objectifs, nous avons évalué les débats des chefs de 2019. Pour ce faire, nous avons notamment retenu les services d'instituts de recherche indépendants des universités de Toronto et de la Colombie-Britannique. L'une des principales ressources mises à la disposition de ces équipes de recherche a été une analyse des résultats du sondage mené dans le cadre de l'Étude électorale canadienne (ÉÉC). L'enquête comprenait une série de questions visant à évaluer le succès des débats de la Commission dans le but de déterminer les attentes des citoyens et la contribution apportée par les débats.^{Note de bas de page 9} Nous avons également sollicité des commentaires sur d'autres formats de débat et mené des recherches sur l'histoire des débats électoraux au Canada et dans le monde.^{Note de bas de page 10} Après l'élection, la Commission a consulté 28 parties intéressées^{Note de bas de page 11} et organisé un atelier avec 18 participants afin de recueillir les commentaires d'universitaires, de membres de la société civile et de groupes de réflexion ayant une expertise sur le sujet des débats.

2.1 Les débats ont-ils été efficaces, informatifs et ont-ils suscité l'intérêt ?

Les témoignages indiquent que les débats de la Commission ont servi de point de convergence pour la campagne électorale de 2019, attirant beaucoup plus de téléspectateurs que les débats des campagnes précédentes. Plus de 14 millions de Canadiens ont suivi le débat en anglais et plus de 5 millions ont suivi celui en français. Ces chiffres sont importants, en comparaison des débats électoraux étrangers et canadiens précédents.

Auditoire des débats 2019

Auditoire des débats 2019 - Cote d'écoute des débats des chefs

Auditoire des débats 2019 - Platforme numérique 2019

	Numérique en anglais	Numérique en français
Youtube	1 698 008	254 904
Twitter	700 198	106 514
Facebook	658 423	169 118
Détenu et exploité par PCPD	583 402	119 999
Total numérique	3 640 031	650 535

Les intervenants que nous avons consultés ont souligné que les débats ont constitué une expérience collective. Ces commentaires sont particulièrement dignes de mention compte tenu de la baisse générale du nombre de téléspectateurs et de la fragmentation croissante des auditoires. Non seulement un plus grand nombre de personnes se sont mises à l'écoute des débats, mais elles les ont regardés plus longtemps. Le taux de rétention moyen du débat en anglais a été de 52 minutes sur une période de 120 minutes. Il s'agit d'une augmentation de 6 % par rapport au dernier débat en anglais organisé par le consortium en 2011. Le taux moyen de rétention pour le débat en français a été de 50 minutes, soit une augmentation de 14 % par rapport au dernier débat en français organisé par le consortium en 2015.

En outre, non seulement l'auditoire a été plus grand mais son comportement a été influencé par les débats. Près de 60 % des téléspectateurs de langue anglaise et près de la moitié des téléspectateurs de langue française ont rapporté avoir discuté des débats avec leur entourage. Le sondage effectué pour le compte de la Commission a également révélé que le fait de suivre les débats a amené les téléspectateurs à porter davantage attention à la couverture journalistique des élections fédérales, à en parler et à en apprendre davantage sur les promesses des partis.^{Note de bas de page 12}

Le taux de visionnement des débats est bien sûr une façon d'en estimer le succès, mais il existe d'autres méthodes pour mesurer si les débats sont efficaces, informatifs et s'ils suscitent l'intérêt. Premièrement, nous pouvons voir que les débats ont eu un impact dans les médias sociaux. L'activité liée à la politique canadienne sur Twitter a atteint un sommet de toute la campagne le lendemain du débat en anglais.^{Note de bas de page 13} Deuxièmement, les citoyens ont rapporté que les débats les ont influencés : un sondage IPSOS a en effet révélé que 56 % des Canadiens ont déclaré que les débats des chefs ont été importants pour leur vote.^{Note de bas de page 14} Troisièmement, les intentions de vote avant les débats étaient restées substantiellement stables. Elles ont commencé à changer en même temps que les débats. Bien qu'il soit impossible de déterminer le rôle que les débats ont joué dans ces changements, ce constat est conforme à d'autres indicateurs de l'impact des débats.

Les premiers commentaires sur le débat en anglais ont été positifs; l'analyse d'ÉÉC sur les médias sociaux a révélé que le sentiment était favorable au cours des 36 premières heures. Toutefois, il y a eu un changement soudain, environ 36 heures après le débat, qui a coïncidé avec une couverture médiatique négative.^{Note de bas de page 15} La critique la plus souvent entendue concernait le format du débat en langue anglaise et plus particulièrement l'identité et le nombre d'animatrices choisies par le producteur.

Le débat en français, en revanche, a été considéré comme plus efficace et efficient. Il était animé par un chef d'antenne de télévision chevronné et son format était plus simple.

2.2 Les débats étaient-ils accessibles ?

Les débats en anglais et en français étaient disponibles en direct sur 15 réseaux de télévision, trois réseaux nationaux de radio et 24 plateformes numériques. Du jamais vu. Les débats ont été offerts en quatre formats accessibles et en 12 langues, dont langues autochtones. Moins de 10 % des personnes n'ayant pas regardé les débats ont indiqué que la principale raison était qu'elles n'y avaient pas accès.^{Note de bas de page 16}

2.3 Les invitations au débat ont-elles été faites sur la base de « critères de participation clairs, ouverts et transparents » ?

En 2019, les critères ont été rendus publics avant la campagne électorale, puisqu'ils faisaient partie du décret. Les invitations aux chefs de parti ont été rendues publiques, tout comme les réponses des chefs.

La Commission a également rendu publique son interprétation des critères de participation et de leur application.^{Note de bas de page 17}

Les intervenants consultés ont déclaré qu'ils croyaient généralement que les critères avaient été appliqués équitablement par la Commission. Toutefois, ils s'entendent largement pour dire que ces critères ne devraient pas être définis par le gouvernement en place et qu'ils devraient être révisés pour être plus clairs.

2.4 Les débats ont-ils été organisés dans l'intérêt public ?

En 2019, la responsabilité globale des débats est passée des réseaux de télévision à la Commission, qui est devenue responsable de leur succès ou de leur échec.

Compte tenu de l'importance de respecter l'indépendance journalistique et des normes journalistiques élevées, le producteur des débats a été choisi au moyen d'une demande de propositions.

La demande de propositions reflétait les valeurs inhérentes au mandat de la Commission, à savoir l'inclusion, l'éducation démocratique, les normes journalistiques élevées, le rapport coût-efficacité financière, l'expérience organisationnelle, l'accessibilité aux Canadiens qui vivent avec un handicap, ceux qui font partie de communautés de langue officielle en situation minoritaire et ceux qui vivent dans des régions éloignées

Le producteur des débats était responsable de la promotion, de la production et de la distribution des débats, y compris le format, l'animation, les thèmes et les questions. La Commission n'a pas participé aux négociations entre le producteur et les partis politiques. Le producteur des débats a régulièrement informé la Commission de l'état d'avancement des négociations et de la préparation des débats.

Les consultations qui ont suivi les débats ont montré qu'il existe un large consensus sur le fait qu'une commission indépendante et impartiale devrait jouer un rôle important pour veiller à ce que l'intérêt public soit pleinement pris en considération dans l'organisation des débats.

2.5 Recommandation principale : la création d'une commission permanente

Les constatations ci-haut mentionnées montrent que la Commission a bien rempli son mandat. Conformément aux normes établies par le décret, le débat en anglais tenu le 7 octobre 2019 et le débat en français tenu le 10 octobre 2019 ont atteint leurs objectifs.

L'existence d'une commission jouit également d'un large appui, à condition que des mesures soient prises pour en assurer l'indépendance, l'impartialité et la transparence. Divers partenaires et personnes consultées ont également conclu qu'une future commission devrait jouer un rôle plus actif quant à certains aspects de la conception des débats.

Le mandat confié à la Commission de tenir deux débats en 2019 pourrait fort bien avoir changé la nature et la portée de l'organisation des débats à l'avenir. Bien que les débats doivent répondre à des normes journalistiques élevées, ils sont davantage que des exercices journalistiques ; ce sont des exercices démocratiques. Ce changement de perspective, qui a été évoqué tout au long des consultations de la Commission, va au-delà de la sémantique. Cela montre que la Commission a un mandat d'intérêt public et qu'elle doit rendre des comptes à la population canadienne. Son mandat la rend également responsable du succès des débats dans leur intégralité. Il s'agissait d'une première au Canada et l'éventail de voix qui appuie désormais un rôle encore plus prééminent pour la Commission, milite en faveur de son existence permanente.

L'incertitude financière des médias constitue une autre raison d'envisager la création d'une commission permanente. En 2019, la Commission a financé plusieurs éléments des débats, y compris ceux reliés à la salle du Musée canadien de l'histoire, certains coûts de distribution, les services d'interprétation, les programmes de sensibilisation et les partenariats extérieurs. Les producteurs ont également fourni d'importantes contributions matérielles liées à la promotion et à la production des débats.

Nous concluons que les débats des chefs sont importants pour le processus démocratique et qu'ils devraient devenir une composante prévisible de nos campagnes électorales.

Dans la dernière section de ce rapport, nous formulons des recommandations fondées sur notre expérience de 2019, afin d'éclairer les décisions concernant la composition et le mandat d'une autorité future en matière de débats de même que la conception et l'organisation des débats.

PRINCIPALE RECOMMANDATION : Nous recommandons la création d'une entité permanente financée publiquement pour organiser les débats des chefs.

Section 3 — Au-delà de 2019 : améliorer les prochains débats des chefs

La présente section contient des recommandations visant à améliorer la légitimité, le rôle, le mandat, la structure, l'efficience et l'efficacité financière d'une future commission. Cette entité permanente financée par le secteur public pourrait prendre la forme de la Commission actuelle ou d'un autre type d'entité financé par le secteur public. Aux fins de compréhension, nous utilisons le terme Commission.

3.1 Nomination d'un futur commissaire aux débats

En 2019, la Commission des débats était dirigée par un commissaire à temps partiel, nommé par décret. Le gouvernement a choisi le commissaire, mais le processus n'incluait pas la consultation des partis de l'opposition. Le gouvernement a désigné le commissaire aux débats ; celui-ci a ensuite comparu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes afin de permettre aux partis politiques d'étudier les titres de compétence du candidat. Au terme de cette comparution, le commissaire a été confirmé dans ses fonctions.

Les consultations qui ont suivi les débats ont révélé que cette approche était insatisfaisante non seulement aux yeux des partis de l'opposition, mais aussi pour un large éventail d'intervenants.^{Note de bas de page 18} Le manque d'appui au processus de nomination constituait une entrave potentielle importante à la légitimité de la Commission. Toutefois, la plupart des parties intéressées ont reconnu que le commissaire aux débats a effectué son travail de manière impartiale et indépendante et ont salué la transparence des décisions de la Commission.

Nous croyons que le rôle du commissaire est important et qu'il devrait être maintenu. Nous concluons que sa nomination devrait être validée par des consultations auprès des partis de l'opposition. Cette mesure donnerait davantage de prestance et de visibilité à la commission et renforcerait sa crédibilité quant aux décisions sur des éléments comme les critères de participation. Ces décisions et les justifications qui les sous-tendent devraient être du ressort du commissaire, plutôt que du gouvernement en place, afin d'accroître la transparence et réduire toute perception de partialité politique. Le rôle du commissaire devrait être assujetti à un mandat dont l'échéance est distincte de celle d'un cycle électoral particulier.

RECOMMANDATION no 1 : La Commission devrait être dirigée par un commissaire aux débats dont le processus de nomination prévoit la consultation des partis politiques enregistrés et représentés à la Chambre des communes.

3.2 Nombre de débats

Plusieurs éléments des débats, tels que le format, le lieu, le moment et la participation des chefs, seront influencés par le nombre de débats organisés par une future commission. En 2019, la Commission avait le mandat d'organiser deux débats : un dans chaque langue officielle. Ces débats, selon les termes du préambule du décret, devaient inclure les « chefs qui sont les plus à même de devenir premier ministre ou dont le parti politique est le plus à même de remporter des sièges au Parlement  ».

Certains intervenants et analystes sont d'avis que les deux débats de 2019, qui réunissaient six participants, n'ont pas accordé suffisamment de temps de parole à chacun d'entre eux et n'ont pas permis une interaction suffisante entre les candidats considérés comme les plus susceptibles de devenir premier ministre. Par conséquent, nous avons envisagé la possibilité d'organiser à l'avenir quatre débats : deux dans chaque langue officielle. Les deux premiers, en anglais et en français, réuniraient un petit groupe, jusqu'à quatre chefs dont les possibilités de devenir premier ministre sont raisonnables. Les deux autres débats incluraient les chefs de parti, peut-être cinq ou six, qui répondent à un seuil de participation plus bas, comme dans les débats de 2019.

Cependant, la plupart des intervenants ont mentionné que l'ajout de débats supplémentaires pourrait créer de nouveaux problèmes. Par exemple, il pourrait être nécessaire d'élaborer et d'appliquer deux ensembles différents de critères de participation. Un plus grand nombre de débats pourrait également diluer l'auditoire et nuire à l'expérience partagée des débats. Les partis politiques ont également exprimé des préoccupations au sujet de la planification de débats supplémentaires, alors que davantage que deux débats en anglais ont seulement eu lieu pendant des périodes de campagne plus longues (comme en 2005-2006 et 2015). Il faut également souligner qu'une augmentation du nombre de débats organisés par une future commission rendrait encore plus difficile pour d'autres organismes d'obtenir la participation des chefs de parti à leur débat.

Bien qu'il puisse y avoir une demande future pour des débats supplémentaires liés à des enjeux particuliers (à notre avis, un résultat très souhaitable), ceux-ci pourraient être organisés par d'autres organisations. En 2019, la Commission a reçu le mandat d'« exercer ses activités de manière à ne pas empêcher d'autres organismes de produire ou d'organiser des débats des chefs ou d'autres débats politiques ». Maclean's et Citytv ont organisé un débat en anglais le 12 septembre 2019 auquel ont participé Elizabeth May du Parti vert du Canada, Jagmeet Singh du Nouveau Parti démocratique et Andrew Scheer du Parti conservateur du Canada. Justin Trudeau, du Parti libéral du Canada, n'y a pas participé. Le 2 octobre 2019, TVA a tenu un débat en français avec Yves-François Blanchet du Bloc québécois, Jagmeet Singh du Nouveau Parti démocratique, Andrew Scheer du Parti conservateur du Canada, et Justin Trudeau, du Parti libéral du Canada.

Plusieurs intervenants ont fait remarquer que l'existence de la Commission pourrait avoir créé un semblant de débats « officiels », un motif que les chefs de parti pourraient évoquer pour refuser les invitations aux débats hors commission. À preuve, un débat distinct sur la politique étrangère a été annulé. Le Centre Munk a déclaré que cela était attribuable à la décision de Justin Trudeau du Parti libéral du Canada de ne pas y participer. Cependant, d'autres intervenants ont fait remarquer que certaines de ces situations sont le résultat d'une surestimation du rôle des chefs de parti dans la démocratie canadienne, et ont ajouté que d'autres organisations pourraient effectivement produire des débats mettant aux prises des membres du cabinet et leurs vis-à-vis des partis d'opposition.

En 2019, les deux débats organisés par la Commission ont eu lieu au même endroit pour des raisons d'efficacité financière et parce que ni les partis politiques ni le producteur des débats n'étaient chauds à l'idée de voyager entre les jours de débat. Les futures commissions pourraient envisager d'organiser les débats en anglais et en français à différents endroits et peut-être à l'extérieur de l'Ontario et du Québec.

RECOMMANDATION no 2 : La Commission devrait organiser deux débats financés publiquement, un dans chaque langue officielle.

3.3 Critères de participation

En 2019, la Commission n'a pas établi les critères de participation aux débats. Son rôle consistait plutôt à interpréter et à appliquer les critères énoncés dans le décret. Les partis politiques devaient répondre à deux des critères suivants pour participer :

• Critère (i) : le parti est représenté à la Chambre des communes par un député ayant été élu à titre de membre de ce parti.
• Critère (ii) : le parti a l'intention, de l'avis du commissaire aux débats, de présenter des candidats dans au moins 90 % des circonscriptions électorales en vue de l'élection générale.
• Critère (iii) :
  1. les candidats du parti ont obtenu, lors de l'élection générale précédente, au moins 4 % du nombre de votes validement exprimés ;
  2. compte tenu du contexte politique récent, des sondages d'opinion publique et des résultats obtenus aux élections générales précédentes, le commissaire juge que des candidats du parti ont une véritable possibilité d'être élus lors de l'élection générale.

Après avoir consulté les partis politiques, la Commission a publié son interprétation des critères. Nous avons indiqué que les critères (i) et (iii)a) n'exigeaient pas une évaluation approfondie parce qu'ils sont fondés sur l'examen de données pertinentes et objectives. Les critères (ii) et surtout (iii)b), en revanche, nécessitaient une interprétation.^{Note de bas de page 19}

Dans le cas de cinq partis politiques, l'application des critères était simple. Nous avons lancé des invitations aux chefs de ces partis le 12 août 2019, près de deux mois avant les débats.^{Note de bas de page 20} Aucune de ces cinq invitations n'exigeait l'interprétation et l'application du critère (iii)b).

Cependant, il a fallu procéder à une évaluation plus poussée pour déterminer s'il fallait inviter un sixième parti politique, soit le Parti populaire du Canada (PPC). Plutôt que d'inviter le chef du PPC en août en même temps que les cinq autres chefs, la Commission a souhaité obtenir des renseignements additionnels et plus à jour, y compris auprès du PPC et au moyen de sondages qu'elle a commandés, avant de déterminer si plus d'un candidat appuyé par le PPC avait une véritable possibilité d'être élu. Nous avons envoyé une invitation au chef du PPC le 16 septembre 2019.^{Note de bas de page 21}

Cette décision d'inviter le chef du PPC a suscité une certaine controverse^{Note de bas de page 22}, bien que la plupart des gens aient généralement convenu, lors des consultations après les débats, que les critères énoncés dans le décret avaient été appliqués de façon équitable et transparente par la Commission.

Néanmoins, deux préoccupations constantes ont été exprimées :

1. Le gouvernement est mal placé pour établir des critères de participation aux débats des chefs, étant donné la perception de conflit d'intérêts causé par la participation future du premier ministre aux débats.
2. Les critères tels que rédigés ont introduit une forte ambiguïté, ce qui a nui à la confiance que la Commission était censée assurer relativement à l'organisation du débat.

Nous concluons que ces deux préoccupations sont fondées. Le fait que les critères de participation au débat aient été établis avant les élections visait à rendre le processus transparent, impartial et prévisible, ainsi qu'à assurer la reddition de comptes à la population. Ces objectifs sont valides et importants. L'utilisation de critères de participation publics en 2019 a représenté un pas en avant en matière d'organisation des débats au Canada, surtout en ce qui a trait à la transparence.

Des améliorations pourraient cependant être apportées au processus afin de contribuer davantage à la réalisation de ces objectifs.

Premièrement, pour assurer l'impartialité, la définition des critères de participation aux débats ne devrait pas relever du gouvernement. Si les critères de participation sont perçus comme étant établis par une partie intéressée, on ne peut garantir que l'organisation des débats soit considérée comme un processus non partisan, peu importe le niveau de transparence et d'équité que lui confère une commission.

Deuxièmement, pour assurer la prévisibilité du processus, il faut s'efforcer d'éliminer toute ambiguïté indue dans l'interprétation des critères de participation. Le critère (iii)b) exigeait une interprétation d'un certain nombre d'éléments, y compris le nombre de « candidats » nécessaires pour atteindre le seuil requis et ce qu'on entendait par « véritable possibilité » d'être élu. Plus fondamentalement, il exigeait également une évaluation globale de la capacité électorale des candidats, essentiellement dans les 338 circonscriptions électorales.

Chacun de ces éléments explique pourquoi les analystes en sont arrivés à des conclusions différentes quant à savoir si un parti répondait ou non au critère énoncé. La Commission, pour sa part, a tenu compte d'un éventail de données dans son interprétation des critères existants. Néanmoins, ce travail d'interprétation, conjugué à la nécessité de recueillir des données pertinentes pour déterminer la véritable possibilité d'élire des candidats, n'a pas mené à un processus entièrement satisfaisant.

Nous concluons que la définition des critères devrait être une responsabilité du commissaire, mais nous incluons ici une analyse de notre expérience de 2019 pour que les futurs commissaires puissent en tenir compte.

Aucun consensus n'est ressorti des consultations sur des critères précis de participation. Nous avons entendu des opinions divergentes quant à la question de savoir si les débats devraient :

• mettre en présence des candidats qui sont plus susceptibles d'être premier ministre ou qui reflètent un large éventail d'opinions publiques
• mettre l'accent uniquement sur les préoccupations nationales ou faire une place aux chefs de parti qui représentent des intérêts régionaux.
• adopter des critères de participation qui privilégient les performances aux élections précédentes ou qui évitent explicitement de favoriser les partis déjà représentés à la Chambre des communes
• appliquer des critères de participation qui reflètent les principes du système parlementaire canadien qui consiste à élire au Parlement des personnes de circonscriptions locales et non à élire directement un premier ministre.

Bien que les critères existants ou l'option d'une absence totale de critères n'aient pas suscité beaucoup d'enthousiasme nous avons souvent entendu l'opinion qu'il n'y a probablement pas non plus d'ensemble de critères parfaits.

Les réponses au sondage de l'ÉÉC révèlent que les trois types de critères de participation préférés sont, dans l'ordre, des plus populaires aux moins populaires :

• le nombre de candidats d'un parti
• les résultats des sondages
• le nombre de députés d'un parti à la Chambre des communes

Toutefois, le fait d'utiliser le nombre de candidats d'un parti pour déterminer la participation aux débats pourrait désavantager les partis régionaux, dont certains ont déjà connu du succès et exercé une influence parlementaire. Autrement dit, le nombre de candidats qu'un parti peut présenter n'est peut-être pas un indicateur du succès futur ou de l'appui populaire d'un parti. Si l'on considère seulement le nombre de députés élus, par contre, on risque de nuire au succès des nouveaux partis et de renforcer l'influence des partis qui ont toujours bien réussi électoralement. En somme, il n'y a pas de réponse claire quant à savoir qui devrait participer aux débats et comment ils devraient être choisis.

Lorsque nous avons abordé cette tâche en 2019, nous avons examiné attentivement le libellé du décret. Un article du préambule stipule notamment que les débats devraient « profiter de la participation des chefs qui sont les plus à même de devenir premier ministre », mais aussi « dont le parti politique est le plus à même de remporter des sièges au Parlement ». Plus loin, dans le décret, le critère stipulant qu'un chef de parti dont les candidats « ont une véritable possibilité d'être élus » soit autorisé à participer aux débats, indique un penchant vers un plus grand nombre de participants reflétant un plus large éventail de partis politiques et de champs d'intérêt. Ces deux objectifs, l'un favorisant étroitement le premier ministre le plus probable et l'autre reflétant une plus grande inclusion et un plus grand éventail de points de vue, sont quelque peu contradictoires. L'accent mis sur la première option permettrait de réduire le nombre de participants aux débats, peut-être à deux ou à trois dans le contexte canadien. En mettant l'accent sur la deuxième option, la scène serait élargie pour y inclure jusqu'à cinq ou six chefs.

Bien que notre décision ait porté sur l'interprétation des critères spécifiques énoncés dans le décret, nous croyons que les débats organisés par une future commission devraient, quant à la détermination des chefs invités, mettre l'accent sur la représentation possible au Parlement et non sur les premiers ministres éventuels. Le système politique canadien n'est pas un système présidentiel, et les débats des chefs devraient donc inclure les chefs des partis politiques qui sont susceptibles de jouer un rôle important dans l'élaboration des politiques publiques à la Chambre des communes.

En 2019, l'un des critères du décret exigeait que l'accent soit mis sur la capacité électorale pour évaluer les véritables possibilités des candidats d'être élus. Il a été estimé que lorsque plus d'un électeur sur quatre dans une circonscription envisage de voter pour un parti, il faut conclure qu'il existe une possibilité raisonnable pour ce parti de faire élire son candidat. Lors de notre analyse rétrospective, nous avons commandé à Nanos Research d'autres recherches sur le seuil d'appui requis pour avoir des chances d'être élu.^{Note de bas de page 23} Selon les résultats de cette analyse, une norme s'élevant à 40 % de personnes « disposées à envisager de voter pour un candidat » pourrait être un indicateur plus juste du succès électoral. Toutefois, plutôt que d'évaluer individuellement l'admissibilité potentielle des candidats, nous suggérons aux futurs commissaires de s'orienter vers des critères plus objectifs.

Notre objectif de réduire l'ambiguïté, conjugué à notre opinion selon laquelle la participation au débat devrait être axée sur la représentation potentielle au Parlement, donne à penser qu'il serait possible d'utiliser une combinaison de deux mesures : les chefs de parti seraient invités si les candidats de leur parti obtenaient au moins 4 % des votes exprimés aux élections précédentes, ou si le parti jouissait d'un appui national d'au moins 5 % dans l'ensemble des sondages d'opinion publique du moment. Privilégier des sondages d'opinion publique proches de la date du déclenchement des élections devrait favoriser un équilibre entre la nécessité pour le commissaire de prendre des décisions fondées sur les meilleures données disponibles pour faire une évaluation, et la nécessité pour les producteurs des débats d'avoir suffisamment de temps pour tenir des événements de grande qualité. L'asymétrie entre les votes réels de 4 % et les taux dans les intentions de vote de 5 % s'explique par le fait que tous les appuis indiqués dans un sondage ne se traduisent pas nécessairement par des votes réels.

Nous reconnaissons qu'un futur commissaire aux débats devra probablement faire une analyse plus approfondie des seuils et des méthodes précises, y compris évaluer si un niveau de soutien régional par opposition à un soutien national, ou en plus d'un soutien national, peut suppléer aux deux critères potentiels ci-haut mentionnés. Nous croyons que l'utilisation de ces critères ou de critères semblables permettrait d'atteindre l'objectif d'assurer la participation des chefs susceptibles de jouer un rôle au Parlement. De plus, le recours à de tels critères reconnaît qu'il est plausible d'inclure les chefs de parti ayant un appui historique ou potentiel important au sein de la population canadienne, plutôt que d'exiger qu'une future commission se concentre sur les résultats à l'échelle des circonscriptions.

L'utilisation de tels critères semble correspondre à l'opinion publique sur la question de la participation aux débats. Par exemple, selon les sondages de 2008, 2011 et 2015, une majorité de Canadiens (souvent plus de 70 %) souhaitaient voir Elizabeth May du Parti vert dans les débats des chefs. Le parti a toujours récolté autour de 5 % des intentions de vote dans les sondages^{Note de bas de page 24} avant les élections.

RECOMMANDATION no 3 : Le commissaire aux débats devrait établir les critères de participation aux débats ; ces critères devraient être aussi objectifs que possible et rendus publics avant le début de la campagne électorale.

3.4 Mesures visant à encourager la participation

La capacité de la Commission d'assurer la participation des chefs peut être proportionnelle à sa capacité d'organiser des débats qui attirent des auditoires suffisamment importants pour que les partis politiques les ignorent. Par le passé, les chefs n'ont pas toujours participé aux débats, un phénomène qui peut entraîner leur annulation (débat Munk 2019, débats des chefs en 1972, 1974, 1980 et 2015). De plus, les chefs de parti peuvent utiliser stratégiquement leur participation comme monnaie d'échange dans les négociations sur le format ou pour exiger des concessions, comme l'exclusion d'autres chefs.

L'exigence selon laquelle la Commission doit « veiller à ce que les réponses des chefs aux invitations à participer aux débats soient rendues publiques avant et pendant les débats » a été conçue pour encourager les chefs de parti à y participer. Pourtant, les exemples des débats mentionnés ci-dessus montrent que le fait de rendre publique cette information n'est peut-être pas suffisant pour motiver la participation.

Toutefois, l'idée d'obliger les chefs de parti à participer aux débats a reçu peu d'appuis. Notre expérience de 2019 nous amène à croire que les meilleures façons d'encourager la participation sont les suivantes :

• assurer un large auditoire aux débats
• dialoguer avec les chefs et les partis politiques avant les élections
• créer un climat de confiance et de stabilité
• rendre transparentes les invitations aux débats et les réponses des partis

RECOMMANDATION no 4 : La Commission recommande que le gouvernement encourage les chefs à participer aux débats plutôt que de les y obliger.

3.5 Production des débats

La relation de la Commission avec le PCPD a été productive et positive. Pour que les débats soient efficaces, il faut la bonne combinaison de partenaires y compris des diffuseurs, des plateformes numériques et des journalistes de grande compétence. Le PCPD a fourni une expertise de pointe et d'importantes contributions matérielles évaluées à plus de 3 millions de dollars . Le PCPD a réuni un nombre sans précédent de partenaires et a obtenu d'excellents résultats en matière d'auditoire, de taux de rétention et d'accessibilité.

Nous croyons également qu'il est important que les petites entités qui ont des idées novatrices aient l'occasion de les faire valoir. La DP était axée sur l'innovation plutôt que sur la simple taille de l'organisation. Le PCPD, quant à lui, s'est démarqué de façon évidente lors de l'exercice de 2019 et pour diverses raisons, notamment l'expérience, la capacité technique et celle d'attirer l'auditoire. Le Partenariat a offert de coordonner la promotion et la distribution des débats afin qu'ils atteignent le plus grand nombre possible de Canadiens.

Pour ce qui est du processus de DP, même s'il était de grande qualité, il était souvent lourd et sujet à des retards. Cela pose problème parce que le délai d'organisation des débats est court, surtout dans un contexte de gouvernement minoritaire.

À la signature du contrat, le PCPD a assumé l'entière responsabilité de la promotion, de la production et de la distribution des débats tout en maintenant des liens de communication réguliers avec la Commission.

Comme il l'a été évoqué, la Commission n'était pas impliquée dans les décisions concernant le format, l'animation, les thèmes ou les questions des débats. Cette responsabilité a été déléguée au PCPD. Une future commission pourrait bien s'impliquer de façon plus directe dans la production des débats, comme le modèle utilisé aux États-Unis. Toutefois, ce modèle présente certains inconvénients qui devraient être pris en considération :

1. La vaste expertise et l'expérience nécessaires pour produire des débats seraient difficiles à développer en peu de temps.
2. Ce choix exigerait un personnel et une infrastructure importantes, et un cadre financièrement moins efficient que le modèle actuel.
3. Une entité qui se permettrait à l'avenir de produire les débats dans leur totalité signifierait qu'elle deviendrait entièrement responsable de l'exercice journalistique.

Bien que nous ne recommandions pas qu'une future commission produise elle-même les débats, nous croyons qu'elle devrait être mieux en mesure de représenter l'intérêt public. Pour ce faire, elle devrait participer davantage aux décisions concernant les débats.

Des normes journalistiques élevées et l'indépendance journalistique sont essentielles à la crédibilité des débats. Toutefois, la Commission estime que ces concepts devraient être réinterprétés pour permettre une plus grande participation d'une commission quant au format et au modèle d'animation.

Par le passé, l'exercice journalistique englobait le choix du format et de l'animation ainsi que les thèmes et les questions. La Commission estime qu'elle peut avoir davantage d'influence sur le format et la formule d'animation sans empiéter sur l'indépendance journalistique du producteur. Le producteur continuerait d'exercer son autorité sur les thèmes abordés pendant les débats et les questions posées par le ou les animateurs. La Commission estime également que la meilleure façon de parvenir à de meilleures pratiques en matière de format et d'animation consiste à maintenir une relation constructive et productive avec les producteurs potentiels, les experts et les partis politiques entre les élections.

RECOMMANDATION no 5 : La Commission devrait sélectionner le producteur des débats dans le cadre d'un processus concurrentiel, en insistant sur la nécessité de garantir des normes journalistiques élevées, la créativité, l'innovation, l'expérience, l'expertise technique, une large distribution et l'accessibilité.

3.6 Format et animation

Il est largement reconnu le débat en français a offert une meilleure prestation que le débat en anglais. Les deux débats distincts organisés par la Commission peuvent notamment servir de comparaison pour mieux définir les choix en matière de format et d'animation.

Le format du débat en anglais a donné lieu à une substantielle couverture médiatique négative.^{Note de bas de page 25} Les critiques suivantes ont été formulées sont les suivantes :

• Il y avait trop de participants, y compris les animatrices et les chefs de parti
• Le format lui-même était trop compliqué
• Les limites de temps rigides ont réduit la spontanéité
• Le format du débat a permis aux chefs d'éviter de répondre aux questions
• Le format du débat a permis aux chefs de dépasser les limites de temps alloué et de s'interrompre mutuellement

La réaction au débat en français a été plus positive et beaucoup de personnes ont salué la performance de l'animateur.

Le choix de l'animateur est important, et les futures commissions devraient accorder une attention considérable à cette décision. En outre, la commission devrait garantir un format permettant aux animateurs de contester les chefs sur l'exactitude et la pertinence de leurs réponses.

Les citoyens semblent avoir été moins critiques à l'égard du format des débats que les médias. Une majorité de citoyens interrogés ont reconnu que les deux débats étaient informatifs, les ont aidés à mieux comprendre les enjeux et à mieux différencier les partis. Les réactions ont été généralement plus positives pour le débat en français que pour le débat en anglais. Pour les deux débats, des majorités claires de répondants ont noté que les modérateurs traitaient les chefs de façon équitable et posaient des questions pertinentes. Toutefois, ils auraient pu faire davantage pour corriger les inexactitudes factuelles et intervenir avec des questions additionnelles et plus ciblées afin d'obliger les chefs à répondre directement aux questions.

Il n'apparait pas clairement que les citoyens s'opposeraient à des débats qui compteraient un nombre substantiel de participants. Bien que les résultats du sondage laissent entendre qu'une majorité (63 %) estimait qu'il y avait trop de chefs au débat, les résultats liés au débat en français indiquent que seulement 41 % des répondants croyaient qu'il y avait trop de participants sur scène. Ce résultat suggère que le nombre de six participants n'est pas trop élevé au regard des téléspectateurs, en autant que le format et l'animation soient appropriés.

Le format du débat ne devrait pas être inutilement complexe. Le format dans lequel évolue l'animateur devrait lui permettre de :

• maintenir une juste attribution du temps
• poser des questions de suivi pour s'assurer que les chefs répondent aux questions posées
• éviter les interruptions indues entre les chefs
• éviter les échanges cacophoniques
• encourager des propos empreints de civilité

Ni la Commission ni les partis politiques ne devraient participer au choix des thèmes ou des questions. En revanche :

RECOMMANDATION no 6 : La Commission devrait se réserver le droit d'approbation finale du format et de la production des débats, tout en respectant l'indépendance journalistique.

3.7 Lieu et date

Les deux débats ont eu lieu au Musée canadien de l'histoire à Gatineau, au Québec. Le lieu favorisait un sentiment d'appartenance, quoique certains intervenants ont fait remarquer que ce choix se faisait au détriment de la simplicité logistique qu'aurait assurée un studio de télévision spécialisé. Certains segments régionaux ont été inclus pour refléter la diversité du Canada, mais certains d'entre eux auraient dû être produits avec plus de soin pour créer un sentiment d'importance nationale tout en mettant en valeur la diversité régionale et l'identité locale.

La Commission a convenu avec les personnes consultées qu'il était utile d'avoir un public en salle. Certains intervenants ont cependant mentionné qu'il était gênant de placer le public derrière les participants ; d'autres auraient aimé voir plus de questions posées par les membres du public.

Le débat en anglais a eu lieu le 7 octobre 2019 à 19 h HE et le débat en français a eu lieu le 10 octobre 2019 à 20 h HE. On s'entend pour dire qu'il était approprié que les débats aient lieu environ deux semaines avant le jour des élections, en l'occurrence le 21 octobre, et avant le vote par anticipation, compte tenu également que de nombreux électeurs ne commencent à suivre la campagne qu'assez tard. Les partis politiques étaient généralement favorables à ce qu'il y ait au moins une journée entre les débats, même si cela augmentait le coût de production.

Le choix du créneau horaire pour le débat en anglais, qui a commencé à 16 h HNP, a été plus controversé. L'existence de six fuseaux horaires au Canada complique la planification de la diffusion. Nous croyons qu'il est préférable de commencer le débat à 20 h HE, comme on l'a fait pour le débat en français, ou de d'évaluer la possibilité de tenir le débat en fin de semaine.

Les radiodiffuseurs de langue anglaise semblent réticents à diffuser des débats aux heures de grande écoute en Ontario et au Québec, en raison des pertes de revenus. La Commission devrait travailler avec le producteur des débats pour voir s'il y a de meilleures façons de servir le public dans différents fuseaux horaires.

La Commission pourrait également examiner d'autres options pour composer avec les six fuseaux horaires du Canada, en tenant par exemple les deux débats à des endroits différents, en encourageant les citoyens à regarder les débats en rattrapage, et, finalement, en veillant à ce que les segments régionaux reflètent les thèmes chers aux citoyens des régions éloignées.

Enfin, la Commission devrait rendre publiques les dates et heures des débats le plus tôt possible, afin de permettre à d'autres organisations qui souhaitent tenir des débats de s'ajuster en fonction de celles-ci.

3.8 Accréditation des médias

L'accréditation des médias est un élément de l'organisation des débats qui est demeuré du ressort de la Commission. Les débats de 2019 ont suscité l'intérêt des journalistes et de médias qui souhaitaient couvrir les événements. La Commission a reçu plus de 200 demandes d'accréditation.

Soucieuse d'offrir un environnement propice à une couverture professionnelle responsable, la Commission a consulté la Tribune de la presse parlementaire et a finalement décidé de limiter les accréditations aux entreprises de presse professionnelles.

Quatre organisations ont vu leurs demandes rejetées parce que la Commission a conclu qu'elles étaient impliquées dans de l'activisme politique. Deux des quatre organisations ont contesté la décision devant la Cour fédérale. Elles ont obtenu une injonction obligeant la Commission à leur permettre de couvrir les débats et à leur faire connaître les disponibilités de presse des chefs immédiatement après les débats. Notamment, la Cour a statué provisoirement que, entre autres choses, la Commission n'avait pas suivi les règles d'équité procédurale en ce qui concerne le refus d'accréditation et a ordonné l'accréditation des deux organisations. En date du présent rapport, la demande de révision judiciaire demeure pendante devant la Cour fédérale.

3.9 Accessibilité

Pour que les débats des chefs soient un exercice démocratique, les citoyens doivent y avoir accès facilement.

Les débats en anglais et en français étaient disponibles sur 15 réseaux de télévision, trois réseaux nationaux de radio et 24 plateformes numériques. Ensemble, ces réseaux sont accessibles à presque tous les Canadiens. En 2017, 84 % des Canadiens avaient accès à un service Internet haute vitesse capable de visionner des vidéos en continu, mais les ménages ruraux et les collectivités autochtones étaient moins susceptibles d'avoir accès à un tel service.

Comme mentionné précédemment, moins de 10 % des gens qui n'ont pas regardé les débats ont indiqué que la principale raison était l'absence d'accès. Toutefois, certaines données indiquent que les Canadiens ruraux étaient plus susceptibles de déclarer ne pas avoir accès au débat en français.^{Note de bas de page 26} L'analyse de l'ÉÉC n'a révélé aucune donnée significative indiquant que la situation de handicap, l'appartenance à une minorité de langue officielle ou l'âge avaient rendu les débats inaccessibles à ceux qui ne les ont pas regardés.^{Note de bas de page 27}

Visionnement numérique

La grande majorité des téléspectateurs ont dit avoir regardé le débat à la télévision. Pour ceux qui ont regardé la diffusion sur des plateformes numériques, Facebook, YouTube et Twitter ont représenté 83 % du visionnement, alors que les propres plateformes numériques vidéo du distributeur ont représenté environ 16 % du visionnement.

	Débat en anglais	Débat en français
Télé	85 %	93 %
Radio	5 %	2 %
En ligne	10 %	5 %

Visionnement selon la langue

Les débats étaient offerts en 10 langues (en plus du français et de l'anglais), y compris les langues autochtones suivantes : le déné, l'ojibwé, le cri des plaines, le cri de l'Est et l'inuktitut.

	Débat en anglais	Débat en français
Arabe	11 000	pas de données disponibles
Cantonnais	80 000	27 000
Déné	pas offert	485
Cri de l'Est	pas offert	224
Inuktitut	7 853	pas offert
Italien	23 000	125 000
Mandarin	70 000	pas de données disponibles
Ojibway	1 087	pas offert
Cri des plaines	8 613	pas offert
Pendjabi	15 000	48 000

Formats accessibles

Les débats étaient également disponibles en quatre formats (sous-titrage codé^{Note de bas de page 28}, vidéodescription, ASL, LSQ).

	Débat en anglais	Débat en français
ASL	1 713	257
Vidéodescription	4 056	523
LSQ	1 087	901

L'interprétation dans les différentes langues a donné des résultats variables, mais la Commission estime tout de même qu'il s'agit d'une initiative importante. Les intervenants concernés ont indiqué que les efforts déployés par la Commission pour rendre les débats accessibles témoignent du respect pour les diverses communautés du Canada et ont également servi d'inspiration aux organisateurs de débats locaux partout au pays pour faire en sorte que leurs propres débats soient plus accessibles.

En particulier, l'interprétation dans plusieurs langues autochtones est conforme à l'engagement général du gouvernement du Canada envers la préservation, la protection et la revitalisation des langues autochtones.^{Note de bas de page 29} Cependant, plusieurs groupes auraient souhaité que la Commission fasse davantage de sensibilisation ou de publicité ciblée, par exemple, dans les médias ethniques, pour s'assurer que les Canadiens connaissent mieux l'existence de ces moyens d'accéder aux débats. Une future Commission devrait poursuivre sa recherche sur les façons de travailler avec les réseaux qui offrent des émissions dans des langues autres que le français et l'anglais afin de rejoindre les communautés de langue minoritaire, comme cela a été fait en 2019 avec la chaîne OMNI Television. Une future commission pourrait également encourager les radios autochtones à diffuser les débats, soit dans une langue officielle, soit dans l'une des langues autochtones offertes.

Nous croyons que l'interprétation est un investissement important pour l'avenir des débats au Canada, en particulier pour atteindre les collectivités qui font traditionnellement face à des obstacles en matière d'inclusion dans le processus démocratique. On reconnait aussi qu'un grand nombre des initiatives de la Commission en matière d'accessibilité n'auraient pas eu lieu sans financement public.

RECOMMANDATION no 7 : La Commission devrait veiller à ce que les débats soient disponibles dans des langues autres que le français et l'anglais, en accordant une attention particulière aux langues autochtones du Canada.

3.10 Promotion des débats et participation citoyenne

La Commission a mené ses activités de sensibilisation de concert avec le travail de promotion du PCPD. Nous avons fourni plus de 40 documents originaux à diverses organisations représentant un large éventail d'intérêts et qui faisaient face à différents défis et obstacles. L'objectif était d'accroître la sensibilisation aux débats, de publiciser de nouveaux éléments (comme l'interprétation et l'accessibilité dans diverses langues) et de promouvoir l'importance et la valeur des débats.

Nous avons conclu des partenariats avec plusieurs organismes pour produire du contenu éducatif et promotionnel original. Nous avons également collaboré avec des bibliothèques, des librairies et des cinémas pour diffuser les débats dans plusieurs villes au pays.

En ce qui a trait à la promotion, la Commission a collaboré avec un grand nombre d'organisations, mais a eu une moindre influence que le PCPD, puisque les groupes avec lesquels nous avons travaillé avaient une capacité et des ressources limitées. Environ 38 % des Canadiens seulement ont déclaré avoir été sensibilisés aux débats avant leur tenue et encore moins d'entre eux pouvaient se rappeler les dates exactes des débats.^{Note de bas de page 30} Cela nous porte à croire que bon nombre d'entre eux y ont peut-être accès en parcourant les chaînes de télévision ou en entendant parler le jour même. Il est donc important que les débats soient offerts sur le plus grand nombre de canaux.

C'est dans le cadre d'un événement organisé que près de 10 % des personnes ont regardé le débat en anglais en compagnie d'autres personnes et 13 % de ceux qui ont fait de même pour le débat en français.^{Note de bas de page 31} Il est difficile d'évaluer dans quelle mesure cette activité de visionnement est liée aux efforts de sensibilisation de la Commission, puisque les répondants au sondage n'ont pas précisé si l'événement auquel ils ont participé était l'un de ceux mis sur pied par la Commission. De plus, il est peu probable que les données du sondage reflètent entièrement les expériences des élèves de moins de 18 ans qui ont peut-être suivi une partie ou la totalité d'un débat dans le cadre du programme Vote étudiant géré par CIVIX et réalisé dans 9 500 écoles au Canada. Ces approches expérimentales, graduelles et novatrices méritent d'être développées et dotées en ressources.

3.11 Mandat, pouvoirs et ressources futurs

Le succès d'une future commission dépend d'un certain nombre de facteurs. Certains ont déjà fait l'objet de discussions. Nous nous y attardons à nouveau afin d'approfondir l'analyse. Ainsi, une future commission devrait être mandatée de sorte à ce que : :

• le commissaire soit choisi en consultation avec les partis d'opposition
• son processus décisionnel soit conçu et reconnu pour être impartial et libre de toute influence politique
• elle présente un rapport final après chaque cycle électoral, sans délai, directement au Parlement,
• elle se voit confier suffisamment de responsabilités et d'influence dans la production des débats pour être une gardienne efficace de l'intérêt public
• elle maintienne une relation constante et constructive avec les partis politiques, les producteurs éventuels des débats et les autres intervenants
• elle garantisse l'indépendance journalistique des membres des médias participants
• elle veille à ce que les débats soient perçus comme crédibles, informatifs, efficaces, dignes d'intérêt et captivants pour le public
• elle s'assure que le fonctionnement de la Commission soit transparent et qu'elle implique le public dans son processus décisionnel
• elle maintienne l'efficacité financière de la Commission
• elle développe une expertise reconnue dans l'évolution des formats et des pratiques de débat, ici et à l'étranger, afin de garantir aux Canadiens la meilleure expérience possible lors des débats

La Commission de 2019 a été bien servie par le mandat prescrit par le décret. Les intervenants consultés ont fait remarquer que l'essentiel du mandat de la Commission, qui était de promouvoir, d'organiser et d'évaluer, de façon impartiale et transparente, deux débats d'intérêt public, était bien calibré. Peu de personnes consultées ont exprimé de l'intérêt pour l'élargissement du mandat de la Commission, certains intervenants faisant remarquer que la Commission n'en était qu'à ses débuts.

Le décret initial définit bien la portée et le rôle d'une future commission , si une telle entité devait être créée. ^{Note de bas de page 32} Le libellé selon lequel la Commission devait être guidée « par la poursuite de l'intérêt public et par les principes de l'indépendance, de l'impartialité, de la crédibilité, de la citoyenneté démocratique, de l'éducation civique, de l'inclusion et de l'efficacité financière » a été particulièrement utile pour orienter la tâche de la Commission en 2019. Les articles relatifs à la recherche, à l'évaluation et à la sensibilisation ont également fourni à la Commission les outils nécessaires pour soutenir la prestation de ses fonctions de base, et des dispositions similaires seraient essentielles à la poursuite de ses activités.

Voici les éléments du décret qui pourraient être modifiés si nos recommandations étaient suivies :

Critères de participation : article 2b)

Cet article pourrait être modifié si notre recommandation voulant que les futurs commissaires fixent les critères de participation était adoptée. Plus précisément, l'article pourrait énoncer les principes et les valeurs qui devraient guider les décisions du commissaire quant aux critères de participation, plutôt que d'identifier des paramètres précis à interpréter. Le commissaire déterminerait alors, bien avant les débats électoraux, les critères de participation spécifiques. Le décret pourrait également prévoir qu'un futur commissaire aux débats rende des décisions opportunes et transparentes et que ses motifs soient rendus publics.

Autres débats : article 2i)

En 2019, la Commission a reçu des demandes de renseignements d'un certain nombre de groupes et d'organismes qui souhaitaient organiser leurs propres débats. Ils ont notamment demandé à la Commission d'assurer la liaison avec les partis politiques en leur nom, ou d'approuver leurs débats ainsi que leur fournir de l'aide financière. Nous avons adopté une politique selon laquelle aucun soutien financier ne serait accordé pour couvrir le coût organisationnel des autres débats. Cette politique nous a permis de concentrer les dépenses de la Commission sur l'exécution des autres éléments de son mandat de base, y compris l'organisation de ses propres débats. Cette approche était également justifiée par la difficulté inhérente à établir des critères qui seraient appliqués pour déterminer quels organisateurs de débats seraient admissibles et lesquels ne le seraient pas. La Commission devrait encourager d'autres débats, mais elle ne devrait pas être un organisme subventionnaire.

Appels de propositions : article 5(2)

Cette partie du décret a fourni un cadre utile pour guider la préparation de la DP de 2019, mais elle pourrait faire l'objet d'un réexamen pour assurer son alignement sur nos recommandations antérieures, à savoir que la Commission devrait affirmer activement son rôle de veiller à ce que les débats remplissent leur fonction d'exercice démocratique, plutôt que d'être considéré principalement comme un exercice journalistique.

Gouvernance : articles 6 à 9

Nous avons expliqué pourquoi une future commission devrait continuer d'être dirigée par un commissaire aux débats. Les dispositions décrivant le poste de commissaire aux débats devraient tenir compte de la possibilité d'ajouter un libellé décrivant les consultations avec les partis politiques. A titre comparatif, les dispositions de la Loi électorale du Canada concernant la nomination d'un arbitre en radiodiffusion pourraient constituer un bon point de départ.^{Note de bas de page 33}

La Commission a établi le Conseil consultatif conformément à la disposition du décret qui stipule que sa composition « doit refléter la parité entre les sexes et la diversité de la population canadienne et représenter un éventail d'allégeances politiques ». Ce conseil s'est révélé essentiel à la réalisation du mandat de la Commission. Des dispositions devraient assurer qu'une future commission continue de s'appuyer sur des opinions externes aussi réfléchies et sur son jugement critique quant à la mise à l'épreuve des décisions éventuelles de la Commission. L'inclusion au sein du Conseil de membres ayant une expérience politique a été un facteur clé du travail de la Commission.

En ce qui a trait à sa composition, une future commission doit être conçue pour atteindre les objectifs énumérés au début de la présente section, en mettant un accent particulier sur l'indépendance opérationnelle, réelle et perçue, l'efficacité financière et la souplesse administrative.

La Commission de 2019 jouissait d'une liberté opérationnelle totale. Les seules interactions avec la ministre des Institutions démocratiques (la ministre responsable de la Commission) se sont limitées à une discussion sur l'application des exemptions aux politiques du Conseil du Trésor et sur la nécessité éventuelle de ces exemptions.^{Note de bas de page 34} Aucune directive n'a été reçue ni sollicitée en ce qui concerne le processus décisionnel de la Commission. Néanmoins, l'indépendance de la Commission a été remise en question par certains observateurs, en partie à cause du processus de sélection du commissaire aux débats.

Efficacité financière et souplesse administrative

Le modèle institutionnel actuel de la Commission (c.‑à‑d. un organisme gouvernemental créé en vertu de l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques) pourrait ne pas être optimal pour une future entité. En particulier, la nécessité de lancer un processus d'approvisionnement pour la production de débats dans des délais serrés et de conclure des contrats pour remplir son mandat de sensibilisation s'est avérée difficile dans l'environnement opérationnel actuel de la Commission. Néanmoins, en raison d'expérience acquise et de la familiarité accrue du mandat de la Commission de la part de son personnel et de celui d'autres ministères, il sera possible de rationaliser et d'améliorer le processus de DP à l'avenir.

Sommaire des dépenses

Le gouvernement a prévu un budget de 5,5 millions de dollars pour le cycle électoral de 2019. Sur ce montant, environ 4,1 millions de dollars ont été dépensés dans cinq catégories :

1. Initiatives de recherche, d'évaluation et de diffusion : Études entreprises par le Centre for the Study of Democratic Institutions de l'Université de la Colombie-Britannique et sociétés en commandite liées à la préparation et à la diffusion de matériel de promotion des débats et d'événements de visionnage de débats dans les grands centres du pays.
2. Services professionnels : Sondages sur les critères de participation aux débats, conseils juridiques, programmation Web, et révision et mise en page de rapports.
3. Contrat pour les coûts additionnels associés à la production des débats : Remboursement par la Commission de certains coûts, notamment pour l'accessibilité, l'interprétation linguistique et la préparation des salles.
4. Salaires et frais administratifs de la Commission : Dépenses principalement associées aux services fournis par les six employés à temps plein ou à temps partiel de la Commission ainsi que le soutien aux sept membres du comité consultatif.
5. Frais administratifs fournis par le Bureau du Conseil privé : Soutien administratif relatif à l'approvisionnement, aux finances, aux technologies de l'information, au personnel et aux locaux.

Activité	Estimation (millions de dollars)
Initiatives de recherche, d'évaluation et de diffusion	0,3
Services professionnels	0,5
Contrat pour les coûts additionnels associés à la production des débats	1,7
Salaires et frais administratifs de la Commission	1,2
Frais administratifs fournis par le Bureau du Conseil privé	0,5
TotalNote de bas de page 35	4,1

La Commission a aussi reçu d'importantes contributions matérielles de la part des producteurs des débats et d'organisations partenaires. Évaluées à plus de 3 millions de dollars, ces contributions comprennent la promotion abondante des débats par le Partenariat canadien pour la production des débats, des mesures spéciales pour optimiser la portée et l'accessibilité, la conception et l'hébergement de la présence numérique de la Commission par le Bureau de gestion des sommets d'Affaires mondiales Canada l'organisation des événements de visionnement des débats et la mobilisation des partenaires.

On s'entend généralement pour dire que la capacité soutenue de la Commission d'organiser des débats accessibles et inclusifs d'une vaste portée devra s'appuyer sur des ressources financières suffisantes. Les membres du PCPD ont fait remarquer, particulièrement, que les objectifs liés aux services d'interprétation, à l'accessibilité et aux normes de production élevées n'auraient sans doute pas été atteints sans le soutien financier direct de la Commission. La capacité de tirer parti d'un financement stable sera également nécessaire pour permettre à la Commission de satisfaire à ses exigences en matière d'approvisionnement et de dotation avant l'organisation des débats.

Mandat futur

La majorité des parties intéressées estiment que la Commission devrait, dans une certaine mesure, poursuivre ses activités entre les élections, et augmenter son personnel quelques mois avant les débats. Cette mesure permettrait à la Commission de préserver la mémoire institutionnelle, de déterminer ou d'interpréter les critères de participation en dehors des périodes électorales, et de consulter les citoyens et les partenaires potentiels pour se préparer à de futurs débats (p. ex. préparer des DP). Ces fonctions seraient particulièrement utiles dans le contexte d'un gouvernement minoritaire alors que la Commission pourrait être tenue d'organiser des débats en fonction d'un court préavis et de constituer le personnel nécessaire de façon urgente. La Commission devrait cependant tenir compte de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et de son statut lié au « noyau de la fonction publique » afin de profiter de la possibilité de détachements ou d'affectations particulières avant les débats.

En tant que gardienne des débats, une future commission devrait également se tenir au courant de l'évolution des pratiques en matière de débats au Canada et ailleurs. Cela garantirait que les débats soient organisés avec la meilleure expertise et la connaissance la plus fine possibles des formats novateurs, de la distribution et de l'évolution du contexte médiatique dans lequel ont lieu les débats. La diffusion généralisée et régulière de cette information auprès des producteurs et des partis politiques favoriserait un engagement à privilégier des pratiques innovantes et à favoriser une expérience démocratique de pointe pour les téléspectateurs.

Reconnaissant encore davantage que les débats constituent un mandat d'intérêt public, plusieurs intervenants ont souligné le rôle essentiel d'une future commission de déterminer des façons de consulter périodiquement les Canadiens au sujet de leurs points de vue sur les débats, que ce soit au moyen de sondages, groupes de discussion ou autres types de consultation.

Il existe toute une gamme de modèles par lesquels une future commission pourrait se voir confier ces responsabilités qui permettent l'atteinte des objectifs énoncés d'indépendance, d'efficacité financière et de souplesse administrative. Plusieurs intervenants ont évoqué la possibilité que la Commission se voie accorder le statut d'agent du Parlement, un rôle doté d'une plus grande indépendance et perçu comme tel. D'autres ont évoqué l'arbitre en matière de radiodiffusion, la Commission canadienne des droits de la personne, la Coalition pancanadienne d'organisations expertes et la Fondation canadienne pour l'innovation comme des exemples d'entités dont la gouvernance contribue à l'indépendance réelle et perçue par rapport au gouvernement en place.

Enfin, une future Commission devrait préparer un rapport après chaque cycle électoral, et ce rapport devrait être remis directement au Parlement.

RECOMMANDATION no 8 : La Commission devrait être créée au moyen d'une législation (ou d'un mécanisme semblable) qui permettrait d'accorder la priorité à sa pérennité, sa transparence accrue et à un meilleur accès aux ressources. Sa composition institutionnelle devrait accorder la priorité à l'indépendance opérationnelle réelle et perçue, à l'efficacité financière et à la souplesse administrative.

RECOMMANDATION no 9 : La Commission devrait maintenir une certaine capacité permanente, sous une forme réduite entre les élections, qui serait accrue pendant un an dans les situations de gouvernement majoritaire et qui serait dotée d'une infrastructure permanente suffisante pour organiser les débats en situation de gouvernement minoritaire.

RECOMMANDATION no 10 : La Commission devrait maintenir une relation avec les parties intéressées entre les élections afin de favoriser la discussion sur les pratiques innovantes en matière de présentation et de production de débats, tant au Canada qu'à l'étranger.

Conclusion

Nous remercions chaleureusement notre Conseil consultatif ainsi que nos partenaires du Partenariat canadien pour la production des débats, de l'Université de la Colombie-Britannique, de l'Université de Toronto, du Bureau du Conseil privé et du Bureau de gestion des sommets d'Affaires mondiales Canada. Nous avons tenu deux débats qui ont rejoint et mobilisé les Canadiens comme jamais auparavant. Nous espérons également que les futures commissions continueront de mesurer et d'étudier les débats au Canada et à l'étranger ; nous devons apprendre de nos expériences afin de continuer à nous améliorer.

L'influence des débats a été tangible. Ces deux événements clés ont aidé les Canadiens à exercer leur droit de vote en toute connaissance de cause. À une époque où l'existence de nos institutions et la santé de la démocratie sont devenues sujet de préoccupation et de questionnement, il s'agit certes d'un signe d'espoir.

Recommandations

Principale recommandation

Nous recommandons la création d'une entité permanente financée publiquement pour organiser les débats des chefs.

Recommandations pour les prochains débats des chefs au Canada

RECOMMANDATION no 1 : La Commission devrait être dirigée par un commissaire aux débats dont le processus de nomination prévoit la consultation des partis politiques enregistrés et représentés à la Chambre des communes.

RECOMMANDATION no 2 : La Commission devrait organiser deux débats financés publiquement, un dans chaque langue officielle.

RECOMMANDATION no 3 : Le commissaire aux débats devrait établir les critères de participation aux débats ; ces critères devraient être aussi objectifs que possible et rendus publics avant le début de la campagne électorale.

RECOMMANDATION no 4 : La Commission recommande que le gouvernement encourage les chefs à participer aux débats plutôt que de les y obliger.

RECOMMANDATION no 5 : La Commission devrait sélectionner le producteur des débats dans le cadre d'un processus concurrentiel, en insistant sur la nécessité de garantir des normes journalistiques élevées, la créativité, l'innovation, l'expérience, l'expertise technique, une large distribution et l'accessibilité.

RECOMMANDATION no 6 : La Commission devrait se réserver le droit d'approbation finale du format et de la production des débats, tout en respectant l'indépendance journalistique.

RECOMMANDATION no 7 : La Commission devrait veiller à ce que les débats soient disponibles dans des langues autres que le français et l'anglais, en accordant une attention particulière aux langues autochtones du Canada.

RECOMMANDATION no 8 : La Commission devrait être créée au moyen d'une législation (ou d'un mécanisme semblable) qui permettrait d'accorder la priorité à sa pérennité, sa transparence accrue et à un meilleur accès aux ressources. Sa composition institutionnelle devrait accorder la priorité à l'indépendance opérationnelle réelle et perçue, à l'efficacité financière et à la souplesse administrative.

RECOMMANDATION no 9 : La Commission devrait maintenir une certaine capacité permanente, sous une forme réduite entre les élections, qui serait accrue pendant un an dans les situations de gouvernement majoritaire et qui serait dotée d'une infrastructure permanente suffisante pour organiser les débats en situation de gouvernement minoritaire.

RECOMMANDATION no 10 : La Commission devrait maintenir une relation avec les parties intéressées entre les élections afin de favoriser la discussion sur les pratiques innovantes en matière de présentation et de production de débats, tant au Canada qu'à l'étranger

Annexe 1 – Commission des débats des chefs – Décret P.C. 2018-1322

Attendu que les débats des chefs contribuent de façon essentielle à la santé de la démocratie canadienne et qu'ils sont dans l'intérêt public;

Attendu qu'il est souhaitable que les débats des chefs rejoignent tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent avec un handicap, ceux qui vivent dans des régions éloignées et ceux qui font partie de communautés de langue officielle en situation minoritaire;

Attendu qu'il est souhaitable que les débats des chefs soient efficaces et informatifs, qu'ils suscitent l'intérêt et qu'ils profitent de la participation des chefs qui sont les plus à même de devenir premier ministre ou dont le parti politique est le plus à même de remporter des sièges au Parlement;

Attendu qu'il est souhaitable que les débats des chefs soient organisés selon des critères de participation clairs, ouverts et transparents;

Attendu qu'il est souhaitable qu'un commissaire soit chargé de l'organisation des débats des chefs;

Attendu qu'il est souhaitable que le commissaire chargé des débats des chefs bénéficie des conseils d'un comité consultatif;

Attendu qu'il est dans l'intérêt public que la Commission des débats des chefs soit créée sans délai,

À ces causes, sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil crée la Commission des débats des chefs, conformément à l'annexe ci-jointe.

ANNEXE
COMMISSION DES DÉBATS DES CHEFS

Commission

1 Est constituée la Commission des débats des chefs, composée du commissaire aux débats, du comité consultatif et du secrétariat.

2 Le mandat de la Commission est :

a) d'organiser un débat des chefs dans chaque langue officielle au cours de chaque période électorale d'une élection générale;

b) de veiller à ce que le chef de chaque parti politique qui répond à deux des critères ci-après soit invité à participer aux débats des chefs :

(i) au moment où l'élection générale en cause est déclenchée, le parti est représenté à la Chambre des communes par un député ayant été élu à titre de membre de ce parti,

(ii) il a l'intention, de l'avis du commissaire aux débats, de soutenir des candidats dans au moins quatre-vingt-dix pour cent des circonscriptions en vue de l'élection générale en cause,

(iii) ses candidats ont obtenu, lors de l'élection générale précédente, au moins quatre pour cent du nombre de votes validement exprimés ou les candidats qu'il soutient ont une véritable possibilité d'être élus lors de l'élection générale en cause, de l'avis du commissaire aux débats, compte tenu du contexte politique récent, des sondages d'opinion publique et des résultats obtenus aux élections générales précédentes;

c) de veiller à ce que les débats des chefs soient diffusés et autrement rendus disponibles, de manière accessible, aux personnes handicapées;

d) de veiller à ce que les débats des chefs rejoignent le plus grand nombre possible de Canadiens, y compris ceux qui vivent dans des régions éloignées et ceux qui font partie de communautés de langue officielle en situation minoritaire, au moyen d'un éventail de médias et d'autres tribunes;

e) de veiller à ce que les débats des chefs soient diffusés gratuitement, que la diffusion soit en direct ou non;

f) de veiller à ce que la reproduction des débats des chefs soit uniquement assujettie aux conditions qui sont nécessaires pour en préserver l'intégrité;

g) de veiller à ce que des normes journalistiques élevées soient appliquées lors des débats des chefs;

h) de mener une campagne et des activités de sensibilisation pour que les Canadiens sachent quand, où et comment avoir accès aux débats des chefs;

i) d'offrir des conseils et du soutien dans le cadre d'autres débats politiques liés à l'élection générale, notamment les débats de candidats, lorsque le commissaire aux débats le juge indiqué.

3 La Commission :

a) effectue les recherches nécessaires ou s'appuie sur des recherches existantes, le cas échéant, pour que les débats des chefs soient de qualité élevée;

b) établit et maintient des relations constructives avec des leaders d'opinion et des intervenants clés;

c) exerce ses activités de manière à ne pas empêcher d'autres organismes de produire ou d'organiser des débats des chefs ou d'autres débats politiques;

d) veille à ce que les décisions concernant l'organisation des débats des chefs, y compris celles portant sur les critères de participation, soient rendues publiques rapidement;

e) veille à ce que les réponses des chefs aux invitations de participer aux débats soient rendues publiques avant et pendant les débats;

f) évalue les débats qu'elle a organisés, en se fondant sur des données probantes, notamment le nombre de personnes à qui les débats étaient accessibles et le nombre de personnes qui y ont effectivement eu accès, ainsi que les connaissances des Canadiens au sujet des partis politiques, de leurs chefs et de leurs positions.

4 Dans l'accomplissement de son mandat, la Commission est guidée par la poursuite de l'intérêt public et par les principes de l'indépendance, de l'impartialité, de la crédibilité, de la citoyenneté démocratique, de l'éducation civique, de l'inclusion et de l'efficacité financière.

5 (1) La Commission est mandataire de Sa Majesté et, à ce titre, elle peut conclure des marchés ou des ententes avec des tiers pour l'accomplissement de son mandat.

(2) La Commission veille à ce que les demandes de propositions pour la production des débats des chefs fassent état des critères précis selon lesquels les propositions seront évaluées, notamment la présentation de stratégies visant à :

a) augmenter autant que possible la portée des débats et la mobilisation des Canadiens, y compris ceux qui pourraient devoir composer avec des obstacles pour voter;

b) générer un effet d'entraînement en vue des débats des chefs, sensibiliser les Canadiens aux débats avant leur tenue et maintenir leur mobilisation par la suite;

c) améliorer l'accessibilité des débats des chefs aux Canadiens qui vivent avec un handicap, ceux qui vivent dans des régions éloignées et ceux qui font partie de communautés de langue officielle en situation minoritaire;

d) veiller à ce que les débats des chefs répondent à des normes élevées en matière de production et de journalisme et à ce que la neutralité quant à l'utilisation des marques soit respectée.

Commissaire aux débats

6 (1) Le commissaire aux débats est le directeur de la Commission et, à ce titre, il en dirige les affaires courantes et est responsable de l'embauche du personnel du secrétariat.

(2) Le commissaire aux débats est nommé à titre inamovible, sauf révocation motivée, et il exerce sa charge à temps partiel.

(3) Le commissaire aux débats tient compte des conseils fournis par le comité consultatif et, autant que faire se peut, les applique de telle sorte que l'organisation des débats des chefs bénéficie de l'expertise et de l'expérience des membres du comité et que les débats reflètent l'intérêt public.

Comité consultatif

7 Le mandat du comité consultatif est de conseiller le commissaire aux débats dans l'accomplissement de son mandat.

8 (1) Les membres du comité consultatif sont nommés par le commissaire aux débats et ils exercent leur charge à temps partiel.

(2) Le comité consultatif est composé de sept membres et sa composition reflète la parité entre les sexes et la diversité de la population canadienne et représente un éventail d'allégeances politiques et d'expertises.

9 (1) Le comité consultatif se réunit au moins quatre fois durant la période d'un an précédant l'élection générale et au moins deux fois durant la période de cinq mois suivant celle-ci.

(2) Les réunions du comité consultatif sont présidées par le commissaire aux débats.

Rapport

10 (1) La Commission présente au ministre des Institutions démocratiques, au plus tard cinq mois après la date à laquelle l'élection générale a eu lieu, un rapport dans les deux langues officielles, qui comprend :

a) une analyse approfondie de l'expérience de la Commission sur l'organisation des débats dans le cadre de l'élection générale en cause;

b) des conseils détaillés sur l'avenir de la Commission, des recommandations sur la portée du mandat de la Commission — lesquelles sont accompagnées d'une justification détaillée — ainsi qu'une discussion sur les principaux facteurs à prendre en considération, notamment ses activités dans le cadre de tous les contextes électoraux, par exemple en présence d'un gouvernement minoritaire, et sur les moyens à utiliser pour encourager la participation des chefs aux débats.

(2) Le ministre des Institutions démocratiques dépose le rapport devant le Parlement.

Annexe 2 – Commission des débats des chefs - Termes de référence Conseil consultatif

Mandat

Le mandat du conseil consultatif de la Commission canadienne des débats consiste à conseiller le Commissaire sur des enjeux relatifs à l'organisation de deux débats entre les chefs de partis politiques, l'un en français, l'autre en anglais, lors de la campagne électorale fédérale de 2019. Compte tenu que ces débats constituent une contribution essentielle à la santé de la démocratie canadienne, les membres du conseil s'inspireront des valeurs suivantes dans leurs délibérations : l'intérêt public, l'impartialité, la crédibilité, la citoyenneté démocratique, l'éducation civique, l'inclusion et les dépenses judicieuses des fonds publics.

Composition

Le conseil consultatif est composé de sept membres et sa composition doit refléter un équilibre quant au genre et à la diversité canadienne. Elle doit également à représenter un éventail de courants politiques ainsi qu'une diversité d'expertises. Les membres sont nommés par le Commissaire et siègent à temps partiel. Le conseil consultatif se réunira au moins trois fois au cours de l'année qui précède l'élection fédérale et deux fois durant les cinq mois qui suivront le scrutin. Les réunions du conseil seront présidées par le Commissaire.

Rôle des membres du conseil

Les membres du conseil donneront leur avis à la Commission sur les meilleures façons de s'acquitter de son mandat sur des enjeux comme :

• assurer que les débats soient diffusés et distribués largement et sans frais.
• assurer que les débats soient accessibles à autant de Canadiens que possible, y compris ceux qui vivent en régions éloignées, ceux qui sont en situation de minorité linguistique et ceux qui sont aux prises avec des handicaps.
• assurer que les débats soient encadrés par des standards journalistiques élevés.
• assurer que les appels d'offres pour la production des débats soient fondés sur des critères d'une clarté suffisante pour juger adéquatement les soumissions.
• assurer que la Commission entreprenne une campagne d'information publique et d'engagement citoyen qui suscite un grand intérêt et une grande conscience des débats chez les Canadiens.
• assurer que la Commission fournisse des conseils et un appui à d'autres groupes qui seraient intéressés à tenir des débats lors des élections fédérales.
• assurer que les critères de participation des partis politiques aux débats soient appliqués de façon juste et transparente.
• fournir des conseils en fonction d'une évaluation factuelle et concrète des débats en vue des recommandations que fera la Commission au gouvernement.

Émoluments

La Commission remboursera les dépenses de voyages des membres du conseil consultatif de leur lieu de résidence jusqu'à Ottawa. Ils toucheront des honoraires de $450.00 par jour pour leur participation aux réunions du conseil.

Principes directeurs

Les membres du conseil consultatif s'engagent à siéger à titre individuel, dans l'intérêt public, indépendamment de toute appartenance à une organisation, entreprise, groupe ou parti politique. Il va de soi que la connaissance du monde politique est un atout, mais cette expérience ne doit pas être mise à profit dans un esprit de partisannerie.

Les membres du conseil sont tenus de révéler tout conflit d'intérêt actuel ou potentiel au début de chaque session, y compris des groupes de travail constitués en marge des réunions régulières. Toute considération de récusation devrait être faite en consultation avec le Commissaire.

Les discussions et les délibérations du conseil, de ses comités ou groupes de travail seront franches, ouvertes et confidentielles, en conformité avec les règles de la maison de Chatham. Les différents points de vue devraient être présentés en toute candeur et considérés avec respect. Dans leurs communications avec les médias ou d'autres intervenants au sujet des travaux du conseil, les membres respecteront la confidentialité de leurs rapports avec leurs collègues et ne leur attribueront pas de déclarations ou d'opinions.

Annexe 3 – Commission des débats des chefs – Personnes consultées

Académique

• Gerald Baier, professeur agrégé, Département de science politique, Université de la Colombie-Britannique
• Karim Bardeesy, professeur invité émérite et conseiller spécial, Université Ryerson
• Frédéric Bastien,
• André Blais, Chaire de recherche universitaire en études électorales, Université de Montréal
• Aengus Bridgman, candidat au doctorat, Université McGill
• Mark Bulgutch, chargé de cours en journalisme, Université Ryerson
• Maxwell Cameron, professeur de politique comparée, Université de la Colombie-Britannique
• Megan Dias, étudiante au doctorat, Département d'études gouvernementales, Université du Texas à Austin
• Elizabeth Dubois, professeure adjointe, Université d'Ottawa
• Joanna Everitt, professeure, Département de science politique et directrice de l'Institut d'études urbaines et communautaires de l'UNB, Université du Nouveau-Brunswick à Saint John
• Peter Loewen, professeur, Département de science politique et Munk School of Global Affairs & Public Policy, Université de Toronto
• John McAndrews, boursier postdoctoral, Département de science politique et Munk School of Global Affairs & Public Policy, Université de Toronto
• Spencer McKay, boursier postdoctoral, Centre for the Study of Democratic Institutions, Université de la Colombie-Britannique
• Tamara A. Small, professeure agrégée, Département de science politique, Université de Guelph
• Shannon Sampert, professeure à la retraite, science politique, Université de Winnipeg; Chroniqueure, Winnipeg Free Press
• Paul Tomas, professeur auxiliaire de recherche et associé de recherche principal, Université Carleton
• Christopher Waddell, professeur, École de journalisme et de communication, Université Carleton

Gouvernement

• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Centre de la sécurité des télécommunications
• Élections Canada
• Services publics et Approvisionnement Canada

Organisations Indigènes

• Assemblée des premières nations
• Inuit Tapiriit Kanatami
• Ralliement national des Métis

Médias et Réseaux Sociaux - organisations

• Accessible Media Inc
• Fondation pour le journalisme canadien
• Corus Entertainment
• CBC / Radio-Canada
• CTV
• Facebook Canada, Politique publique
• Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ)
• Google Canada, Affaires publiques
• La Presse
• Le Devoir
• TVA
• Twitter Canada

Médias et Réseaux Sociaux- individus

• Tom Clark, ancien animateur, The West Block avec Tom Clark, Global Television
• Marc Mayrand, ancien PDG, Élections Canada
• Don Newman, ancien premier correspondant parlementaire, CBC
• Steve Paikin, animateur, The Agenda, TVO
• Anna Maria Tremonti, animatrice du podcast « More », CBC
• Collette Watson (et son équipe), vice-présidente principale, Opérations de télévision et de diffusion, Télévision Rogers
• Paul Wells, journaliste sénior, MacLean's Magazine
• Peter Van Dusen, animateur de PrimeTime Politics, CPAC

Organisations

• 4H
• ABC Life Literacy Canada
• Association Canadienne du Transport Urbain
• Chambre de Commerce du Canada
• CIVIX
• Collèges and Instituts Canada
• Commission on Presidential Debates
• Conseil des Canadiens avec déficiences
• Conseil ethnoculturel du Canada
• Ekos Research Associates
• Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
• Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants
• Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
• Institut du Nouveau Monde
• L'Alliance pour une loi fédérale sur l'accessibilité
• L'Apathie c'est plate
• L'Institut de recherche en politiques publiques
• Le Centre Samara pour la démocratie
• Le Forum des politiques publiques
• Nanos Research
• National Democratic Institute, USA
• Unis
• Universités Canada

Parties Politiques

• Bloc Québécois
• Nouveau parti démocratique
• Parti conservateur du Canada
• Parti libéral du Canada
• Parti populaire du Canada
• Parti vert du Canada

Annexe 4 – Commission des débats des chefs – Couverture médiatique

Aperçu :

En général, l'attention et la couverture médiatique, en français et en anglais, des débats et de la Commission elle-même ont été factuelles, équilibrées et comprenaient tous les principaux messages pertinents associés au mandat établi par décret. Comme prévu, les opinions exprimées par les chroniqueurs et les éditorialistes ont été variées et suivaient généralement l'orientation éditoriale de leur publication. Outre les articles d'opinion, le contenu des reportages journalistiques était large, factuel et généralement neutre. Les critiques portaient surtout sur les personnes invitées à participer (c.-à-d. l'exclusion, puis l'inclusion de Maxime Bernier), le nombre de débats (les organismes de presse en voulaient plus) et la mesure dans laquelle les participants ont adopté un comportement stratégique ou politique par rapport à leur participation à des débats autres que les deux débats « officiels ».

Établissement de la Commission et nomination du commissaire

La couverture médiatique de la création de la Commission et de la nomination du commissaire a été généralement neutre ou positive et factuelle dans son ton et son contenu, malgré l'inclusion claire d'éléments partisans associés à cette initiative.

Le 30 octobre, la Presse canadienne a publié un article intitulé « Ottawa creating independent commission to organize leaders' debates » (Ottawa annonce la création d'une commission indépendante chargée d'organiser les débats des chefs) qui portait sur l'annonce de la ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould. L'article expliquait les motifs de la décision, décrivait le processus et les critères de participation ainsi que d'autres points importants. L'article notait également, dans la deuxième phrase, des éléments immédiats de partisanerie :

[Traduction] « Le plan a été mal accueilli par l'opposition officielle, qui y voit une tentative de truquage des élections ».

De plus, le directeur général de la Commission, Michel Cormier, a décrit le processus et la formulation de la Commission, de son conseil consultatif et de la demande de propositions à l'intention des producteurs dans une longue entrevue accordée le 26 mars dernier au réseau CBC News Network :

https://www.cbc.ca/news/politics/powerandpolitics/leaders-debates-commission-advisers-meet-1.5072195

Le 3 mai 2019, la Presse canadienne a publié l'article « Federal commission urged to make leaders' debates more civil, accessible and educational » (La Commission fédérale exhortée à rendre les débats des chefs plus civilisés, accessibles et éducatifs), qui mettait l'accent sur le conseil consultatif auquel a demandé conseil le commissaire Johnston et sur le processus de demande de propositions visant la sélection des producteurs des débats :

[Traduction] « Les débats des chefs télévisés pendant la campagne électorale fédérale de l'automne devraient être plus accessibles, plus civilisés et plus éducatifs pour les électeurs qui tentent de faire un choix éclairé. C'est l'avis de quelque 45 personnes et groupes consultés par David Johnston, l'ancien gouverneur général qui dirige la première commission canadienne des débats des chefs. Michel Cormier, directeur général de la Commission, indique que les personnes consultées comprenaient des universitaires, des représentants des communautés culturelles, des journalistes, des experts en éducation civique, des organisateurs de débats d'autres pays ainsi que des représentants des six partis politiques canadiens les plus susceptibles de répondre aux critères exigés pour que leur chef prenne part à deux débats – un en français, un en anglais – avant les élections du 21 octobre. La Commission prépare actuellement une demande de propositions pour choisir les producteurs des débats. La demande de propositions sera publiée prochainement, et le nom des producteurs choisis sera annoncé à la mi-juin. »

Ce reportage a bien rendu compte des principaux arguments de la Commission sur l'impartialité, l'accessibilité, la transparence et l'intégrité journalistique qui ont été mentionnés au cours de l'entrevue avec Michel Cormier :

[Traduction] « M. Cormier affirme que depuis 2015, il est plus que jamais nécessaire de tenir des débats largement accessibles, compte tenu de la montée des fausses nouvelles répandues par des acteurs nationaux et étrangers mal intentionnés qui tentent de manipuler le résultat des élections, de semer la dissension et de miner la confiance des électeurs dans les institutions démocratiques. Dans un tel contexte de désinformation, de mésinformation et de manipulation, nous croyons que le débat est l'un des rares endroits où les gens peuvent réellement avoir la même information, sans intermédiaire, en même temps, pour les aider à faire un choix, selon lui. Nous croyons donc que ces débats sont particulièrement importants puisque nous vivons tous dans des bulles filtres et qu'il est plus difficile d'obtenir des informations vérifiées ou des informations qui n'ont pas été manipulées. »

Les relations avec les journalistes de La Presse (Mélanie Marquis, Fanny Lévesque), Le Devoir (Leila Jolin-Dahel) et Radio-Canada (Daniel Thibault) se sont développées au cours de multiples entrevues et ont été productives, directes, axées sur les processus et exhaustives.

Annonce du Partenariat canadien pour la production des débats (PCPD)

Malgré quelques articles mineurs sur les retards entourant la demande de propositions pour la production des débats, l'annonce du PCPD a reçu une excellente couverture médiatique sur le partenariat, ses plateformes de distribution et son accessibilité, comme en témoigne l'article de la Presse canadienne du 31 juillet « Federal election leadership debates will be more accessible than ever, commission says » (Les débats des chefs fédéraux seront plus accessibles que jamais, selon la Commission) :

[Traduction] « Les amateurs de politique canadiens auront plus que jamais accès aux débats des chefs de la campagne électorale fédérale de cet automne, en grande partie grâce à de solides partenariats avec les médias, a expliqué mercredi la commission chargée de l'organisation des débats, alors qu'elle dévoilait ses plans concernant les débats télévisés. Les deux débats devraient se tenir dans la région d'Ottawa le 7 octobre en anglais et le 10 octobre en français, a déclaré Michel Cormier, directeur général de la Commission des débats des chefs. Le groupe de production comprend les radiodiffuseurs CBC News/Radio-Canada, Global et CTV; les journaux Toronto Star, Le Devoir et le magazine L'Actualité et les médias numériques La Presse, HuffPost Canada et HuffPost Québec. L'existence d'un groupe important et diversifié de partenaires médiatiques signifie que le débat devrait avoir une forte portée partout au Canada, selon M. Cormier : "Les Canadiens pourront regarder les débats sur la plateforme de leur choix, au moment qui leur convient." Le plus grand changement par rapport aux débats tenus antérieurement est probablement le fait que les débats pourront être diffusés et distribués librement à tous, ce qui signifie que n'importe quel Canadien peut organiser un événement ou un rassemblement afin de regarder l'émission, a-t-il ajouté. Les débats seront également traduits dans plusieurs langues, dont certaines langues autochtones, ainsi qu'en mandarin, en cantonnais, en punjabi et en italien, bien que cette liste ne soit pas finale, selon M. Cormier. Les Canadiens handicapés devraient également y avoir accès plus facilement, a-t-il fait remarquer, puisque les débats seront interprétés en langue gestuelle, sous titrés et accessibles en vidéodescription. La facilité d'accès est importante, a dit M. Cormier, parce que les débats des chefs pourraient servir de points de la campagne où "tout le monde a accès à la même information en temps réel, c'est-à-dire sans intermédiaire et sans distorsion." »

Critères de participation et Maxime Bernier

La couverture médiatique francophone s'est concentrée sur les détails techniques du processus décisionnel de la Commission, plus particulièrement sur la décision d'inclure le Parti populaire du Canada. La Presse et Le Devoir ont examiné attentivement chacun de ces critères et ont cherché à obtenir des renseignements précis lors d'entrevues avec Michel Cormier.

L'annonce en août 2019 selon laquelle cinq chefs de partis avaient été invités à participer aux débats (et selon laquelle Maxime Bernier était exclu) a fait l'objet d'une large couverture médiatique, comme en témoigne l'article du Globe and Mail « Five political parties invited to televised leaders' debates, Bernier left out for now » (Cinq partis politiques invités au débat des chefs, Maxime Bernier est exclu pour l'instant) :

[Traduction] « Qualifiant la décision de lundi d' » évaluation préliminaire », la Commission a déclaré qu'elle donnerait au parti jusqu'au 9 septembre pour faire valoir son point de vue. La Commission rendra sa décision finale d'ici le 16 septembre. « Nous estimions ne pas avoir suffisamment de preuves pour prendre une décision, qu'il aurait été injuste pour M. Bernier de rendre notre décision au début d'août », a déclaré lundi Michel Cormier, directeur général de la Commission dans une entrevue. En donnant plus de temps au parti, nous lui permettrons d'avoir un aperçu de ses perspectives le plus près possible de l'élection, tout en prévoyant assez de temps pour organiser correctement le débat, selon M. Cormier. Pour déterminer si les candidats avaient une « véritable possibilité d'être élus », la Commission a tenu compte de diverses sources d'information, notamment des témoignages des partis, des sondages nationaux et de circonscription, des résultats antérieurs des candidats, des membres du parti, des activités de financement et de la visibilité médiatique, a-t-il ajouté. Il n'y a pas de seuil précis pour le nombre de votes, par exemple, qui aurait constitué une véritable possibilité d'être élu, a reconnu M. Cormier, qualifiant cette évaluation de « question difficile ».

L'exclusion de Maxime Bernier a donné lieu à un vaste débat dans les médias favorables et défavorables à cette exclusion, mais en général, les médias étaient favorables à l'inclusion de M. Bernier :

« Maxime Bernier's ideas should not disqualify him from debating other leaders » (Les idées de Maxime Bernier ne devraient pas l'empêcher de débattre avec les autres chefs) (Chantal Hébert, The Toronto Star, le 19 août 2019) :

[Traduction] « Les positions de Bernier ne disparaîtront pas simplement parce qu'il est tenu à l'écart du débat des chefs. »

https://www.thestar.com/politics/political-opinion/2019/08/18/maxime-berniers-ideas-should-not-disqualify-him-from-debating-other-leaders.html

« What's a debate if you don't hear from the opposite side? » (À quoi sert un débat si l'autre partie ne s'exprime pas?) (John Ivison, The National Post, le 17 août 2019) :

[Traduction] « Comme le PPC l'a fait remarquer dans une déclaration exprimant sa déception à l'égard de la décision préliminaire, si la Commission prenait véritablement en considération le « contexte politique récent », elle devrait évaluer le potentiel de croissance rapide de tout parti populiste dans le monde occidental. »

https://nationalpost.com/opinion/john-ivison-whats-a-debate-if-you-dont-hear-from-the-opposite-side.html

« Let Bernier debate so Canadians can see what he's all about » (Laissons Bernier participer au débat pour que les Canadiens puissent savoir ce qu'il propose) (Dan Leger, The Chronicle Herald, le 16 août 2019) :

[Traduction] « Quelles que soient les motivations de M. Bernier, il travaille à bâtir un parti fondé sur des idées de droite qui auraient semblé contraires aux valeurs canadiennes dans l'avant‑Trump, il y a quelques années à peine. Il sillonne le pays pour recruter des députés et organiser des associations de circonscription, l'élément fondamental de tout parti… Le PPC prétend compter 40 000 membres au Canada et a nommé au moins 312 candidats sur une possibilité de 338. Ils ne seront pas tous de bons candidats, mais ils sont la preuve de la portée du parti. »

https://www.thechronicleherald.ca/opinion/local-perspectives/dan-leger-let-bernier-debate-so-canadians-can-see-what-hes-really-all-about-342271/

À l'opposé :

« In defence of leaving Bernier off the leaders' debate invite list (for now) » (À la défense de l'exclusion de Bernier de la liste des invités au débat des chefs [pour l'instant]) (Kady O'Malley, iPolitics, le 13 août 2019) :

https://ipolitics.ca/2019/08/13/process-nerd-in-defence-of-leaving-bernier-off-the-leaders-debate-invite-list-for-now/

La décision subséquente annoncée le 16 septembre de l'inviter au débat des chefs a suscité, comme on pouvait s'y attendre, de nombreuses réactions :

« Maxime Bernier invité aux débats des chefs » (La Presse, le 16 septembre 2019) :

https://www.lapresse.ca/elections-federales/201909/16/01-5241447-maxime-bernier-invite-aux-debats-des-chefs.php

Les débats

Les critiques adressées au sujet du débat en anglais ont porté sur le fait qu'il y avait trop de modérateurs, que la formule était chaotique et difficile à suivre et qu'il y avait trop de chefs n'ayant pas de véritable possibilité de former le gouvernement.

« Flurry of attacks but no knockouts in chaotic federal leaders debate » (débat des chefs des partis fédéraux : beaucoup d'attaques et de chaos, mais pas de KO) (Globe and Mail, 7 et 8 octobre) https://www.theglobeandmail.com/politics/article-federal-election-english-leaders-debate/

[Traduction] « M. Trudeau, M. Scheer, le chef du NPD Jagmeet Singh, la chef du Parti vert Elizabeth May, le chef du Bloc québécois Yves-François Blanchet et le chef du Parti populaire Maxime Bernier ont participé au débat. Les chefs ont souvent parlé en même temps et se sont livrés à des joutes sur des questions telles que l'avortement et le mariage homosexuel. Le débat était organisé par la Commission des débats des chefs et animé par cinq journalistes. Tenu à Gatineau avant l'élection du 21 octobre, le débat a commencé par une attaque de M. Scheer à l'endroit de M. Trudeau, qu'il a accusé de « toujours porter un masque ». M. Scheer, qui a peiné lors du débat en français de la semaine dernière, semblait plus à l'aise dans sa langue maternelle. Le chef du NPD, Jagmeet Singh, qui tente une percée pendant la campagne électorale, a eu une performance énergique dans le débat, s'en prenant à M. Scheer et à M. Trudeau et en obtenant une rare salve d'applaudissements de la part du public qui avait été invité à s'abstenir d'applaudir. « Vous n'avez pas à choisir entre M. Délai et M. Déni », a déclaré M. Singh en faisant référence aux politiques des chefs libéral et conservateur sur les changements climatiques. M. Trudeau a essayé de rester en dehors de la mêlée et s'est même parfois abstenu de défendre son bilan, par exemple sur les questions autochtones. »

L'éditorial du Globe and Mail a fait moins de cas des cris des candidats que du nombre limité de débats (en anglais) :

[Traduction] « La seule chose réellement décevante à propos du premier débat officiel de langue anglaise de cette année? Le fait que c'est aussi le dernier. La création d'une Commission des débats des chefs était censée nous donner des débats plus nombreux et de meilleure qualité. Au lieu de cela, les trois débats non officiels de langue anglaise de 2015 ont été remplacés par ce seul débat officiel cette année. Les libéraux insistent depuis des semaines pour dire qu'il s'agit là d'une amélioration par rapport à la dernière élection, en s'appuyant apparemment sur une nouvelle découverte en mathématiques selon laquelle un vaudrait plus que trois. Un court débat, avec un espace et un temps limités, et avec six chefs concurrents souvent forcés de parler en même temps que les autres pour se faire entendre, ne laissait guère de place à autre chose que des extraits sonores et des points de discussion. Les électeurs indécis auront toutefois besoin de plus de substance : le programme de chaque parti et son bilan. »

https://www.theglobeandmail.com/opinion/editorials/article-what-canadians-learned-from-the-one-and-only-english-language-debate/

Le critique des médias du Globe, Simon Houpt, s'est fait l'écho d'un refrain commun, à savoir qu'une animation musclée était un élément essentiel à la réussite d'un débat :

« Where's a cattle prod when you need one? That and other questions from the federal leaders' debates » (Où est l'aiguillon quand vous en avez besoin? Une question parmi tant d'autres sur le débat des chefs des partis fédéraux) (Simon Houpt, Globe and Mail, le 13 octobre 2019) :

[Traduction] « Certes, l'animation d'un débat est plus difficile qu'il n'y paraît. Il faut une habileté qui prend des années à affiner, comme l'électricité dans une maison, qu'on ne remarque que lorsqu'elle est absente. Les modérateurs doivent donner le ton, faire avancer les débats, écouter les producteurs qui leur parlent à l'oreille, discipliner les participants et s'assurer qu'aucun des partisans virulents de l'auditoire (à la maison ou dans la salle) ne puisse les accuser de favoritisme. Plus précisément, la télévision n'est pas pour les amateurs. Mme Delacourt est une journaliste politique chevronnée, et c'est une commentatrice et une panéliste bien informée, mais elle s'est embrouillée à maintes reprises lorsqu'elle a posé des questions ou fait la transition entre les intervenants. À un moment donné, elle a dit à Elizabeth May qu'elle avait une minute pour poser une question, alors qu'en fait Mme May n'avait que 25 secondes : Delacourt a fini par lui couper la parole au milieu de la question. Mais si Mmes LaFlamme, Raj et Friesen se sont bien tirées d'affaire, ce n'est que lorsque Mme Barton a pris le contrôle du dernier segment que les téléspectateurs ont pu réaliser ce qui avait fait défaut toute la soirée. Elle a fait preuve d'un aplomb rafraîchissant, interrompant les chefs en quelques millisecondes dès qu'ils avaient utilisé le temps alloué. Après avoir entendu Justin Trudeau donner une réponse insuffisante à une question qu'elle avait posée au sujet des changements climatiques et de la construction prévue du prolongement de l'oléoduc Trans Mountain, elle a mentionné froidement : "Je remarque que vous n'avez pas répondu à la dernière partie de cette question." »

https://www.theglobeandmail.com/arts/article-wheres-a-cattle-prod-when-you-need-one-and-other-lessons-from-the/

Il a également été question de l'injonction obtenue par deux organisations qui, à l'origine, s'étaient vu refuser l'accréditation des médias :

« Right-wing outlets win legal battle to attend leaders' debates » (Des médias de droite gagnent une bataille juridique et obtiennent le droit d'assister aux débats) (Presse canadienne, le 7 octobre 2019) :

[Traduction] « Un juge de la Cour fédérale affirme que Rebel Media et le True North Centre for Public Policy ont établi qu'ils subiraient un « préjudice irréparable » s'ils n'avaient pas accès au débat des chefs en anglais lundi soir à Gatineau et au débat francophone de jeudi. Le juge Russel Zinn dit que les motifs de sa décision seront publiés à une date ultérieure.  »

https://www.theglobeandmail.com/politics/article-canadian-right-wing-outlets-turn-to-court-after-being-barred-from/

De l'avis général, le débat en français a été mieux structuré et mieux contrôlé (c.-à-d. avec un seul modérateur et des interactions plus méthodiques entre les chefs). Selon la majorité des médias francophones, le débat en anglais a été mal modéré et présenté selon une formule qui laissait à désirer. Les médias français ont, naturellement, assuré une plus grande couverture sur le débat en français, en particulier sur les compétences d'animateur de Patrice Roy et la formule elle-même.

« Débat des chefs en français : un exercice ordonné, à une exception près » (La Presse, le 11 octobre 2019) :

https://www.lapresse.ca/elections-federales/201910/10/01-5244938-debat-des-chefs-en-francais-un-exercice-ordonne-a-une-exception-pres.php

« Trudeau, Scheer call on Quebeckers to reject resurgent Bloc in French-language debate » (Trudeau et Scheer invitent les Québécois à rejeter un Bloc revigoré lors du débat en français) (Globe and Mail, le 11 octobre 2019) :

[Traduction] « Le débat en français a été moins chaotique que le débat en anglais de lundi, avec un seul modérateur qui a dirigé les échanges tout au long de la soirée. Les chefs étaient souvent divisés en groupes de trois, pour réduire le risque que le débat tourne au concert de cris incompréhensibles. (…) La décision de diviser les candidats en groupes au cours du débat de jeudi a donné peu d'occasions à M. Trudeau et à M. Scheer de s'affronter directement. (…) La discussion sur l'économie a été le seul moment où les deux chefs ont été regroupés pour un débat. Alors que la soirée s'est déroulée dans le calme, les échanges entre les chefs libéral et conservateur ont souvent été animés, chacun accusant l'autre de mentir. »

https://www.theglobeandmail.com/politics/article-trudeau-scheer-call-on-quebeckers-to-reject-resurgent-bloc-in-french/

Couverture après les débats

Après les débats, des articles d'opinion réfléchis ont été publiés, par exemple dans le Winnipeg Free Press, où Royce Koop, professeure agrégée et chef du département d'études politiques à l'Université du Manitoba, a dit souhaiter que moins de chefs participent aux débats (et a suggéré implicitement un rôle que la Commission elle-même pourrait jouer à l'avenir) :

[Traduction] « Nous avons la nouvelle Commission des débats des chefs, un organisme gouvernemental impartial chargé d'organiser les débats. La Commission est censée, par son impartialité, accroître la légitimité des débats. Cet objectif a été atteint en partie grâce à la nomination d'un ancien gouverneur général d'une neutralité impeccable, David Johnston, au poste de commissaire (…) La Commission a également établi des critères clairs qui déterminent qui sont les chefs de parti qui peuvent participer au débat. (…) La Commission souhaitait éviter de donner l'impression que l'occasion de participer était en soi un enjeu politique. (…) Ainsi, six chefs ont participé au débat en anglais de 2019. Le résultat était prévisible : les chefs se sont interrompus, ont parfois crié et se sont âprement disputés chaque précieuse seconde de temps d'antenne. (…) Les débats sont l'une des rares occasions réelles dont disposent les Canadiens pour évaluer les chefs de parti. Les chefs peuvent s'adresser directement aux électeurs, mais ils sont mis au défi par leurs concurrents. Le débat en anglais de 2019 a été d'autant plus frustrant que les échanges entre les chefs des partis principaux – le chef libéral Justin Trudeau, M. Scheer et le chef du NPD Jagmeet Singh – ont souvent été intéressants et même carrément instructifs. Les électeurs indécis auraient pu apprendre beaucoup du débat. (…) Toutefois, ils ont probablement été empêchés de le faire par le fait que les trois chefs des partis mineurs ont diminué leur temps d'antenne et ont pris la parole pendant les autres chefs… J'espère que la Commission des débats des chefs reconnaîtra la situation et établira des critères beaucoup plus rigoureux d'inclusion des partis en vue des débats de la prochaine élection. »

https://www.winnipegfreepress.com/opinion/analysis/time-to-rethink-leaders-debates-563353062.html

À l'opposé, l'éditorial postélectoral du Toronto Star du samedi 26 octobre intitulé « After all, a sensible people » (Un peuple raisonnable, après tout) confirme la décision de la Commission d'inclure le chef du Parti populaire du Canada :

[Traduction] « La majorité des pays occidentaux ont connu une montée de l'extrême droite populiste, et rien ne permet de croire que le Canada soit immunisé. M. Bernier avait un profil politique national et aurait pu faire mieux… Mais les électeurs ont carrément tourné le dos au message anti-immigrant axé sur les « valeurs canadiennes » de M. Bernier. Ils ont eu l'occasion de l'entendre, notamment au cours de deux débats télévisés nationaux, et leur verdict a été un « non merci » retentissant. C'est un résultat qui fait honneur au pays et une victoire pour le processus démocratique fondé sur un débat ouvert. Ceux qui voulaient refuser à Bernier le droit de s'exprimer par crainte que des électeurs crédules soient séduits par son message devraient avoir honte de ne pas faire confiance à la population. »

https://www.thestar.com/opinion/editorials/2019/10/25/canadians-are-a-sensible-people-after-all.html

Dans un éditorial précédent, le Toronto Star préconisait plus de débats, moins de chefs et une formule plus serrée :

« After Monday night, it's time to fix the debates » (Après ce que nous avons vu lundi soir, il est temps de corriger le problème des débats) (éditorial, le 8 octobre 2019) :

« La Commission des débats des chefs, mise sur pied l'an dernier par le gouvernement Trudeau et présidée par l'ancien gouverneur général David Johnston, doit produire un rapport suggérant des façons d'améliorer le processus en vue des prochaines élections. M. Johnston rendrait un grand service aux électeurs en proposant de repenser fondamentalement la façon dont nous organisons les débats nationaux. Il devrait commencer par le nombre de débats. Deux débats (un dans chaque langue officielle) ne suffisent tout simplement pas. Nos élections fédérales durent de cinq à sept semaines, ce qui laisse amplement le temps de tenir au moins deux débats dans chaque langue. Si les partis avaient vraiment à cœur les intérêts des électeurs et pas seulement leur propre avantage partisan, ils tiendraient un débat par semaine. Le débat de lundi soir montre qu'il devrait y avoir moins de chefs sur scène. Maxime Bernier n'aurait pas dû être là, non pas parce que ses positions idéologiques sont si choquantes, mais parce que le Parti populaire est un groupe marginal. Le chef du Bloc québécois, Yves‑François Blanchet, ne devrait pas non plus être invité à un débat en anglais alors qu'il ne se donne pas la peine de présenter des candidats dans plus des trois quarts des circonscriptions. Les débats nationaux devraient être réservés aux chefs des partis nationaux. La formule devrait prévoir davantage d'interactions entre les principaux acteurs, et non des jabs de 30 secondes et des phrases apprises par cœur. Les électeurs veulent que les chefs qui ont de réelles chances de détenir le pouvoir débattent directement entre eux. C'est tout l'intérêt d'un débat, après tout. »

https://www.thestar.com/opinion/editorials/2019/10/08/after-monday-night-its-time-to-fix-the-debates.html

Annexe 5 – Interprétation des critères de participation aux débats des chefs

Aperçu et contexte

La Commission des débats des chefs (« la Commission ») a reçu le mandat d'organiser deux débats (un en français et un en anglais) en vue de la prochaine élection générale fédérale de 2019. Dans le cadre de son mandat, la Commission doit choisir les chefs de parti qui seront invités à participer aux débats. Cette invitation est fondée sur l'application des critères de participation énoncés dans le décret C.P. 2018-1322 du 29 octobre 2018 (« le décret »).

Le présent document donne un aperçu des éléments suivants : les principes directeurs de la Commission, le processus ouvert et transparent qu'elle a suivi et qu'elle continuera de suivre pour déterminer quels chefs de parti seront invités à participer aux débats, l'interprétation qu'elle fait des critères de participation et son calendrier décisionnel.

Après une évaluation préliminaire, la Commission a communiqué avec six partis politiques pour connaître leur interprétation des critères de participation et savoir s'ils estiment pouvoir participer aux débats en fonction de ces critères. Le 12 août 2019, après avoir examiné ces observations, et analysé et appliqué les critères de participation, la Commission a envoyé cinq invitations aux débats des chefs de 2019. La lettre envoyée à chacun des six partis politiques peut être consultée à l'adresse suivante :

• Lettre d'invitation au Bloc Québécois
• Lettre d'invitation au Parti conservateur du Canada
• Lettre d'invitation au Parti libéral du Canada
• Lettre d'invitation au Nouveau Parti démocratique
• Lettre au Parti populaire du Canada
• Lettre d'invitation au Parti Vert du Canada

Il faut lire ces lettres conjointement avec le présent document pour mieux comprendre le processus décisionnel suivi par la Commission pour choisir les chefs de parti qui participeront aux débats des chefs de 2019.

Principes directeurs

Tel qu'indiqué à l'alinéa 2b) de l'article 2 du décret, une invitation à participer aux débats des chefs doit être adressée au « chef de chaque parti politique qui répond à deux des critères ci-après » :

1. au moment où l'élection générale en cause est déclenchée, le parti est représenté à la Chambre des communes par un député ayant été élu à titre de membre de ce parti,
2. il a l'intention, de l'avis du commissaire aux débats, de soutenir des candidats dans au moins 90 % des circonscriptions électorales en vue de l'élection générale en cause,
3. ses candidats ont obtenu, lors de l'élection générale précédente, au moins 4 % du nombre de votes validement exprimés ou les candidats qu'il soutient ont une véritable possibilité d'être élus lors de l'élection générale en cause, de l'avis du commissaire aux débats, compte tenu du contexte politique récent, des sondages d'opinion publique et des résultats obtenus aux élections générales précédentes.

Dans le cadre de son évaluation de l'opportunité d'inviter le chef d'un parti, la Commission est informée par le décret, y compris les dispositions suivantes :

• préambule : « […] il est souhaitable que les débats des chefs soient efficaces et informatifs, qu'ils suscitent l'intérêt et qu'ils profitent de la participation des chefs qui sont les plus à même de devenir premier ministre ou dont le parti politique est le plus à même de remporter des sièges au Parlement »;
• préambule : « […] il est souhaitable que les débats des chefs soient organisés selon des critères de participation clairs, ouverts et transparents »;
• alinéa 3d) : « […] les décisions concernant l'organisation des débats des chefs, y compris celles portant sur les critères de participation, [doivent être] rendues publiques rapidement »;
• article 4 : « […] la Commission est guidée par la poursuite de l'intérêt public et par les principes de l'indépendance, de l'impartialité, de la crédibilité, de la citoyenneté démocratique, de l'éducation civique, de l'inclusion et de l'efficacité financière ».

Processus ouvert et transparent

À la lumière des principes directeurs susmentionnés et afin de déterminer la meilleure façon d'interpréter et d'appliquer les critères de participation, et compte tenu de l'importance de sa décision, la Commission a suivi, et continuera de suivre, un processus qui :

• est ouvert et inclusif : les partis politiques enregistrés ont la possibilité de démontrer qu'ils répondent aux critères de participation;
• donne l'occasion d'être entendu : les partis politiques ont la possibilité de présenter des observations sur la façon dont ils satisfont aux critères; en outre, si la Commission conclut qu'un parti politique ne satisfait pas aux critères de participation, ce parti peut lui fournir des renseignements supplémentaires dans un délai qui est communiqué aux partis et au public;
• est indépendant et impartial : la Commission ne fait aucune supposition quant aux partis politiques qui devraient être invités à participer;
• est transparent : la Commission fera part par écrit des motifs de son choix après l'application des critères de participation aux partis politiques, qu'ils satisfassent ou non à ces critères;
• est efficace : nonobstant les considérations qui précèdent, la Commission veillera à ce que son processus soit rapide et efficace sur le plan financier.

La Commission a consulté et consultera des universitaires, des sondeurs indépendants et son conseil consultatif. Elle a également tenu compte d'autres renseignements pertinents, notamment les données de sondages rendues publiques et les reportages médiatiques. Elle a également sollicité des observations écrites auprès des partis politiques qui, à son avis après évaluation préliminaire, étaient les plus susceptibles de satisfaire aux critères de participation.

Interprétation des critères de participation

À la suite de ses consultations, la Commission a examiné les observations des partis politiques. Elle en arrive à la conclusion que l'application des critères de participation obligatoires comporte des éléments tant objectifs que subjectifs.

Bien que le décret énonce ce qui semble être trois critères à interpréter et à appliquer, ceux-ci peuvent en fait être répartis comme suit :

• Critère i) : le parti est représenté à la Chambre des communes par un député ayant été élu à titre de membre de ce parti;
• Critère ii) : le commissaire estime que le parti a l'intention de soutenir des candidats dans au moins 90 % des circonscriptions électorales en vue de l'élection générale en cause;
• Critère iii) :
  1. les candidats du parti ont obtenu, lors de l'élection générale précédente, au moins 4 % du nombre de votes validement exprimés; ou
  2. compte tenu du contexte politique récent, des sondages d'opinion publique et des résultats obtenus aux élections générales précédentes, le commissaire estime que les candidats soutenus par le parti ont une véritable possibilité d'être élus lors de l'élection générale en cause.

Les critères i) et iii)a) n'exigent pas une évaluation approfondie de la part de la Commission, car ils sont appliqués d'après l'examen de données probantes objectives.

En revanche, les critères ii) et iii)b) exigent une évaluation et une réflexion de la part de la Commission.

Dans le cas du critère ii), pour déterminer si un parti « a l'intention de soutenir des candidats dans 90 % des circonscriptions électorales », la Commission a examiné et examinera ce qui suit :

1. les données probantes fournies par le parti en cause, entre autres une intention déclarée par le chef du parti;
2. les données probantes concernant les antécédents du parti aux élections précédentes, le cas échéant;
3. la preuve d'inscription auprès d'Élections Canada;
4. les données probantes concernant les processus de mise en candidature du parti;
5. les données probantes concernant le nombre d'associations de circonscription du parti.

Pour ce qui est du critère iii)b) :

1. pour tenir compte du « contexte politique récent, des sondages d'opinion publique et des résultats obtenus aux élections générales précédentes », la Commission a examiné et examinera ce qui suit :
   1. les données probantes fournies par le parti en cause concernant ce critère;
   2. la position actuelle dans les sondages d'opinion publique nationaux et les tendances qui s'en dégagent;
   3. les résultats des sondages menés dans les circonscriptions, qu'ils soient publics ou menés à l'interne par le parti, s'ils sont fournis à titre de données probantes par le parti, et les projections par circonscription;
   4. les renseignements reçus d'experts et d'organisations politiques au sujet de la situation dans certaines circonscriptions;
   5. le pointage effectué par la Commission elle-même ou par une firme de sondage indépendante dont les services ont été retenus par la Commission, si cette information est demandée;
   6. les résultats obtenus par les partis et les candidats aux élections précédentes;
   7. la présence et la visibilité du parti ou de son chef, ou les deux, dans les médias à l'échelle nationale;
   8. le fait qu'un parti représente une tendance ou un mouvement politique contemporain ou qu'il y est sensible;
   9. les résultats des élections partielles fédérales tenues depuis la dernière élection générale;
   10. le nombre de membres du parti;
   11. les fonds recueillis par le parti.
2. Pour interpréter l'expression « candidats que le parti soutient », la Commission, conformément aux principes d'interprétation des lois, a examiné le libellé du décret dans son contexte global et dans son sens grammatical et ordinaire, conformément au régime du décret, à son objet et à son intention. Ainsi, la Commission est d'avis que le mot « candidats » dans le contexte du décret devrait être interprété au pluriel. En d'autres termes, tout parti politique devra démontrer que plus d'un candidat qu'il soutient a une véritable possibilité d'être élu. En voici les raisons :
   1. Premièrement, certains partis ont fait valoir que le terme « candidats » devrait être interprété comme un nom collectif, soit un champ ou un spectre composé de parties individuelles et dont le seuil d'inclusion pourrait être aussi bas qu'une seule partie. Toutefois, cet argument est incompatible avec le libellé clair de la disposition, qui fait référence explicitement au mot « candidats » au pluriel.
   2. Deuxièmement, les rédacteurs du décret ont explicitement utilisé le singulier lorsque c'était leur intention. En effet, le critère i) fait référence à « un député ». De plus, le préambule du décret stipule que, pour être efficaces, les débats des chefs profiteraient de la participation des chefs qui sont le plus à même de devenir premier ministre ou dont le parti politique est « le plus à même de remporter des sièges au Parlement ».
   3. Troisièmement, certains partis ont fait valoir que les dispositions du décret de la Commission relatives au principe de l'inclusion suggèrent une interprétation plus large du mot « candidats  ». Bien que la Commission doive tenir compte de l'« inclusion » dans l'exécution de son mandat (décret, article 4), le décret exige également que les débats des chefs soient efficaces, instructifs et qu'ils suscitent l'intérêt. Il stipule en outre que les débats des chefs « profiteraient de la participation des chefs [...] dont le parti politique est le plus à même de remporter des sièges au Parlement ». Cette disposition laisse entrevoir un nombre plus restrictif de candidats participant aux débats.
3. Pour interpréter le terme « legitimate chance to be elected » de la version anglaise du décret, la Commission a tenu compte de la version française de la même disposition, qui fait référence à « une véritable possibilité d'être élu ». Se fondant sur l'interprétation commune des deux versions, la Commission est d'avis que le terme « legitimate chance » signifie « une possibilité raisonnable de faire élire une personne ».

Dans l'ensemble, lorsqu'elle examine le critère iii)b), la Commission est d'avis que la principale décision à prendre concernant l'application de ce critère consiste à évaluer les chances des candidats d'être élus. Les facteurs susmentionnés seront examinés sous cet angle. De plus, la Commission note que le décret ne dit rien au sujet d'un seuil précis d'admissibilité à l'élection.

Calendrier décisionnel

Le 12 juillet 2019, la Commission a demandé aux partis de lui présenter des observations afin de déterminer, après évaluation préliminaire, ceux qui sont les plus susceptibles de satisfaire aux critères de participation.

Le 12 août 2019, après l'examen des observations présentées par les six partis politiques et compte tenu de l'interprétation ci-dessus des critères de participation prescrits, la Commission a invité les partis politiques qui, à son avis, satisfont à deux des critères prescrits. Chacune des lettres d'invitation envoyées par la Commission contenait les motifs sur lesquels elle s'est appuyée pour prendre sa décision.

La Commission a également fourni des motifs provisoires au parti qui ne remplissait pas les critères de participation à ce moment. Ce parti a la possibilité de fournir à la Commission des données probantes à jour d'ici le 9 septembre 2019. La Commission a également conclu qu'elle avait besoin de plus de données probantes concernant les circonscriptions électorales dans lesquelles les candidats soutenus par ce parti politique ont une véritable possibilité d'être élus. Elle a donc demandé à ce parti de déterminer, d'ici le 30 août 2019, entre trois et cinq de ces circonscriptions électorales. La Commission pourra alors retenir les services d'une firme de sondage indépendante pour obtenir des données sur la véritable possibilité que les candidats soutenus par le parti en cause soient élus dans l'une de ces circonscriptions. Si c'est bien le cas, la Commission divulguera alors publiquement les données fournies par l'entreprise de sondage indépendante afin que le parti ait la possibilité de faire des commentaires.

La Commission a l'intention de rendre sa décision finale à l'égard de ce parti d'ici le 16 septembre 2019. La date du 16 septembre 2019 s'impose, car elle permet de tenir compte à la fois :

1. de la nécessité pour la Commission de disposer des meilleures données probantes disponibles afin d'évaluer si les partis politiques satisfont aux critères de participation aux débats;
2. de la nécessité de veiller à ce que le producteur de chacun des débats dispose de suffisamment de temps pour produire un débat de grande qualité, comme l'exige le décret, et à ce que les partis politiques puissent se préparer adéquatement aux débats afin de s'assurer qu'ils sont instructifs pour les Canadiens. Les débats devraient se tenir le lundi 7 octobre 2019 (en anglais) et le jeudi 10 octobre 2019 (en français).

Annexe 6 – NANOS Recherche

Voir page séparée.

Annexe 7 – Revue de la littérature pour la Commission aux débats des chefs

Spencer McKay, boursier de recherches postdoctorales
Centre for the Study of Democratic Institutions, Université de la Colombie-Britannique^{Note de bas de page 36}

À quoi servent les débats?

Alors que certains observateurs considèrent les débats comme de simples conférences de presse surévaluées ou laissent entendre qu'ils sont inappropriés pour un système parlementaire dans lequel les premiers ministres ne sont pas directement élus (Rogers, 2009, p. 14-15), la plupart d'entre eux semblent d'avis que les débats peuvent jouer un rôle important en démocratie. L'opinion la plus répandue est peut-être que « la fonction première des débats devrait être d'informer le public [traduction] » (2005, p. 199). Mais cela soulève la question de savoir ce que les citoyens doivent apprendre. Jamieson et Birdsell (1985, p. 162-163) affirment que les débats devraient permettre aux citoyens d'apprendre ce qui suit :

(1) Ce que le candidat considère comme les problèmes les plus urgents auxquels le pays est confronté et comment il compte les résoudre. (2) Si le candidat peut communiquer avec compétence sur des questions complexes en privé, et le faire de manière claire et efficace également quand il s'adresse à la nation. (3) Si la personne veillera à ce que les lois soient fidèlement appliquées et si elle donnera le ton approprié à la nation. (4) Si les réponses à ces questions changeront une fois la personne élue à la présidence, et de quelle façon elles changeront, le cas échéant. Comment le candidat réagira à l'inattendu. [traduction]

Cette explication précise qu'on ne s'attend pas à ce que les citoyens soient informés au sujet des politiques pendant les débats, ce que d'autres moyens permettraient de faire plus efficacement. Elle permet également d'expliquer pourquoi il est préférable d'organiser des débats avec des interactions, voire des affrontements entre les candidats plutôt que des conférences de presse conjointes, car cela peut contribuer à mettre en évidence les différences entre les candidats (McKinney et Carlin, 2004; Pfau, 2002, p. 251) et conduire à des prestations moins scénarisées et plus authentiques (Coleman et Moss, 2016).

Ces points de vue concordent largement avec les raisons pour lesquelles les citoyens disent regarder les débats. Les citoyens ont indiqué qu'ils regardent les débats pour « connaître les positions des candidats sur les questions, comparer leurs personnalités et déterminer leur vote [traduction] » (Chaffee, 1978, p. 333). Cette approche dite des « usages et gratifications » peut ne pas rendre compte avec précision des motivations ou des besoins des citoyens. Par exemple, il est également plausible que les téléspectateurs regardent les débats pour encourager leur candidat préféré et trouver des raisons de ne pas voter pour les autres, mais qu'ils ne déclarent pas ces objectifs (Chaffee, 1978, p. 332-333; Wagner, 2017, p. 549). Une autre approche s'est concentrée sur les capacités dont les citoyens ont besoin pour participer en tant que citoyens démocratiques, en utilisant des groupes de discussion pour permettre aux citoyens d'exprimer leurs frustrations et de suggérer des améliorations. Les citoyens veulent participer aux débats, interagir avec les dirigeants des partis, prendre des décisions éclairées et éviter les tentatives de manipulation (Coleman et Moss, 2016).

Effets des débats

La littérature existante suggère que les débats « peuvent être le seul événement politique télévisé capable d'attirer l'attention du citoyen « légèrement attentif » [traduction] » (McKinney et Carlin, 2004, p. 204). Ils constituent un point de convergence pour les campagnes, qui peuvent favoriser une citoyenneté démocratique. Ils permettent notamment aux citoyens d'influencer le programme électoral, de s'informer sur les candidats, leurs partis et leurs programmes, de participer à la discussion politique et de se sentir capables de participer au processus électoral. Un nombre considérable de recherches ont été menées pour déterminer si ces effets se produisent ou non, bien qu'une grande partie de ces recherches soit centrée sur les États-Unis et qu'elles soient essentiellement axées sur l'observation plutôt que sur l'expérimentation (Zhu, Milavsky et Biswas, 1994, p. 311-312). Cependant, le contexte politique plus large a souvent une incidence sur l'ampleur ou la présence des effets des débats. Comme le dit Jamieson (2015, p. 87) : « les débats sont plus susceptibles d'affecter les votes des téléspectateurs individuels et, par conséquent, les résultats électoraux lorsqu'au moins un candidat est relativement inconnu, lorsque de nombreux électeurs sont indécis, lorsque la lutte est serrée et lorsque les liens avec les partis sont faibles^{Note de bas de page 37} [traduction] ». Les effets des débats sont également façonnés par la couverture suivant le débat, les interactions sur les médias sociaux et d'autres formes d'interaction et de discussion citoyennes. Par conséquent, on peut aussi se demander si les effets des débats sont de courte durée ou s'ils ne semblent de courte durée que parce que les campagnes sont en cours (McKinney et Carlin, 2004, p. 213-214).

Couverture médiatique et médias sociaux

On a longtemps constaté qu'il est vain de mesurer les effets des débats sans tenir compte de « l'environnement de communication global » (Lang et Lang, 1978). Pfau utilise l'expression « influence combinée » pour décrire le défi que représente l'étude des effets des débats « dans un environnement de communication interconnecté » où « les tentatives d'évaluer l'influence totale d'une forme de communication, comme un débat télévisé, doivent examiner toutes les formes de communication pertinentes simultanément, en évaluant l'effet d'une forme tout en tenant compte de l'influence de toutes les autres formes [traduction] » (Pfau, 2002, p. 257).

La couverture médiatique tend à suivre une narration établie : le « débat au sujet des débats », qui définit les attentes envers les candidats, le débat lui-même et la participation en temps réel, puis la couverture suivant le débat (Chadwick, 2011; McKinney et Carlin, 2004, p. 214-215). Les débats eux-mêmes tendent à être l'événement de campagne le plus couvert, et la plupart des études se sont donc concentrées sur la couverture suivant le débat (Kaid, McKinney et Tedesco, 2000, p. 135). Winneg et Jamieson constatent qu'environ 65 % des téléspectateurs des débats regardent la couverture suivant le débat le soir même ou le lendemain matin.^{Note de bas de page 38} Ce chiffre est plus élevé pour ceux qui ont regardé le débat dans son intégralité et plus bas pour ceux qui n'en ont regardé qu'une partie (Winneg et Jamieson, 2017, p. 368). Les données recueillies en Australie donnent à penser que même ceux qui n'ont pas regardé les débats sont influencés par la couverture médiatique (Senior, 2008a).

Malgré l'accent mis sur la couverture médiatique des débats, il est évident que les citoyens pensent que la période suivant le débat, avec ses diverses interprétations partisanes contradictoires, est irritante et déroutante (Coleman et Moss, 2016, p. 18). Cela peut s'expliquer par le fait que la couverture médiatique se concentre surtout sur le « concours de personnalités », se demandant qui a gagné et qui a perdu l'élection au lieu de revenir sur les questions clés (McKinney et Carlin, 2004, p. 215). Ces caractéristiques peuvent contribuer à des perceptions plus générales d'incivilité (Cho et coll., 2009), d'autant plus que les médias soulignent de manière disproportionnée les aspects négatifs du débat, comme les attaques contre les autres candidats (Benoit et Currie, 2001; Reber et Benoit, 2001). Selon une analyse du contenu d'articles de presse allemands, une couverture deux fois plus importante est consacrée à la sélection d'un gagnant du débat qu'à une discussion sur le contenu du débat (Maier et Faas, 2011, p. 81).

Les débats peuvent également entraîner une augmentation de la couverture télévisée accordée aux candidats, en particulier ceux qui sont considérés comme ayant « gagné », bien que ces effets puissent être de courte durée (Denemark, Ward et Bean, 2007, p. 102). Cela s'explique peut-être en partie par le fait que la pression exercée pour que des sondages et des analyses soient effectués immédiatement après le débat conduit à des conclusions qui ne résistent pas à la réflexion (Chadwick, 2011, p. 39). Non seulement certains candidats sont mieux couverts, mais des études expérimentales et par observation laissent supposer que l'exposition à cette couverture peut en fait changer la perception des téléspectateurs quant au « gagnant » du débat (Davis, Bowers et Memon, 2011; McKinney et Carlin, 2004). L'influence des médias sur les perceptions des électeurs semble naturellement plus forte pour ceux qui n'ont pas regardé le débat que pour ceux qui l'ont regardé et qui disposent des informations nécessaires pour faire leur propre évaluation (Tsfati, 2003). Bien que certaines données laissent entendre que les électeurs qui regardent les débats peuvent en apprendre plus que ceux qui ne les regardent pas (Benoit et Hansen, 2004), Blais et Boyer (1996) préviennent que les effets des débats ne peuvent pas être déterminés uniquement en comparant ceux qui l'ont regardé aux autres, puisque les débats semblent avoir des effets même sur ceux qui ne l'ont pas regardé. En effet, la couverture médiatique et les médias sociaux peuvent jouer un rôle sur l'influence totale des débats.

Certains électeurs suivent les débats principalement en suivant la discussion en ligne, plutôt qu'en regardant le débat lui-même (Vaccari, Chadwick et O'Loughlin, 2015). Les téléspectateurs semblent utiliser Twitter pour aborder des questions qui sont ignorées dans le débat proprement dit (Trilling, 2015); cependant, il semble qu'en faisant deux choses en même temps, regarder le débat tout en utilisant les médias sociaux, les téléspectateurs pourraient réduire la quantité d'informations apprises (Gottfried et coll., 2017). Les journalistes et les élites politiques peuvent également influencer les discussions sur Twitter, en voyant leurs messages retransmis et en s'engageant dans des interprétations partisanes en temps réel (Wells et coll., 2016). Ces utilisateurs peuvent être suivis par un grand nombre de personnes, ce qui élargit la portée du débat et incite peut-être davantage d'utilisateurs à le regarder (Chadwick, 2011; Vaccari, Chadwick et O'Loughlin, 2015). Bien que les médias sociaux soient de plus en plus intégrés dans la couverture des débats, Chadwick souligne que dans bon nombre de ces partenariats, « les acteurs numériques ont fini par adapter leur offre de manière à répondre aux exigences des diffuseurs et des éditeurs de journaux [traduction] » (Chadwick, 2011, p. 31).

Les effets de la couverture médiatique et des médias sociaux peuvent affecter de manière disproportionnée les candidats en fonction de leur identité personnelle. Par exemple, les débats sont souvent formulés et conçus en termes stéréotypés masculins, comme « des batailles, des événements sportifs ou des bagarres de rue » (Gidengil et Everitt, 2003, p. 561). Une étude des débats des chefs de 1993 au Canada a révélé que, bien que les femmes chefs de partis n'étaient pas plus agressives que leurs homologues masculins, la couverture médiatique a souligné et caractérisé de manière disproportionnellement négative leurs contributions plus combatives au débat, peut-être parce que ce comportement est incompatible avec les normes de genre (Gidengil et Everitt, 1999). Des recherches plus approfondies ont renforcé ces conclusions et ont également laissé entendre que les femmes qui affichent un comportement moins agressif peuvent voir diminuer leur couverture médiatique (Gidengil et Everitt, 2003). De même, des données provenant du Royaume-Uni montrent que la couverture médiatique juge les femmes en fonction de normes stéréotypées masculines (Harmer, Savigny et Ward, 2017).

Établissement des priorités et intérêt pour les enjeux

Les chercheurs qui se sont demandé « si les questions abordées au cours d'un débat influencent ou non l'intérêt des téléspectateurs pour ces enjeux [traduction] » ont obtenu des résultats mitigés (McKinney et Carlin, 2004, p. 205). Les débats électoraux canadiens depuis plusieurs décennies montrent que « plus une question est débattue par les chefs, plus les journalistes en parlent [traduction] » (Bastien, 2018, p. 15). Certaines données indiquent également que les téléspectateurs des débats prennent davantage d'enjeux en considération lorsqu'ils évaluent les candidats (Benoit et Hansen, 2004, p. 136; Benoit, Hansen et Verser, 2003, p. 345). Il est possible que ceux qui regardent les débats soient simplement plus susceptibles de s'intéresser à une variété de questions, bien que certaines données indiquent que ce n'est pas le cas (Benoit, Hansen et Verser, 2003, p. 348). Toutefois, certains de ces effets peuvent également être liés à d'autres formes de couverture de la campagne ou des débats (Benoit et Hansen, 2004, p. 137).

Si les débats peuvent avoir des effets sur l'établissement des priorités, les participants n'ont pas nécessairement la liberté de présenter des sujets qui, selon eux, leur donneront un avantage. Des données expérimentales donnent à penser que les téléspectateurs sont capables de reconnaître la manipulation et peuvent pénaliser les candidats qui s'écartent du sujet ou des questions posées par les animateurs, à moins que le nouveau sujet présente un grand intérêt pour les citoyens (Boydstun, Glazier et Pietryka, 2013).

Effets sur les connaissances

L'une des conclusions les mieux étayées dans la littérature existante est que les débats jouent un rôle en aidant les citoyens à apprendre des informations utiles. Selon une méta-analyse de 13 études, « regarder les débats a un effet positif sur la connaissance des enjeux [traduction] » (Benoit, Hansen et Verser, 2003, p. 339). Les effets sur la connaissance ne sont pas tous le résultat direct du visionnement du débat. Le fait de regarder la couverture suivant le débat semble également accroître la connaissance des enjeux (Winneg et Jamieson, 2017, p. 370-373). Cependant, les effets sur la connaissance sont probablement hétérogènes, les téléspectateurs qui connaissent peu la politique étant ceux qui en apprennent le plus, et les téléspectateurs informés sur le plan politique en apprenant relativement peu (Lee et Lee, 2015). En outre, la tendance des électeurs à traiter l'information de différentes manières en fonction de leurs croyances et intérêts préexistants peut influencer ce qu'ils apprennent des débats. Gottfried et coll. (2014) constatent que les téléspectateurs sont plus susceptibles d'apprendre l'information qui est présentée sans être contestée. Lorsqu'une information est contestée, leur évaluation des candidats détermine s'ils retiennent ou non cette information.

Le processus d'apprentissage à partir des débats est susceptible d'être plus compliqué dans les systèmes à plusieurs partis. Même lorsque les électeurs sont convaincus de connaître la position des partis, ils ont tendance à être plus précis dans leurs évaluations sur les enjeux dont les partis ont discuté plus longuement, et qui correspondent à des messages plus généraux de la campagne (Meer, Walter et Aelst, 2016).

Cependant, il existe un certain nombre de difficultés méthodologiques qui devraient nous inciter à la prudence dans l'interprétation des données sur l'apprentissage des téléspectateurs. Selon Jamieson (2015, p. 88-89), les personnes interrogées dans le cadre d'un sondage déclarent souvent avoir regardé un débat qu'elles n'ont pas regardé (ou regardé seulement en partie), bien que ce problème soit moins présent si les chercheurs mesurent la connaissance du contenu à partir des débats réels, les résultats sous-estimant alors probablement le degré d'apprentissage des téléspectateurs. Toutefois, il est convenu depuis longtemps que c'est « une erreur d'essayer de mesurer l'apprentissage sur un enjeu à partir d'un débat en posant des questions sur les positions des candidats en matière d'avortement si l'avortement n'a pas été discuté dans ce débat [traduction] » (Benoit, Hansen et Verser, 2003, p. 347), ce qui impose des défis logistiques aux chercheurs qui rédigent les questions de recherche.^{Note de bas de page 39} En outre, les téléspectateurs peuvent entendre des renseignements et tirer les conclusions qui s'imposent sans retenir l'information sous-jacente (Jamieson, 2015, p. 90), ce qui sous-estimerait également l'effet de l'apprentissage à partir des débats. Toutefois, les citoyens peuvent également tirer des conclusions erronées des faits qu'ils apprennent au cours des débats, un phénomène dont les candidats peuvent tirer parti en présentant l'information de manière sélective et trompeuse (Maurer et Reinemann, 2006).

Prestation des candidats et perception

Les débats peuvent modifier l'évaluation que les téléspectateurs font de la personnalité des candidats et de leurs compétences, mais les données indiquent que les débats modifient plus fortement les perceptions sur la personnalité que celles sur les compétences (Benoit et Hansen, 2004; Benoit, Hansen et Verser, 2003, p. 340-345). Par exemple, les débats présidentiels américains de 2016 semblent avoir peu contribué à modifier l'évaluation des compétences des candidats par les téléspectateurs.^{Note de bas de page 40} Même si l'évaluation des personnalités est modifiée, les débats ne semblent pas augmenter la mesure dans laquelle les téléspectateurs pensent qu'il s'agit d'un facteur important de la décision de vote (Benoit, McKinney et Lance Holbert, 2001, p. 267-268).

Les effets qu'ont les débats sur les perceptions à l'égard des candidats sont susceptibles d'être déterminés, en partie, par le degré de notoriété des participants avant le débat (Holbrook, 1999; Senior, 2008a, p. 453). Cela explique probablement pourquoi les débats pendant les primaires semblent avoir des effets systématiquement plus importants sur l'évaluation des candidats que les débats avant les élections générales, et pourquoi les aspirants profitent souvent des premiers débats contre les candidats sortants, dont les évaluations restent plus stables (McKinney et Warner, 2013, p. 246-247, 254; Yawn et Beatty, 2000, p. 280). Comme le Canada n'a pas de débats pendant les primaires, il est possible que les effets des débats des chefs soient plus importants. D'autre part, les données sur les États-Unis et le Canada montrent que les candidats sortants ne sont pas désavantagés par les débats (Blais et Perrella, 2008).

Efficacité politique

L'efficacité de l'information politique est « le niveau de confiance que l'on a dans ses connaissances politiques et la conviction que ces connaissances sont suffisantes pour participer au processus politique par des comportements, comme voter et persuader les autres de voter [traduction] » (McKinney et Warner, 2013, p. 242). Il a été démontré que les débats augmentent la confiance des électeurs et peuvent être plus efficaces que d'autres moyens pour les jeunes électeurs (McKinney, Rill et Thorson, 2014).

Polarisation partisane et mobilisation

Les débats renforcent généralement la décision de vote existante et l'adhésion au parti, bien qu'il arrive que les débats poussent les partisans à soutenir un candidat hors parti (Senior, 2008a, p. 456). Jamieson et Birdsell (1988) soulignent que « les débats ne convainquent pas très souvent les partisans de passer de l'autre côté [traduction] » (p. 161). Selon une étude quasi expérimentale, les effets de la polarisation seraient plus importants chez les téléspectateurs qui sont les moins polarisés au départ, ce qui laisse supposer que les débats leur permettent de résoudre l'incertitude et l'ambivalence de manière à produire un engagement politique plus important (McKinney et Warner, 2013). Cela peut s'expliquer par le fait que les partisans traitent l'information de manière biaisée, ce qui rend les débats polarisants, car ces partisans sont obligés d'entendre des messages avec lesquels ils peuvent être en désaccord (Warner et McKinney, 2013, p. 519). En revanche, certains résultats laissent supposer que les débats ont peu d'effet sur les téléspectateurs non partisans, bien que « les débats renforcent le soutien du groupe des partisans et [...] la nature de cet effet varie considérablement d'un débat à l'autre [traduction] » (Warner et coll., 2019, p. 13).

L'exposition au débat semble susciter les discussions politiques, et le fait de discuter du débat avec d'autres personnes peut changer la perception des électeurs quant au « gagnant » du débat (Tsfati, 2003, p. 78). Il est prouvé que « les effets de renforcement peuvent être dus en partie à la conversation politique encouragée par des émotions négatives, provoquées par le débat, à l'égard du candidat opposé [traduction] » (Cho et Choy, 2011, p. 795). D'autre part, ces effets peuvent être dus à d'autres activités de la campagne ou à la couverture médiatique précédant le débat (Cho et Ha, 2012, p. 201).

Décision de vote

Malgré un certain désaccord sur la question de savoir si l'importance des chefs de parti a augmenté ou non au fil du temps, dans les démocraties de type Westminster, les chefs de parti semblent avoir un effet sur le vote, même quand on ne vote pas directement pour le chef d'État (Senior, 2008a, p. 44-45; Bittner, 2018; Gidengil et coll., 2000). Par conséquent, nous nous attendons à ce que les débats des chefs influencent la décision de vote, et les données de plusieurs pays semblent le confirmer, bien que l'effet puisse être plus important pour les non-partisans que pour les partisans (Blais et coll., 2003; Maier et Faas, 2011, p. 88; Senior, 2008a, p. 456-458). Les débats peuvent également accroître l'assurance des électeurs de prendre une bonne décision de vote (Benoit, McKinney et Lance Holbert, 2001).

Dans quelle mesure les débats ont-ils un effet? Cela peut dépendre du contexte de l'élection et de la mesure dans laquelle le public pense qu'un candidat particulier a « gagné » le débat (Senior, 2008a, p. 460-462). Parmi un échantillon d'étudiants américains, environ 87 % des répondants disent ne pas modifier leur décision de vote immédiatement après avoir regardé un débat, alors que des changements beaucoup plus importants se produisent parmi ceux qui regardent les débats des élections primaires (McKinney et Warner, 2013, p. 245-246). Les données de l'élection canadienne de 1988 montrent que les débats ont été à l'origine d'une variation des votes de 6 à 12 points de pourcentage entre les partis en deuxième et troisième place (Blais et Boyer, 1996, p. 161). Blais et coll. constatent que lors de l'élection de 2000, « le débat a entraîné une augmentation permanente de quatre points dans les intentions de vote, tant pour [Joe] Clark que pour le Parti conservateur dans son ensemble [traduction] » (Blais et coll., 2003, p. 46).

Les partisans ont tendance à évaluer positivement les candidats de leur propre parti; cependant, les électeurs qui pensent que le chef d'un autre parti a gagné le débat semblent changer leur évaluation des chefs et sont plus disposés à changer leur vote (Maier et Faas, 2011, p. 84-86; Pattie et Johnston, 2011, p. 161, 170).

Taux de participation

Il existe relativement peu de recherches qui étudient l'effet des débats sur le taux de participation des électeurs. On a parfois laissé entendre que les débats peuvent faire augmenter le taux de participation en mobilisant des électeurs qui ne sont généralement pas intéressés par la politique (Maier et Faas, 2011, p. 83), ou que l'effet des débats sur la participation est en grande partie indirect, et donc difficile à mesurer (Benoit, McKinney et Lance Holbert, 2001).

Cote d'écoute

Si les débats doivent servir de point central dans les campagnes, attirant même des électeurs qui ne s'intéressent pas particulièrement à la politique, il va de soi qu'un plus grand nombre de téléspectateurs serait préférable. Malheureusement, il existe relativement peu de recherches se penchant sur les cotes d'écoute des débats. La taille de l'auditoire diminue généralement à chaque débat successif, mais nous ne disposons pas d'estimations sur le nombre de téléspectateurs qui ont suivi un débat précédent par rapport au nombre de nouveaux téléspectateurs.

Il y a également eu relativement peu d'études examinant comment le contexte politique général détermine le nombre de personnes qui regardent un débat. Maier et Faas ont toutefois comparé les résultats des sondages avec les chiffres des parts d'auditoire et ont constaté que les sondages peuvent surestimer l'auditoire des débats (Maier et Faas, 2011, p. 78). D'autres recherches ont été menées sur les caractéristiques individuelles qui amènent les électeurs à regarder les débats. Selon diverses études américaines, « l'auditoire qui regarde l'ensemble d'un débat donné est plus âgé, plus instruit, a des revenus plus élevés et s'identifie davantage à un parti que ceux qui ne le regardent pas [traduction] »; c'est aussi le cas de ceux qui suivent la campagne de près (Kenski et Hall Jamieson, 2011, p. 319; Kenski et Stroud, 2005). Les données recueillies en Allemagne confirment en grande partie que l'intérêt politique, l'identification à un parti et l'âge sont des facteurs déterminants dans la décision de regarder les débats (Maier et Faas, 2011, p. 80-81).

Qualité et format du débat

Théoriquement, nous avons de bonnes raisons de croire que les effets des débats dépendront non seulement du contexte public plus large, mais aussi de la qualité et du contenu des débats eux-mêmes. Ces caractéristiques sont façonnées par les différents choix de format de débat, par exemple qui participe, qui anime et qui pose des questions. Tant les citoyens que les experts ont indiqué que, selon eux, les débats devraient être conçus comme des événements politiques qui attirent l'attention et permettent aux électeurs d'apprendre ce qu'ils doivent savoir pour agir en tant que citoyens. McKinney et Carlin affirment que les débats « ne donnent pas suffisamment d'occasions de poser des questions complémentaires, ce qui permet aux candidats d'éviter de répondre à des questions particulières, ou encore régissent trop les réponses des candidats, ce qui rend impossibles les échanges directs ou les affrontements entre candidats et empêche les comparaisons sur les enjeux de la campagne [traduction] » (McKinney et Carlin, 2004, p. 219). Cette conclusion est également basée sur plusieurs années de groupes de discussion, dont les conclusions sont généralement que les citoyens « préfèrent une série de débats aux formats variés [traduction] » et souhaitent voir davantage de discussions sur des questions d'intérêt public plutôt que sur la personnalité des candidats (McKinney et Carlin, 2004, p. 220). Toutefois, les citoyens considèrent également les débats comme des occasions pour les candidats de rendre des comptes, les assimilant à un entretien d'embauche (Coleman et Moss, 2016, p. 9) et soulignant la nécessité d'une participation citoyenne au processus de débat.

Un livre blanc influent publié par The Racine Group (The Racine Group, 2002, p. 214) laisse entendre que les recherches futures devraient se concentrer davantage sur le format des débats :

Au cours de la dernière décennie, nous avons surtout expérimenté des formats : animateur unique, assemblée publique, talk-show, etc. Des recherches sont nécessaires sur les effets différentiels de ces formats et d'autres formats possibles. D'autre part, nous n'avons pas expérimenté de manière importante les variables comme la longueur des déclarations, la possibilité des questions complémentaires et le choix des sujets particuliers de débat. Dans l'abstrait, nous pouvons imaginer des changements qui pourraient être apportés à chacune de ces variables pour faciliter un affrontement plus ciblé, des discussions plus approfondies et une interaction plus soutenue. Il faudrait vérifier si ces résultats se produiraient réellement et s'ils peuvent avoir une influence positive sur l'apprentissage et la satisfaction des électeurs [traduction].

Qualité du débat

Bien qu'un nombre croissant de recherches se concentrent sur les effets différentiels des formats de débat sur l'intérêt pour les enjeux, l'apprentissage, l'efficacité politique ou la décision de vote, nombre de ces études ne tiennent pas compte de la qualité du débat. En d'autres termes, on peut s'attendre à ce qu'une partie des effets des changements de format se manifeste par leur capacité à influencer la qualité du débat. Par exemple, il semble plausible que les citoyens puissent en apprendre davantage lorsque les débats sont de grande qualité. Pourtant, les normes du débat politique sont nettement – et c'est approprié – différentes des normes du débat universitaire, par exemple (Cho et Choy, 2011, p. 792). Comment, dès lors, évaluer la qualité du débat?

Plusieurs chercheurs ont laissé entendre que les théories de la démocratie délibérative donnent un aperçu de la manière de mesurer la qualité des débats. Par exemple, Coleman écrit que « le débat sans vote serait insuffisant pour la réalisation de la démocratie, tout comme le serait le vote sans aucune délibération publique [traduction] » (Coleman, 2000, p. 1). De même, Marien et coll. (2019, p. 3-4) s'inquiètent du fait que les débats encouragent les petites phrases sensationnalistes et non les délibérations sur les politiques, ce qui favorise les discussions inciviles et, en fin de compte, réduit l'apprentissage politique et augmente le cynisme. Il semble que les électeurs aient établi depuis longtemps des normes implicites relatives aux délibérations des débats (Rowland, 2018), et des études antérieures ont comparé les débats télévisés à d'autres formes de communication politique en ce qui a trait à leur capacité de fournir des justifications (The Racine Group, 2002, p. 207).

Les études empiriques sur la délibération appliquent souvent un indice de qualité des délibérations, qui mesure les interruptions, la fourniture de justifications, le degré auquel les justifications se réfèrent au bien commun, les expressions de respect ou de manque de respect, la reconnaissance des contre-arguments et les indicateurs de recherche de consensus.^{Note de bas de page 41} Il est également largement reconnu qu'une modification de cet indice est nécessaire, car les débats s'inscrivent dans le cadre de campagnes électorales stratégiques et compétitives où la recherche d'un consensus est peu probable et peut-être même inappropriée. Davidson et coll. décrivent les trois aspects des délibérations que les débats semblent le plus à même d'apporter – fournir des justifications, répondre aux contre-arguments et aborder le bien commun – mais concluent de leur analyse de contenu que le principal avantage des débats, par rapport aux débats à la Chambre des communes, est que « les participants s'y sentent beaucoup plus souvent obligés de justifier leurs positions [traduction] » (Davidson et coll., 2017, p. 197).

Toutefois, selon Davidson et coll. (2017, p. 198), l'indice de qualité des délibérations utilisé seul sous-estime les avantages des débats électoraux, ce qui donne à penser qu'il faudrait ajouter un critère supplémentaire : « la mesure dans laquelle les délibérations favorisent le débat public et la participation dans d'autres domaines du système délibératif [traduction] ». En effet, des études donnent à penser que les débats peuvent amener les citoyens à discuter de politique avec leurs amis et leur famille, mais pas avec leurs collègues de travail (Cho et Choy, 2011; Cho et Ha, 2012). Selon cette approche, il serait nécessaire d'examiner la manière dont les débats sont intégrés aux autres institutions démocratiques. Une étude récente sur la qualité délibérative des débats électoraux au Royaume-Uni, en Allemagne et aux Pays-Bas a révélé que les règles électorales favorisant le partage du pouvoir ne semblent pas améliorer les qualités délibératives des débats télévisés (Marien, Goovaerts et Elstub, 2019, p. 16). D'autres ont proposé qu'un groupe représentatif de citoyens délibère sur les questions à poser pendant les débats, ou que les débats précèdent une « journée de délibérations » nationale (Ackerman et Fishkin, 2004).

Toutefois, le peu de variation dans les sondages après les débats présidentiels de 2016 donne à penser que les électeurs, du moins aux États-Unis, peuvent ne pas punir les candidats qui « n'exposent pas leurs positions, ne fournissent pas de données étayant ces positions et ne traitent pas leur adversaire avec respect [traduction] » (Rowland, 2018, p. 90). Cela soulève la question de savoir si les débats sont capables de remplir leur fonction apparente de relier les électeurs et les élites politiques. En effet, des commentaires irrespectueux ou des affirmations injustifiées peuvent faire l'objet d'une couverture médiatique importante dans les discussions suivant les débats, en partie sous l'impulsion des candidats qui amplifient leur propre couverture positive et s'engagent dans des querelles qui attirent l'attention (Cornfield, 2017). Selon Marien et coll. (2019, p. 3), ce type de discours non délibératif peut nuire à la capacité des débats à informer les citoyens. Une étude plus empirique est nécessaire sur cette possibilité, bien que le débat présidentiel américain de 2016 offre un exemple révélateur de la manière dont les candidats peuvent faire de la désinformation.^{Note de bas de page 42} Au cours du débat, Donald Trump a déformé la position d'Hilary Clinton sur le partenariat transpacifique, et les sondages effectués après le débat ont révélé une « augmentation importante du nombre de téléspectateurs qui croyaient [à tort] qu'Hillary Clinton soutenait le PTP [traduction] » (Winneg et Jamieson, 2017, p. 374).

Participation

Une grande partie des attentes et des controverses qui précèdent les débats concernent les personnes qui y participeront. Les candidats sortants ont souvent peu à gagner à y participer, tandis que les nouveaux partis et les petits partis en sont souvent exclus. L'accueil d'un plus grand nombre de participants peut se faire grâce à plusieurs formats différents et peut avoir des effets sur l'apprentissage des électeurs. Toutefois, ce n'est pas seulement le nombre de participants qui importe, mais aussi leur manière d'interagir avec les autres candidats.

Le National Democratic Institute (2019) souligne que les critères de participation sont souvent controversés et que les organisations qui parrainent les débats devraient donc faire preuve de transparence quant à ces critères, utiliser des critères multiples et être prêtes à faire face aux contestations juridiques et aux critiques du public. Il présente plusieurs types de critères couramment utilisés, comme la preuve du soutien du public (p. ex. les résultats des sondages et le statut de parti officiel), la force politique organisée (p. ex. la structure nationale du parti et l'obtention d'un montant minimum d'argent grâce à la collecte de fonds), l'admissibilité légale à se présenter aux élections et l'engagement envers la non-violence. Lorsqu'il y a plusieurs débats, chacun d'entre eux peut avoir des critères de participation différents. Rogers (2009, p. 42) soutient que les débats en français et en anglais devraient tous deux appliquer les seuils de participation sur la base du soutien dans les circonscriptions à prédominance française et anglaise.

Barr soutient que la participation aux débats devrait être obligatoire, en particulier parce que le premier ministre sortant est le moins motivé à participer, et que son refus de participer peut saborder la planification des débats. Certains pays, comme l'Ukraine (Rogers, 2009, p. 39), imposent la participation des chefs des partis. Aux États-Unis, plusieurs propositions législatives infructueuses ont tenté d'imposer la participation en subordonnant l'obtention de financement fédéral à la participation (Eisner, 1993, p. 981), et la Corée du Sud a examiné des propositions similaires (National Election Commission, 2017). La recherche existante n'aborde pas l'effet du nombre de partis sur la participation. En d'autres termes, il semble plausible que des débats aient lieu quand même si de nombreux autres partis souhaitent y participer, et cela pourrait même accroître la pression sur les candidats qui refusent de s'y présenter.

Quels sont les effets de critères de participation plus inclusifs? Selon une étude des débats électoraux au Royaume-Uni en 2015, l'inclusion des chefs de petits partis aspirants pourrait élargir le champ des sujets abordés (Allen, Bara et Bartle, 2017). D'autre part, un débat avec « quatre à huit politiciens risque d'entraîner des malentendus » puisque les partis idéologiquement similaires cherchent à se démarquer, « ce qui nuit à la vue d'ensemble des électeurs quant au paysage politique [traduction] » (Meer, Walter et Aelst, 2016, p. 151).

En effet, les débats à nombreux candidats « réduisent le temps de réponse de chaque candidat, le nombre de sujets abordés, la profondeur de l'analyse, les possibilités de défense et d'attaque, et la précision de l'intervention des candidats [traduction] » (The Racine Group, 2002, p. 205). D'autres études donnent à penser que le nombre de participants ne change pas la fréquence des attaques contre les autres candidats (Maier et Jansen, 2017, p. 556), bien que les participants eux-mêmes semblent influencer la nature des critiques dans les débats. Les données provenant de plusieurs démocraties occidentales laissent supposer que les candidats populistes de droite jouent un rôle important dans la diminution de la qualité délibérative des débats, en offrant moins de justifications et en faisant des déclarations irrespectueuses (Marien, Goovaerts et Elstub, 2019; Rowland, 2018). Cela donne à penser que les organisateurs doivent examiner attentivement les compromis à faire entre l'inclusion et la qualité des débats.

La présence d'un public semble réduire le degré d'agressivité des participants (Carlin, Morris et Smith, 2001; Kaid, McKinney et Tedesco, 2000), bien que des données allemandes donnent à penser que l'effet n'est pas considérable (Maier et Jansen, 2017, p. 555). Les citoyens ne semblent pas avoir d'opinion très forte sur la pertinence de la présence d'un public (Bailey, 2011, p. 19).

Animation et questions

Le format des débats aux États-Unis est resté largement uniforme pendant environ 30 ans, mais la commission américaine sur les débats présidentiels a depuis commencé à expérimenter des changements en réaction aux plaintes formulées par les citoyens pendant les années 1990. En grande partie en réaction aux conclusions de groupes de discussion, la commission est passée d'un groupe de journalistes à un animateur unique, a rendu les interventions orales moins rigides afin d'encourager les affrontements entre les candidats, a réduit le nombre d'enjeux débattus afin de favoriser une discussion plus approfondie, et a trouvé des moyens de faire participer les citoyens.

Les citoyens ont exprimé leur aversion pour les interventions préparées et ont réfléchi aux moyens de forcer les candidats à être plus authentiques, peut-être en demandant aux animateurs de pousser les candidats à justifier leurs affirmations non fondées (Coleman et Moss, 2016, p. 12). L'un des cofondateurs de la commission sur les débats présidentiels est du même avis, indiquant qu'il faut des débats « sans allocutions toutes faites, avec des possibilités pour les candidats de s'interroger les uns les autres et pour les citoyens d'interroger directement les candidats [traduction] » (Minow et LaMay, 2008, p. 105).

Les citoyens ont également déploré le fossé entre les téléspectateurs et les participants, plusieurs d'entre eux envisageant des moyens de permettre aux citoyens de poser des questions ou d'influencer les sujets abordés (Coleman et Moss, 2016, p. 15). S'il est courant que les journalistes posent des questions, ils ont tendance en raison de leurs normes professionnelles à se tourner vers des références provenant des élites bien plus souvent qu'ils n'abordent les préoccupations soulevées par les membres du public (Turcotte, 2017). La dynamique des genres influence également la teneur des débats, car « les questions qui importent le plus aux électrices sont moins abordées dans les débats, quel que soit le genre des journalistes. De plus, la présence d'une femme candidate ne contribue guère à améliorer les iniquités dans les enjeux abordés [traduction] » (Turcotte et Paul, 2015, p. 782).

La volonté des journalistes de créer des nouvelles percutantes peut également les amener à poser des questions sur des événements actuels, mais peu importants, mettant ainsi l'accent sur l'image, les tactiques ou les scandales plutôt que sur les politiques, ainsi que des questions cyniques et polarisantes, plus souvent que dans les débats où ce sont les citoyens qui posent les questions (Minow et LaMay, 2008, p. 107; Turcotte, 2014, 2015).^{Note de bas de page 43} D'autre part, certains des effets des débats sur les connaissances peuvent en fait être le résultat de journalistes qui « intègrent des informations claires et précises aux questions elles-mêmes [traduction] » (Winneg et Jamieson, 2017, p. 374).

Selon une étude réalisée par Kaid et coll. (2000, p. 174), lors des débats présidentiels américains de 1996, les questions posées par les citoyens dans le cadre d'un débat sous la forme d'une assemblée publique reflétaient davantage les préoccupations du public que les questions posées dans le cadre du débat avec animateur. Si McKinney (2005) reconnaît que les journalistes peuvent soulever des questions importantes auquel le public n'accorde pas beaucoup d'attention, il estime que les grandes questions d'intérêt public sont mieux représentées dans les débats lorsque les animateurs ne filtrent pas les questions des citoyens, lorsque les citoyens sont autorisés à poser des questions complémentaires et lorsque les candidats sont autorisés à poser des questions aux citoyens eux aussi. Ces tendances sont accentuées par la tendance des animateurs à « détourner de plus en plus le format de l'assemblée publique en intervenant pour poser les questions qui leur importent [traduction] » (Turcotte, 2014, p. 784).

Rogers (Rogers, 2009, p. 44) affirme que « des experts locaux, des analystes politiques et des membres du public devraient poser des questions aux candidats, et les candidats devraient pouvoir se poser des questions entre eux [traduction] ». Il semble plausible que les candidats posent des questions qui reflètent les mêmes motivations que celles des membres de la presse : mettre l'accent sur l'image, ou le scandale qui sera couvert aux nouvelles.

Toutefois, ce n'est pas seulement le contenu des questions qui importe, mais aussi leur structure. Plusieurs débats présidentiels américains « ont permis à l'animateur de poser une série de questions complémentaires, sur la base des réponses aux questions précédentes. Il en a résulté une plus longue période de temps consacrée à un même enjeu, et une réaction plus positive à l'égard du format et de l'information obtenue par les téléspectateurs [traduction] » (The Racine Group, 2002, p. 205). Toutefois, The Racine Group note également que les questions complémentaires sont souvent omises dans les débats entre plusieurs candidats en raison des contraintes de temps (The Racine Group, 2002, p. 205). Les données du Royaume-Uni indiquent également que les téléspectateurs souhaitent entendre des questions complémentaires – de la part des citoyens et des animateurs –, en particulier sur les enjeux au sujet desquels « les chefs eux-mêmes peuvent être réticents à s'interroger les uns les autres » (Bailey, 2011, p. 19).

Quantité de débats

Combien de débats devrait-il y avoir? Aux États-Unis, « la FCC a affirmé que l'exemption des débats parrainés par les diffuseurs devrait servir à augmenter le nombre de ces événements, ce qui profiterait en fin de compte au public [traduction] » (cité dans Modrzejewska, 2014, p. 102). Au Canada, des appels ont également été lancés en faveur d'un plus grand nombre de débats, certains indiquant que « les électeurs en réclament avec insistance [traduction] » (Hurst, 2019). Pourtant, la question de savoir si un plus grand nombre de débats est un avantage démocratique évident est assez compliquée.

Alors que les débats multiples peuvent avoir un effet important en permettant aux électeurs de se faire une idée plus précise des candidats (Senior, 2008a, p. 453), les recherches indiquent que l'effet s'amenuise pour chaque débat suivant le premier (Holbrook, 1999; Winneg et Jamieson, 2017, p. 369). Les débats multiples peuvent également fragmenter l'auditoire, réduisant ainsi leur capacité à servir de point de convergence dans l'élection. Par conséquent, il est utile d'examiner les raisons qui pourraient expliquer pourquoi on organise de multiples débats dans certains endroits, afin de peser le pour et le contre.

Une des raisons d'organiser des débats multiples pourrait être d'éviter d'avoir trop de candidats sur une même scène, ce qui peut réduire la qualité du débat. Par exemple, « à l'approche des élections législatives de 2013 en Autriche, les candidats des six plus grands partis se sont affrontés dans des débats par paires, ce qui a donné lieu à un total de 15 débats entre les différents candidats [traduction] » (Wagner, 2017, p. 534-535). Une autre approche consiste à organiser des débats séparés pour les chefs des partis majeurs et mineurs, comme cela a été fait lors des élections canadiennes de 1993 (Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 2018, p. 8) et des élections britanniques de 2015. Selon d'autres propositions similaires, il serait possible de tenir un débat plus tôt avec plusieurs chefs de parti, et un débat plus près du jour de l'élection auquel ne participeraient que les chefs des deux partis obtenant les meilleurs résultats de sondage, ceux qui ont une chance de remporter un mandat ou de former le gouvernement (2009, p. 44).

Une autre raison est de satisfaire un public multilingue. Depuis 1984, le Canada tient au moins deux débats par élection en raison de la décision d'organiser des débats séparés en anglais et en français (Rogers, 2009, p. 19).

Une autre raison est de donner du temps pour des discussions politiques plus substantielles. L'ancien président du consortium de diffusion canadien a écrit un jour qu'il est absurde que « la complexité d'une élection fédérale au Canada ait été réduite à deux heures de débat [traduction] » (Burman, 2008). D'un autre côté, les critiques des débats pourraient argumenter qu'il ne faut pas simplement donner plus de temps aux candidats pour répéter leurs points de discussion, ce qui donne à penser qu'une évaluation globale du format est nécessaire.

Enfin, l'organisation de débats multiples peut être justifiée par la nécessité de se concentrer sur des enjeux particuliers. Bien qu'il existe peu de recherches sur ce sujet, l'organisation de débats séparés sur des enjeux particuliers peut augmenter l'auditoire, en attirant l'attention de téléspectateurs qui se soucient de questions particulières. Toutefois, cela ne résout pas nécessairement le problème du manque de substance dans les débats, puisque même quand trois débats sur des enjeux distincts ont lieu, l'expérience britannique laisse supposer que « des petites phrases sensationnalistes et des arguments similaires sont répétés ad nauseam [traduction] » (Pattie et Johnston, 2011, p. 151).

Calendrier des débats

Certains pays organisent généralement des débats au début de la campagne, comme l'Australie, tandis que d'autres les tiennent vers la fin de la campagne, comme la France, l'Allemagne et le Danemark (Senior, 2008a, p. 453). Les débats en fin de campagne sont généralement considérés comme avantageux pour les chefs qui accusent un retard dans les sondages, tandis qu'« un nombre limité de débats, ou un seul débat, organisé au début de la campagne, représente une solution de rechange stratégique viable au refus de débattre [traduction] » (Leduc, 1990, p. 126).

Malheureusement, il y a une absence relative de données étayant les effets du moment choisi pour les débats.

Bien que l'on ait spéculé sur le fait que le calendrier des débats puisse influencer le niveau des attaques et des commentaires négatifs des participants, des données provenant de l'Allemagne semblent indiquer l'absence d'une telle corrélation (Maier et Jansen, 2017). Il semble également plausible que plus la période entre les débats et le jour de l'élection est longue, plus l'effet du débat sera faible, car il sera étouffé par le reste de la campagne (Senior, 2008a, p. 453).

Ce n'est pas seulement la date du débat qui importe, mais aussi l'heure à laquelle il est diffusé. Les multiples fuseaux horaires du Canada ont également suscité une controverse quant à l'heure de diffusion d'un débat permettant au plus grand nombre possible de téléspectateurs de le regarder en direct (Dawson, 2019). Chadwick (2011, p. 27) décrit également comment le moment choisi pour les débats pendant les élections britanniques de 2010 a influencé l'auditoire et la couverture médiatique :

Tous trois ont été diffusés le jeudi soir, aux heures de grande écoute de la télévision, entre 20 et 22 heures. Cette plage horaire a assuré une intégration temporelle étroite avec les rythmes du cycle régulier des médias britanniques en matière de politique, de commentaires et d'opinion, qui atteint maintenant un crescendo avec les journaux de la fin de semaine et les émissions politiques du dimanche à la télévision. La BBC et ITV, les principaux acteurs en matière d'information télévisée, diffusent leurs principaux journaux télévisés à 22 heures. La plage horaire des débats leur a donc permis de garantir une couverture immédiate suivant ceux-ci, dans leurs bulletins réguliers. Le jeudi soir a également longtemps été le créneau privilégié de l'influente émission de débat politique Question Time, qui a été diffusée comme d'habitude sur la BBC peu après chaque débat [traduction] (2011, p. 27).

Décisions de production

L'utilisation de plans mixtes semble accentuer les conflits, car elle présente le débat comme « un concours entre des adversaires qui affichent leur mépris l'un pour l'autre et leur désaccord par chaque geste désinvolte, chaque soupir inaudible et chaque changement de langage corporel [traduction] » (Cho et coll., 2009, p. 245). Des données expérimentales donnent à penser que certains candidats tirent profit des débats avec plans mixtes, tandis que d'autres candidats tirent profit de plans ne montrant qu'un seul candidat (Scheufele, Kim et Brossard, 2007).

Certains débats ont également fait l'objet d'une interaction en temps réel intégrée à la production. L'exemple le plus tristement célèbre est peut-être celui du « ver », qui est essentiellement une courbe de tendance représentant l'approbation ou la désapprobation envers ce qui se passe pendant le débat, calculée en temps réel pendant la diffusion à l'aide d'une moyenne des réactions d'un petit échantillon de spectateurs, qui tournent chacun un cadran pour indiquer leurs réactions positives ou négatives. Ce ver a été utilisé en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et aux États-Unis, et des études donnent à penser qu'il influence l'évaluation de la prestation des candidats par les téléspectateurs (Davis, Bowers et Memon, 2011). D'autres exemples comprennent les fonctions de commentaires en direct par les téléspectateurs en ligne ou l'analyse en temps réel des opinions provenant de messages publiés sur les médias sociaux (Chadwick, 2011); cependant, ces outils ont été critiqués comme étant « non représentatifs, non transparents et, dans certains cas, facilement manipulables [traduction] » (Chadwick, 2011, p. 33) étant donné qu'ils ne répondent pas aux normes des sondages classiques (p. ex. petits échantillons non aléatoires).

Organismes responsables des débats

Bien qu'à l'échelle mondiale les débats partagent certains objectifs, ils se distinguent aussi les uns des autres sur le plan de la structure et de l'organisation. Les organismes qui sont responsables des débats ou de leur organisation peuvent prendre la forme d'un seul organisme ou d'une coalition d'organismes non gouvernementaux, d'autorités électorales, d'organismes de réglementation des médias ou d'associations du domaine médiatique. L'émergence des débats réguliers et la création d'organismes spécialement conçus pour organiser des débats électoraux semblent plus probables lorsque tous les partis y voient un avantage possible (Bailey, 2011; LeDuc et Price, 1985; Minow et LaMay, 2008, p. 63-64). Cela peut être le cas quand il n'y a pas de candidat sortant, quand le candidat sortant accuse un retard dans les sondages, quand les chefs des partis sont peu connus ou quand les sondages montrent que la course est serrée. Peu importe leur composition, il y a un large consensus sur le fait que les organisations qui parrainent les débats doivent être impartiales et indépendantes. Leur réputation et leur crédibilité doivent suffire pour que les débats soient appuyés par les candidats, le public et les médias. De même, Rogers (2009, p. 40) soutient que, quelles que soient les structures institutionnelles mises en place, « la transparence des débats électoraux est essentielle [traduction] ».

Argentine

En 2016, l'Argentine a modifié son code électoral pour exiger la participation des candidats à la présidence à deux débats (Mercado, 2019). Les débats sont organisés par une chambre électorale nationale, et ils doivent avoir lieu de sept à vingt jours avant l'élection. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, un troisième débat doit avoir lieu dans les dix jours précédant le vote final. Un de ces débats doit se tenir en dehors de la capitale. Le format doit être déterminé par la chambre électorale nationale en consultation avec les candidats, des experts et des groupes de la société civile.

Australie

Depuis 1984, des entreprises médiatiques organisent les débats des chefs télévisés en Australie (Rogers, 2009, p. 33). L'Australian Broadcasting Corporation organisait à l'origine des débats, mais d'autres diffuseurs les ont également organisés. Jusqu'ici, seuls les chefs des partis travailliste et libéral ont eu droit de participer aux débats des chefs, malgré de petites réussites électorales d'autres partis qui ont suscité des demandes d'inviter d'autres participants (Anstead, 2016, p. 518). Le nombre de débats par campagne électorale fluctue, avec trois débats en 1993, 2013, 2016 et 2019 et un seul débat lors des élections de 1990, 1998, 2001, 2007 et 2010 (Senior, 2008b, p. 447). Le format a également été modifié au fil du temps, avec par exemple un animateur ou un groupe de cinq animateurs représentant les principaux médias australiens (Rogers, 2009, p. 36).

La législation visant à créer une commission indépendante des débats pour organiser « trois débats ou plus entre les chefs de chaque parti politique enregistré au cours de la période de trois mois précédant chaque élection générale à la Chambre des représentants [traduction] » n'a pas été adoptée en 2013. Pendant les élections de 2019, les négociations entre les partis semblent avoir limité le nombre de débats, ce qui a suscité des critiques de la part du public (Dobell, 2019). Les chefs des partis travailliste et libéral ont récemment indiqué qu'ils appuyaient à nouveau l'idée d'une commission indépendante des débats (Grattan, 2019).

France

On diffuse des débats présidentiels en France depuis 1974, et sans interruption sauf pour les présidentielles de 2002, le président sortant Jacques Chirac ayant refusé de participer à un débat devant l'opposer à Jean-Marie Le Pen, chef du Front national (Houchard, 2012). L'organisme national de réglementation des médias a le mandat de veiller à ce que les débats électoraux offrent une quantité égale de temps à tous les candidats durant certaines périodes de la campagne, en vertu des lois françaises qui régissent la couverture des élections. Puisque la France fait appel à un système à deux tours, un grand nombre de candidats devant être réduit à deux pour le vote final, pour élire son président, on a habituellement organisé des débats uniquement avant le dernier tour. De cette façon, pas besoin de se tracasser pour voir qui est admissible, ou pour séparer également le temps au micro. On a toutefois organisé un débat de premier tour en 2017 auquel ont participé les cinq candidats qui avaient les meilleurs résultats dans les sondages à ce moment (Antkowiak, 2017).

Allemagne

En Allemagne, on a lancé en 2002 des débats télévisés dans un format de duel auquel ne sont invités que les chefs des deux principaux partis, l'Union chrétienne-démocrate et le Parti social-démocrate (Maier et Faas, 2011). La participation au duel télévisé se fonde sur des tests établissant le succès passé et présent des partis et sur des projections (Anstead, 2016, p. 516). En 2013, un débat appelé « Elephantenrunden  » (ronde éléphant) a été organisé et ajouté au « duel télévisé » afin que participent les chefs de tous les partis détenant un siège au Bundestag (Maier et Faas, 2011, p. 75), mais les chefs des deux principaux partis y ont envoyé un représentant de haut niveau (Anstead, 2016, p. 517).

Jamaïque

Les débats politiques locaux et nationaux sont organisés par une commission nationale en Jamaïque. Cette commission a été créée en 2002, sous forme d'un organisme de bienfaisance officiel (daCosta, 2018), dans le cadre d'un partenariat entre la chambre de commerce de Jamaïque et une association des médias jamaïcains. En 2002, 2007 et 2011, la commission a organisé trois débats électoraux : un sur les enjeux sociaux, un sur les questions économiques et un dernier entre les chefs des partis (daCosta, 2018).

La diffusion des débats est entièrement financée par le secteur privé, sans soutien gouvernemental. Tous les débats ont opposé deux partis, mais d'autres partis pourraient y participer pourvu qu'ils aient une constitution écrite et qu'ils aient obtenu plus de 10 % des votes exprimés lors de la dernière élection, ou qu'ils aient obtenu un soutien national de 15 % dans le cadre d'un sondage national reconnu (daCosta, 2018).

Espagne

Les débats télévisés entre les chefs des deux principaux partis ont fait un retour en politique espagnole en 2008, après une pause qui a commencé en 1993. Ils sont organisés par l'académie télévisuelle et diffusés par des chaînes publiques et privées (Sampedro et Seoane Pérez, 2008, p. 337). Il y a eu quatre débats pendant la campagne électorale de 2015, soit deux débats organisés par des grandes chaînes de télévision, un débat organisé par le quotidien El Pais et un autre organisé à une université par un groupe d'étudiants. Le premier ministre n'a toutefois accepté de participer qu'à un seul des débats télévisés (Orriols et Cordero, 2016, p. 479, 488). Bien que les entreprises médiatiques soient les principales responsables de l'organisation des débats, la commission électorale espagnole détient le pouvoir de déterminer l'admissibilité des participants. Malgré que le diffuseur Atresmedia ait invité le parti Vox, la commission électorale a établi qu'aucun représentant de ce parti ne pourrait participer à un débat télévisé, « car le parti ne détient aucun siège au parlement national et n'a obtenu qu'un très faible pourcentage des votes lors de la dernière élection générale [traduction] » (Spanish far-right Vox party banned from TV debate, 2019).

Corée du Sud

En Corée du Sud, les débats sont organisés par la commission nationale de diffusion des débats électoraux, créée en 2004 par la commission électorale nationale. L'objectif de la commission est de favoriser les « débats politiques dans le cadre d'élections démocratiques [traduction] » (National Election Commission s.d.). La commission nationale de diffusion des débats électoraux poursuit cet objectif pour la diffusion de débats aux niveaux national et local. Elle est composée de 11 personnes, dont un membre de chaque parti de l'assemblée nationale, un membre de chaque diffuseur public, des experts et des membres de groupes civiques. Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans.

Les partis peuvent participer aux débats s'ils sont admissibles aux subventions nationales (National Election Commission, 2013). Les débats sont organisés de différentes manières, les questions étant posées par les participants, par un groupe de professionnels (qui peut comprendre des experts ou des gens d'affaires) ou par des citoyens (National Election Commission, 2013). La commission a utilisé des sondages pour déterminer les thèmes des débats (National Election Commission, 2013).

Elle s'efforce également de sensibiliser les citoyens aux débats, organise des événements pour améliorer leur processus et aide les candidats à s'informer sur les débats (National Election Commission, 2016, 2018).

Mexique

Au Mexique, on exige que deux débats aient lieu avant les élections présidentielles, mais les candidats ne sont pas obligés de participer à ces débats (Projet ACE s.d.). En règle générale, les débats sont organisés par l'institut électoral national (auparavant, l'institut électoral fédéral), le nouvel organisme gouvernemental indépendant responsable de l'organisation des élections fédérales (Projet ACE s.d.). C'est l'institut qui négocie avec les réseaux de télévision et autres médias pour prévoir la diffusion des débats, auxquels les réseaux obtiennent par ailleurs un accès gratuit (Debates Presidenciales, 2012). Les débats sont également diffusés en ligne, notamment en temps réel sur Facebook Live (Facebook, 2018). Le format des débats a été appelé à changer en réaction à des critiques, et d'autres entités, par exemple le mouvement étudiant appelé Yosoy132, ont déjà organisé des débats (Council on Hemispheric Affairs, 2012).

Panama

Les débats présidentiels au Panama sont désormais organisés par le tribunal électoral, en vertu de l'article 234 du code électoral (Richards, 2018). Le tribunal est tenu d'organiser deux débats, l'un dans les 30 jours suivant la fin de la période de mise en candidature et l'autre dans les 15 jours précédant le jour des élections (Richards, 2018). Il semble que tous les candidats à la présidence soient invités, bien que l'ordre de leur participation soit déterminé par un tirage au sort (Tribunal revela orden de participación para el primer debate presidencial, 2019).

Trinité-et-Tobago

La chambre de l'industrie et du commerce a créé en 2010 la commission des débats de Trinité-et-Tobago, un organisme autonome et indépendant chargé d'organiser les débats électoraux et de veiller à ce que les débats s'établissent dans le processus démocratique (About Us, 2015). Pour participer aux débats, un parti doit présenter des candidats pour au moins 50 % des sièges libres ou obtenir un soutien de 12,5 % selon les sondages récents (Kumar, 2018).

La commission n'a aucun statut juridique et ne peut compter sur aucun soutien gouvernemental (Kumar, 2018). Sans un statut particulier et sans de solides partenariats avec les médias, la commission n'a pas réussi à organiser un débat des chefs national, bien qu'elle ait organisé divers débats des chefs à l'échelle locale et provinciale (Kumar, 2018). À Trinité-et-Tobago, ce sont des entreprises et des dons du public qui financent l'organisation et la diffusion des débats (About Us, 2015).

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, on a récemment adopté les débats télévisés durant la campagne. Puisqu'on interdit les publicités politiques à la télévision au R.-U., les débats constituent un important outil pour les candidats qui désirent se faire connaître du public, et faire connaître leur plateforme par le fait même (Benoit et Benoit-Bryan, 2013, p. 464). Au Royaume-Uni, les débats ont lieu en vertu d'une entente non régie entre les diffuseurs et les partis, ce qui mène à beaucoup de discussions au sujet de la participation aux débats (Anstead, 2016, p. 519). Si les diffuseurs ont tenté à de nombreuses reprises d'organiser des débats à partir de 1964, les négociations ont souvent échoué, les chefs de parti refusant d'y participer (Rogers, 2009, p. 32-33).

En 2010, les chefs des partis travailliste, conservateur et libéral-démocrate ont participé aux trois premiers débats télévisés du Royaume-Uni (Benoit et Benoit-Bryan, 2013, p. 463). Selon Pattie et Johnson (2011, p. 150)

Les débats ont été répartis sur différentes chaînes de télévision (BBC, ITV et Sky en ont diffusé un chacune) et sur les trois semaines de la campagne : les 15, 22 et 29 avril. Bien que chaque débat se soit concentré sur un domaine politique différent (respectivement les affaires intérieures, étrangères et économiques), le format de base variait peu d'un diffuseur à l'autre. Chaque débat comprenait de brèves allocutions préliminaires et finales (60 à 90 secondes) de chaque chef, des questions d'un public en studio (qui n'était pas autorisé à poser des questions complémentaires ni à montrer son approbation ou sa désapprobation à l'égard des réponses) et de courtes périodes de questions. Les possibilités pour les chefs de contester ce que chacun avait dit étaient limitées [traduction].

Pour les élections de 2015, le format des débats faisait appel à un grand nombre de petits débats, dont un seulement entre les chefs des partis qui ne formaient pas le gouvernement, et il n'y a eu qu'un débat télévisé principal auquel participaient chacun des sept principaux partis (Anstead, 2016, p. 518). Pour l'élection de 2017, deux grands débats ont été organisés entre les sept chefs de partis. Bien que la première ministre conservatrice Theresa May ait refusé de participer à l'un ou l'autre de ces débats, le chef du parti travailliste, Jeremy Corbyn, a pris part au second débat (Peck, 2017; Rivals attack May for missing TV debate, 2017).

États-Unis

Le premier débat télévisé aux États-Unis a eu lieu en 1960, mais le suivant n'a eu lieu qu'en 1976, en raison de l'article 315 de la Communications Act, qui exigeait que les diffuseurs accordent un temps de parole égal aux candidats. Une nouvelle interprétation de la loi a permis la reprise des débats en 1976, et la League of Women Voters a commencé à en organiser. Toutefois, en raison de préoccupations concernant la stabilité à long terme de cet arrangement et sa capacité à garantir la participation des candidats, des mesures ont été prises par les présidents des comités nationaux républicain et démocrate pour organiser une solution de rechange (Minow et LaMay, 2008, p. 63-64).

Les débats sont maintenant organisés par la commission des débats présidentiels (Commission on Presidential Debates, ou CPD), qui négociait initialement avec les candidats présidentiels et leurs partis en ce qui a trait au moment, au format et aux animateurs des débats. Depuis 2004, la commission ne permet plus aux candidats de mener des négociations sur ces caractéristiques (Minow et LaMay, 2008, p. 73-74). On invite les candidats à participer s'ils sont en lice dans suffisamment d'États pour être susceptibles de gagner l'élection et s'ils obtiennent des appuis supérieurs à 15 % dans un ensemble de cinq sondages nationaux (Commission on Presidential Debates, 2016). Avant 2000, les critères comprenaient (1) la preuve d'une organisation nationale, (2) des signes de l'intérêt des médias et une compétitivité au niveau national, et (3) des indicateurs de l'enthousiasme ou de l'intérêt du public à l'échelle nationale, indiquant qu'un candidat avait une chance réaliste d'être élu (Commission on Presidential Debates, 2019).

Le format des débats aux États-Unis a changé au fil du temps, bien qu'il prévoie généralement des allocutions préliminaires et finales ainsi que des réponses de deux minutes de chaque candidat à des questions sur divers sujets et aux questions complémentaires posées par l'animateur. Le format d'assemblée publique, qui permet aux citoyens de poser des questions, a été instauré en 1992. La plupart des campagnes électorales ont donné lieu à deux ou trois débats de 90 minutes.

La commission des débats présidentiels est un organisme sans but lucratif qui reçoit des fonds principalement des communautés qui accueillent les débats et de divers donateurs privés et d'entreprises (Commission on Presidential Debates, 2019). Entre les élections, la commission conseille d'autres pays sur la planification des débats, aide les médias et les groupes de la société civile à organiser des débats au niveau des États ou au niveau local, et planifie les débats présidentiels à venir (Minow et LaMay, 2008, p. 65-66).

L'histoire des débats au Canada

Lors du premier débat des chefs télévisé en 1968, le Parti libéral a exigé que tous les partis ayant des députés à la Chambre soient présents, bien que le chef du Parti Crédit social n'ait été autorisé à participer que pendant les quarante-cinq dernières minutes. Les libéraux ont également exigé que le débat soit bilingue, tout en acceptant l'utilisation d'interprètes (Rogers, 2009, p. 18). Ce débat a duré deux heures et ne permettait pas les réfutations. En conséquence, il a été critiqué comme étant essentiellement une conférence de presse conjointe plutôt qu'un véritable débat (Rogers, 2009, p. 18).

En 1979, les réseaux de diffusion – CBC, CTV et Global – « ont décidé d'exclure Fabien Roy, du Ralliement des créditistes, parce que son parti présentait des candidats uniquement au Québec et qu'il ne parlait pas anglais [traduction] » (Rogers, 2009, p. 18). Les débats de 1979 et de 1984 ont réuni les chefs des partis libéral, progressiste-conservateur et néo-démocrate, et ont été « menés par paires, en trois segments consacrés aux trois chefs [traduction] » (Leduc, 1990, p. 125). De même, les débats de 1988 ont été divisés en trois blocs d'une heure, ce qui a permis à chaque chef de débattre avec un autre chef en tête-à-tête (Rogers, 2009, p. 19).

Les débats de 1993 ont duré deux heures et demie. Ces débats ont été marquants, parce qu'ils ont permis aux citoyens du public de poser des questions pour la première fois, et que le consortium de diffusion organisateur a invité les chefs des petits partis – le Bloc Québécois et le Parti réformiste – malgré l'opposition des grands partis (Rogers, 2009, p. 19). Le format a permis aux chefs de partis de faire des allocutions préliminaires, suivies de cinq sujets présentés par un groupe de trois journalistes, puis de questions du public et de mots de la fin. Les débats de 1997 et 2000 étaient similaires en ce qui a trait à la longueur et au format, bien qu'ils n'aient porté que sur quatre sujets. (Le débat de 2000 est revenu au format de deux heures, et les débats ont par la suite conservé cette durée, à l'exception du débat national des chefs de Maclean's en 2015). En 2000, un débat séparé a également été organisé pour les petits partis, dont le Parti de la loi naturelle, le Parti Marijuana, le Parti vert, le Parti action canadienne, le Parti communiste et le Parti marxiste-léniniste (Rogers, 2009, p. 19-20).

Les débats de 2004 ont abandonné les questions des citoyens au profit d'un groupe de journalistes et ont abordé quatre sujets en deux heures, chaque question permettant à la fois des échanges individuels et un débat ouvert entre les quatre participants. Chaque chef a également pu prononcer une allocution préliminaire et une allocution finale. Les débats en anglais pendant les élections de 2004 ont été critiqués pour s'être transformés « en une empoignade à quatre de deux heures, interrompue seulement par quelques questions occasionnelles [traduction] » (Waddell et Dornan, 2006, p. 246). En conséquence, la campagne électorale de 2006 a comporté quatre débats, deux en anglais et deux en français, ce qui a été rendu possible par une longue campagne électorale qui a commencé en 2005 et qui a été ponctuée par les vacances de Noël et du Nouvel An (Rogers, 2009, p. 20). Le format de ces débats était plus rigide : les chefs répondaient à des questions précises, soumises par des citoyens au débat de décembre et par les diffuseurs au débat de janvier, et ils ne pouvaient y répondre que brièvement dans des délais stricts, sans possibilité d'interruption par les autres chefs (Rogers, 2009, p. 20; Waddell et Dornan, 2006, p. 246). Alors que les journalistes ont rejeté le format en disant qu'il était ennuyeux, les sondages donnent à penser que les citoyens hors Québec ont préféré ce nouveau format au précédent, et que le contraire était vrai à l'intérieur du Québec (Waddell et Dornan, 2006, p. 247).

Les débats ont été tenus en 2008 avec un format modifié : les chefs de parti étaient assis autour d'une table plutôt que debout devant des lutrins. Le débat des chefs en anglais a comporté huit questions enregistrées sur vidéo qui ont été soumises par le public et sélectionnées par un groupe de journalistes (Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 2018, p. 11). Les candidats ont eu le temps de répondre à chaque question sans interruption, et il s'ensuivait un débat ouvert. Il n'y a pas eu d'allocutions préliminaires et finales. Le débat de 2008 marquait également la première participation de la chef du Parti vert Elizabeth May, ce qui avait failli mener au refus de participer du chef du NPD Jack Layton et du premier ministre conservateur Stephen Harper (débat des chefs, 2008 s.d.). Le débat de 2011 a adopté un format similaire, les chefs répondant à six questions soumises par les citoyens. On note toutefois quelques différences. Les candidats sont retournés à leur lutrin, Elizabeth May n'a pas été invitée et les candidats ont eu la possibilité de faire des allocutions finales.

De 1984 à 2011, les débats ont été organisés par un consortium de télédiffuseurs comprenant CBC, CTV, Global, Radio-Canada et TVA. Pendant cette période, les débats ont été « entièrement produits et financés par le consortium. Chaque réseau fournit 20 % des fonds nécessaires, et d'autres réseaux non membres du consortium (Rogers, CPAC, A Channel) diffusent les débats [traduction] » (Rogers, 2009, p. 17). Le consortium a tenté d'organiser un débat en 2015, mais le premier ministre Harper a refusé d'y participer, décidant plutôt de prendre part à des débats organisés par d'autres organisations comme Maclean's, Munk Debates, TVA, Radio-Canada et le Globe and Mail.

Les débats électoraux canadiens font l'objet de trois critiques courantes. Tout d'abord, les critères encadrant la participation des chefs sont souvent imprécis. Ensuite, les chefs de parti ne sont pas obligés d'y participer. Enfin, les débats ont souvent été critiqués pour leur format ou leur qualité jugée insuffisante.

Au Canada, avant la création de la Commission aux débats des chefs, le consortium décidait d'inviter ou non des participants « en fonction de critères connus des partis politiques et des organisateurs des débats, mais pas du public. En outre, ces décisions n'étaient pas expliquées et défendues sur la place publique » (Fox et Tabbara, 2018, p. 18). Ces critères étaient peut-être implicites, si l'on en juge par l'affirmation de l'ancien président du consortium selon laquelle « les critères les plus reconnus exigent qu'un parti politique soit représenté à la Chambre des communes et bénéficie d'un soutien populaire avéré dans le pays, ce que nous avons interprété comme étant au moins 5 % du vote populaire selon les sondages [traduction] » (Burman, 2008). En 2011, le consortium a refusé la participation d'Elizabeth May au motif que « le Parti vert n'a jamais élu de député au Parlement » (Leaders' debates set without May, 2011).

Plusieurs tentatives ont été effectuées pour déterminer d'autres critères. En 2007, le Parti vert a proposé qu'un chef soit invité si son parti répond à deux des trois critères suivants : « un parti doit avoir un député élu à la Chambre, présenter un candidat dans toutes ou presque toutes les circonscriptions du Canada et (ou) avoir obtenu 4 % des voix à l'élection précédente [traduction] » (Leblanc, 2011). Le NPD a également demandé à cette époque que le consortium établisse des critères précis (Leblanc, 2011). S'inspirant de la commission américaine des débats présidentiels, Rogers a recommandé qu'une « commission canadienne des débats adopte une application canadienne des critères Appleseed, portant sur les résultats des sondages et la présence de candidats dans une majorité de circonscriptions, donnant le droit de participer à chacun des débats en anglais ou en français [traduction] » (Rogers, 2009, p. 42).

L'explicitation des critères devrait rendre le processus transparent et garantir l'obligation de rendre des comptes au public. D'autre part, cela inciterait également les partis à prendre des mesures, si possible, pour se rendre admissibles aux débats.

Le refus de participer de certains candidats peut entraîner l'annulation des débats, comme en 1972, 1974, 1980 et 2015 (Leduc, 1990, p. 122; LeDuc et Price, 1985, p. 135; Rogers, 2009, p. 18). En outre, les chefs des partis peuvent utiliser stratégiquement la menace d'un refus pour exiger des concessions, comme l'exclusion d'autres chefs, une manœuvre qui a été tentée sans succès en 2008. Cela donne à penser que même si des critères sont établis, même s'ils sont implicites ou non connus du public, les négociations entre les partis et les organismes responsables des débats peuvent ne pas tenir compte de ces critères.

Enfin, la qualité et le format des débats ont souvent été critiqués par les experts et les médias. Une caricature politique publiée à la suite des débats de 1984 dépeint « un homme en camisole de force qui se croit venu de l'espace, disant qu'il a énormément apprécié les débats électoraux télévisés [traduction] » (Bibliothèque et Archives Canada, 2017). Les débats de 1993 ont été critiqués comme étant verbeux, avec très peu de réponses substantielles. Rex Murphy a comparé les débats de 2004 à de la lutte professionnelle, tandis que selon un titre de journal de 2005, le nouveau format éliminait l'émotion des débats. Le processus du débat de 2015 a été décrit comme un échec : « l'avantage pour les électeurs d'avoir cinq débats a été perdu, car le nombre de gens qui regardaient les débats en ligne et par câble était faible par rapport aux auditoires des débats diffusés pendant les campagnes précédentes [traduction] ».

L'évaluation d'un expert non canadien conclut que les débats canadiens « semblent avoir rarement accompli les fonctions associées à l'amélioration de la culture démocratique [traduction] » (Coleman, cité dans Rogers, 2009, p. 32). Pourtant, dans quelle mesure la déception suscitée par les débats est-elle due à un écart entre les notions idéalisées de ce que les débats devraient apporter et la réalité de la lutte partisane et de la nécessité pour les entreprises médiatiques d'attirer les téléspectateurs? L'un des principaux obstacles à la réforme du processus de débat est le risque de rompre l'équilibre délicat entre les partis politiques, le public et les médias concernés, qui ont tous des intérêts différents (Fox et Tabbara, 2018, p. 11-12; Rogers, 2009, p. 15).

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Annexe 8 – Étude électorale canadienne – Évaluation des débats des chefs fédéraux de 2019

 Voir page séparée.

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