Lettre au Parti populaire du Canada

12 août 2019

L’honorable Maxime Bernier
Chef du Parti populaire du Canada

Monsieur Bernier,

Au nom de la Commission des débats des chefs, j’aimerais vous informer a) de l’état actuel relatif à votre participation à ces débats et b) des détails des débats que la Commission organise au cours de la prochaine campagne électorale fédérale.

Votre participation aux débats

Selon le décret qui établit le mandat de la Commission, pour qu’un parti politique puisse participer aux débats, il doit satisfaire à deux des critères de participation suivants :

• Critère (i) : le parti est représenté à la Chambre des communes par un député ayant été élu à titre de membre de ce parti;
• Critère (ii) : il a l’intention, de l’avis du commissaire aux débats, de soutenir des candidats dans au moins quatre-vingt-dix pour cent des circonscriptions en vue de l’élection générale en cause;
• Critère (iii) :
  1. ses candidats ont obtenu, lors de l’élection générale précédente, au moins quatre pour cent du nombre de votes validement exprimés; ou
  2. les candidats qu’il soutient ont une véritable possibilité d’être élus lors de l’élection générale en cause, de l’avis du commissaire aux débats, compte tenu du contexte politique récent, des sondages d’opinion publique et des résultats obtenus aux élections générales précédentes.

Dans le document ci-joint sur l’interprétation des critères de participation, nous expliquons la méthode et le calendrier pour l’application des critères de participation.

Dans le mémoire que vous avez récemment présenté à la Commission au sujet des critères de participation, vous avez exposé les raisons pour lesquelles vous croyez qu’il y aurait lieu d’inclure le Parti populaire du Canada dans les débats des chefs. Nous avons examiné votre mémoire et, pour l’instant, nous ne sommes pas convaincus que le Parti populaire du Canada satisfait à deux des critères de participation susmentionnés pour être invité à participer aux débats. Toutefois, tel qu’il est décrit ci-dessous, le Parti populaire du Canada aura l’occasion de présenter d’autres mémoires à cet égard.

Nous avons évalué les critères de participation susmentionnés à l’égard du Parti populaire du Canada, tels qu’ils sont énoncés ci-dessous.

En ce qui concerne le critère (i), même si vous êtes député, votre parti n’existait pas lors des dernières élections fédérales. Cela empêche le Parti populaire du Canada de se qualifier en vertu de ce premier critère de participation. De même, le Parti populaire du Canada ne répond pas au critère (iii)a). Votre parti doit donc démontrer à la Commission qu’il satisfait aux deux critères restants.

En ce qui a trait au critère (ii), sur la base de votre processus de mise en candidature et du nombre de candidats que vous avez désignés, je conclus que votre parti répond à la condition de présenter des candidats dans 90 % des circonscriptions.

En ce qui concerne le critère (iii)b), à ce moment-ci du cycle électoral, nous ne croyons pas que le Parti populaire du Canada ait une véritable possibilité d’élire plus d’un candidat à la prochaine élection fédérale. J’ai tenu compte des renseignements que vous avez fournis sur les sondages nationaux et les résultats des élections partielles, mais je suis d’avis que ces renseignements ne permettent pas de conclure que plus d’un candidat appuyé par le Parti populaire du Canada a une véritable possibilité d’être élu. Comme il est indiqué dans le document ci-joint sur l’interprétation des critères de participation, la Commission est d’avis que sa décision principale pour l’application du critère (iii)b) consiste à évaluer les chances des candidats d’être élus. La Commission a consulté des sondages d’opinion, des sites de projection de circonscriptions et des sondeurs indépendants. Aucune de ces sources ne permet de croire, pour le moment, que le Parti populaire du Canada a une véritable possibilité d’élire plus d’un candidat. De plus, la Commission a consulté des sites Web de résultats et d’analyse de sondages^{Note en fin d’ouvrage 1}. Ces sources concluent également qu’à l’heure actuelle, le Parti populaire du Canada n’a pas une véritable possibilité d’élire plus d’un candidat aux prochaines élections fédérales. N’hésitez pas à commenter ces renseignements.

Il s’agit d’une évaluation préliminaire. La Commission continuera d’évaluer les qualifications du Parti populaire du Canada selon les critères de participation. Pour assister la Commission dans cette tâche, nous vous demandons de soumettre des renseignements supplémentaires à la Commission concernant le critère (iii)b). La Commission tiendra compte de ces renseignements dans sa décision finale.

Plus précisément, la Commission vous demande de soumettre au plus tard le 23 août 2019 une liste de trois à cinq circonscriptions qui, selon vous, sont les plus susceptibles d’élire un candidat de votre parti. Nous solliciterons ensuite de l’information supplémentaire concernant la véritable possibilité des candidats endossés par le Parti populaire du Canada d’être élus dans ces circonscriptions. La Commission vous communiquera cette information de sorte à vous permettre de réagir.

De plus, vous aurez jusqu’au 9 septembre 2019 pour soumettre toutes informations, en plus des renseignements sur les circonscriptions demandés ci-dessus, que vous jugez nécessaires pour que la Commission se penche sur votre participation.

La Commission continuera d’évaluer la probabilité que le Parti populaire du Canada respecte le critère (iii) b) à la lumière des considérations énoncées dans son document sur l’interprétation des critères de participation (ci-joint) avec les renseignements supplémentaires fournis par le Parti populaire du Canada.

La Commission rendra une décision finale d’ici le 16 septembre 2019 quant à savoir si le Parti populaire du Canada répond aux critères de participation et peut être invité à participer aux débats.

Les débats

Les deux débats auront lieu dans la région de la capitale nationale. Le débat en anglais se déroulera le lundi 7 octobre et celui en français, le jeudi 10 octobre. L’endroit sera annoncé sous peu par le producteur des débats. La première rencontre entre les représentants des partis et ceux du producteur aura lieu à Ottawa plus tard cette semaine. Puisque le Parti populaire du Canada ne se qualifie pas encore pour les débats, il ne pourra assister à ces discussions. Si la Commission en arrive à la conclusion que votre parti satisfait aux critères de participation, vous serez invité à vous joindre aux rencontres entre le producteur et les partis. Étant donné que la structure et le contenu des débats sont une prérogative du producteur, la Commission ne participera pas aux réunions entre les partis et le producteur des débats. Ce dernier choisira les modérateurs ou modératrices, les thèmes, les questions, et la méthode de gestion du temps. Cependant, la Commission sera informée régulièrement des négociations et de la préparation des débats.

Le producteur a été choisi au moyen d’une demande de propositions. Nous nous réjouissons de sa proposition et nous pensons que les débats seront d’une portée sans précédent : les Canadiens, notamment les Canadiens handicapés et les groupes linguistiques minoritaires, pourront les suivre grâce à diverses plateformes. À cette large diffusion viendra s’ajouter une campagne de sensibilisation du public pour que les Canadiens s’intéressent aux débats et qu’ils se mobilisent à cette occasion.

À ce jour, la Commission a déterminé que les cinq partis suivants sont qualifiés pour les débats : le Bloc Québécois, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada, le Nouveau parti démocratique du Canada, et le Parti vert du Canada Les quatre premiers sont qualifiés parce qu’ils ont des députés à la Chambre des communes et ils ont reçu au moins 4 % des voix lors de l’élection de 2015. La Commission conclue que le Parti vert du Canada se qualifie pour participer aux débats parce qu’il a au moins un député ou une députée élu(e) et qu’il a l’intention de présenter des candidats dans 90 % des circonscriptions.

Par conséquent, le Conseil a lancé des invitations à ces cinq partis. Ces invitations ont été envoyées à ce moment-ci afin d’assurer que la Commission respecte son mandat de rendre public ses décisions au sujet de la participation aux débats en temps opportun. De plus, il est important pour le producteur des débats de commencer ses rencontres avec les participants de sorte à planifier et à produire des débats bien organisés. Cela améliorera la qualité des débats et garantira qu’ils respectent des standards journalistiques élevés tel que stipulé dans le décret.

La Commission croit que les débats des chefs sont une caractéristique fondamentale et essentielle de la démocratie canadienne. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la participation à ces débats et nous nous réjouissons à la perspective de continuer à communiquer avec vous pour faire le point sur cette question.

Veuillez recevoir, Monsieur Bernier, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

David Johnston