Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Les débats jouent un rôle essentiel dans la démocratie canadienne : il s'agit des événements les plus importants des campagnes électorales. Ils offrent une occasion unique pour les électeurs d'observer le caractère, le tempérament et la vision non scénarisée des chefs, réunis sur une même scène, souhaitant devenir premier ministre du Canada.

Le 6 novembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé que la Commission des débats des chefs, initialement créée pour organiser des débats en vue de l'élection de 2019, sera maintenue pour garantir la tenue de débats nationaux au Canada lors de la prochaine élection générale. La Commission est composée d'un:

• commissaire aux débats : directeur de la Commission qui, à ce titre, gère les activités habituelles de la Commission, nomme les membres du Secrétariat et présentera au Parlement, après les débats, un rapport contenant des conseils détaillés quant à l'avenir d'une Commission.
• comité consultatif : le Conseil consultatif, dont les membres sont nommés par le commissaire aux débats, fournira des conseils dans le but de faire en sorte que l'organisation des débats des chefs profite de l'expertise et de l'expérience de ses membres et que les débats des chefs reflètent l'intérêt public.
• secrétariat : responsable de tous les aspects du soutien administratif, de la surveillance financière, de la gestion des enjeux, de la recherche et de l'analyse et de la production de rapports au Parlement.

Tout au long de l'exercice 2021-2022, la Commission collaborera avec des ministères fédéraux et des intervenants afin de tirer parti d'une variété de nouveaux médias pour que les débats des chefs soient diffusés ou autrement accessibles de façon à joindre tous les Canadiens, notamment les personnes handicapées, celles vivant dans les collectivités éloignées ou dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Pour mener son mandat à bien en 2021-2022, la Commission se concentra sur les trois principaux objectifs suivants :

Établir la Commission des débats des chefs

Les activités qui appuieront cet objectif comprennent :

• La sélection des sept membres qui siégeront au comité consultatif pour appuyer le commissaire et l'établissement du comité consultatif;
• L'embauche d'employés pour gérer et mettre en œuvre les produits livrables de la Commission;
• La conclusion de contrats pour la production des débats;
• L'établissement des critères de participation aux débats des chefs.

Faire connaître les débats des chefs et en favoriser l'accès

Les activités qui appuieront cet objectif comprennent :

• Mobiliser les Canadiens pour leur parler des débats et de l'accessibilité à ceux-ci;
• Fournir gratuitement le signal des débats aux Canadiens.

Préparer les rapports et les analyses pour la prise de décisions

Les activités qui appuieront cet objectif comprennent :

• Remettre un rapport au Parlement exposant les constatations et les leçons apprises;
• Formuler une recommandation pour la création possible, au moyen d'une loi, d'une Commission des débats des chefs permanente.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de la Commission, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus

Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales

Description

La Commission organisera deux débats des chefs dans le cadre de l'élection générale fédérale – un dans chacune des langues officielles. Pour mener à bien ses responsabilités fondamentales, la Commission établira des critères afin de confirmer la participation des chefs des partis aux débats pendant les périodes d'élection générale, émettra un appel de propositions pour la production du débat pour veiller à ce que la population ait accès à ces diffusions, et communiquera avec les Canadiens pour qu'ils sachent quand les débats ont lieu, où ils peuvent y assister et comment y accéder.

Ainsi, la Commission mettra tout en œuvre pour rendre les débats plus prévisibles et plus fiables et pour en faire un élément stable des campagnes électorales fédérales. Le résultat souhaité est une organisation transparente et ouverte chargée des débats des chefs qui joignent un vaste éventail de Canadiens.

Faits saillants de la planification

Veiller à ce que tous les Canadiens puissent accéder aux débats des chefs

La Commission s'assurera que les débats des chefs sont diffusés gratuitement et sont autrement accessibles aux personnes handicapées.

La Commission s'assurera que les débats puissent être vus par le plus grand nombre de Canadiens possible, y compris ceux vivant dans les régions éloignées et dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, par l'entremise de divers médias et autres tribunes, et en accordant une attention particulière aux langues autochtones du Canada.

La Commission réalisera, entre autres, des évaluations fondées sur les éléments probants des débats qu'elle a organisés, notamment en ce qui touche le nombre de personnes qui pouvait y accéder et le nombre de personnes qui y ont accédé dans les faits.

Appliquer les normes les plus élevées pour les débats des chefs

La Commission effectuera toute recherche nécessaire ou s'appuiera sur toute recherche applicable pour veiller à ce que les débats des chefs soient de grande qualité.

La Commission s'assurera que toute reproduction des débats des chefs n'est encadrée que par les modalités qui sont nécessaires pour assurer l'intégrité des débats.

La Commission fournira des conseils et du soutien en ce qui touche d'autres débats politiques liés à l'élection générale, notamment les débats de candidats, si le commissaire aux débats le juge approprié.

Résultats prévus pour Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2017‑2018	Résultats réels 2018‑2019	Résultats réels 2019‑2020
Les Canadiennes et les Canadiens savent quand ont lieu les débats organisés par la Commission des débats des chefs et y ont accès	Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui ont accès aux débats organisés par la Commission des débats des chefs	La proportion des Canadiennes et des Canadiens qui ont accès aux débats organisés par la Commission des débats des chefs est supérieure aux données comparables de l'élection précédente*.	Mars 2022	S.O.	S.O.	Débat en anglais : 33 334 001 Débat en français : 35 334 001
	Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui regardent les débats organisés par la Commission des débats des chefs	La proportion de Canadiennes et de Canadiens qui regardent les débats organisés par la Commission des débats des chefs est supérieure aux données comparables de l'élection précédente*.	Mars 2022	S.O.	S.O.	Débat en anglais : 14 129 000 Débat en français : 5 023 435

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission sont accessibles dans l'InfoBase du GC.^{Note de bas de page i}

Ressources financières budgétaires prévues pour Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales (en dollars)

Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2019‑2020	Dépenses prévues 2022‑2023	Dépenses prévues 2023‑2024
4 835 025	4 835 025	0	0

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission sont accessibles dans l'InfoBase du GC.^{Note de bas de page ii}

Ressources humaines prévues pour Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021‑2022	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023‑2024
6,8	0	0

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission sont accessibles dans l'InfoBase du GC.^{Note de bas de page iii}

Services internes : résultats prévues

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les fonctions de services internes seront fournies à la Commission par le Bureau du Conseil privé (BCP) dans le cadre d'un protocole d'entente entre les deux parties couvrant l'année fiscal 2021-2022.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019‑2020	Dépenses prévues 2019‑2020	Dépenses prévues 2020‑2021	Dépenses prévues 2021-2022
0	0	0	0

Ressources humaines prévues pour les Services internes (équivalents temps plein)

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019‑2020	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020‑2021	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021‑2022
0	0	0

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps

Version textuelle

	2018–2019	2019–2020	2020–2021	2021–2022	2022-2023	2023–2024
Postes législatifs	14,546	96,533	21,396	139,370	0	0
Crédit votés	127,247	3,636,336	651,665	4,695,655	0	0
Total	141,793	3,732,869	673,061	4,835,025	0	0

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses 2018‑2019	Dépenses 2019‑2020	Prévisions des dépenses 2020‑2021	Dépenses budgétaires 2021-22 (comme indique dans la Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022‑2023	Dépenses prévues 2023‑2024
Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales	141 793	3 732 870	673 061	4 835 025	4 835 025	0	0
Total partiel	141 793	3 732 870	673 061	4 835 025	4 835 025	0	0
Services internes	0	0	0	0	0	0	0
Total	141 793	3 732 870	673 061	4 835 025	4 835 025	0	0

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Responsabilités essentielles et Services internes	Équivalents temps plein réels 2018‑2019	Équivalents temps plein réels 2019‑2020	Prévisions d'équivalents temps plein 2020‑2021	Équivalents temps plein prévus 2021‑2022	Équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Équivalents temps plein prévus 2023‑2024
Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales	0,7	5,4	0,9	6,8	0	0
Total partiel	0,7	5,4	0,9	6,8	0	0
Services internes	0	0	0	0	0	0
Total	0,7	5,4	6,8	6,8	0	0

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de la Commission sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022 ^{Note de bas de page iv}.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de la Commission des débats de chefs de 2020 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, sera disponible sur le site web de la Commission au cours de la prochaine année.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2020‑2021	Résultats prévus 2019‑2020	Écart (résultats prévus pour 2019‑2020 moins prévisions des résultats de 2018‑2019)
Total des dépenses	5 805 739	4 856 873	(948 866)
Total des revenus	(0)	(0)	(0)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	5 805 739	4 856 873	(948 866)

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Dominic Leblanc, Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
Administrateur général : David Johnston, Commissaire aux débats
Portefeuille ministériel : Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
Instruments habilitants : Décret C.P. 2018-1322
Année d'incorporation ou de création : 2018

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » seront disponibles sur le site Web de la Commission au cours de la prochaine année.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de la Commission.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de la Commission pour 2021‑2022 sont illustrés ci-dessous.

Version textuelle

Cadre ministériel des résultats	Responsabilité essentielle : Organiser les débats des chefs pour l'élection générale fédérale		Services internes
	Résultat ministériel : Les Canadiennes et les Canadiens savent quand ont lieu les débats organisés par la Commission des débats des chefs et y ont accès	Indicateur : Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui ont accès aux débats organisés par la Commission des débats des chefs
		Indicateur: Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui regardent les débats organisés par la Commission des débats des chefs
Répertoire des programmes	Programme: Débats des chefs

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de la Commission seront disponibles sur le site Web GC InfoBase ^{Note de bas de page v} au cours de la prochaine année.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous seront disponibles sur le site Web de la Commission.

• Analyse comparative entre les sexes

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de la Commission des débats des chefs ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^{Note de bas de page vi} Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale :

Commission des débats de chefs
155, rue Queen
3e étage, bureau 301
Ottawa (Ontario)
K1A 0A3

Adresse de courriel : info@debates-debats.ca
Site Web : http://www.debates-debats.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien‑fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l'information sur le rendement (Performance Information Profile)

Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Notes en fin d'ouvrage