Décision : Participation du chef du Parti populaire du Canada (« PPC ») aux débats des chefs de 2019

Cette décision est fondée sur l'interprétation et l'application des critères de participation énoncés dans le décret C.P. 2018-1322 du 29 octobre 2018 (le « décret »).

Le raisonnement qui sous-tend ma décision comprend les motifs exposés dans la lettre que j'ai adressée au PPC le 12 août 2019, le document intitulé Interprétation des critères de participation aux débats des chefs (le « document d'interprétation ») qui accompagne cette lettre et les autres motifs ci-après.

Aperçu, contexte et processus à ce jour

Le document d'interprétation énonce ce qui suit :

[La Commission] en arrive à la conclusion que l'application des critères de participation obligatoires comporte des éléments tant objectifs que subjectifs. 

Bien que le décret énonce ce qui semble être trois critères à interpréter et à appliquer, ceux-ci peuvent en fait être répartis comme suit :

• Critère i) : le parti est représenté à la Chambre des communes par un député ayant été élu à titre de membre de ce parti;
• Critère ii) : le commissaire estime que le parti a l'intention de soutenir des candidats dans au moins 90 % des circonscriptions électorales en vue de l'élection générale en cause;
• Critère (iii) :
  1. les candidats du parti ont obtenu, lors de l'élection générale précédente, au moins 4 % du nombre de votes validement exprimés; ou
  2. compte tenu du contexte politique récent, des sondages d'opinion publique et des résultats obtenus aux élections générales précédentes, le commissaire estime que les candidats soutenus par le parti ont une véritable possibilité d'être élus lors de l'élection générale en cause.

Pour participer aux débats, le PPC doit satisfaire à deux de ces critères.

La lettre adressée au PPC le 12 août 2019 énonçait ce qui suit :

En ce qui concerne le critère (i), même si vous êtes député, votre parti n'existait pas lors des dernières élections fédérales. Cela empêche le Parti populaire du Canada de se qualifier en vertu de ce premier critère de participation. De même, le Parti populaire du Canada ne répond pas au critère (iii)a). Votre parti doit donc démontrer à la Commission qu'il satisfait aux deux critères restants.

En ce qui a trait au critère (ii), sur la base de votre processus de mise en candidature et du nombre de candidats que vous avez désignés, je conclus que votre parti répond à la condition de présenter des candidats dans 90 % des circonscriptions.

Je réitère que je considère que le PPC a satisfait à la condition selon laquelle il doit présenter des candidats dans 90 % des circonscriptions.

La lettre se poursuit ainsi :

En ce qui concerne le critère (iii)b), à ce moment-ci du cycle électoral, nous ne croyons pas que le Parti populaire du Canada ait une véritable possibilité d'élire plus d'un candidat à la prochaine élection fédérale.

J'ai indiqué qu'il s'agissait d'une évaluation préliminaire et que je continuerais d'évaluer la qualification du PPC en vertu de ce critère. On a demandé au PPC de soumettre, d'ici le 23 août 2019, une liste de trois à cinq circonscriptions qu'il jugeait les plus susceptibles d'élire un de ses candidats. Dans sa lettre du 23 août, le parti a fourni la liste ci-après de circonscriptions électorales, tout en faisant remarquer qu'en tant que jeune parti, il a choisi d'utiliser le critère des personnes les plus connues pour déterminer les possibilités les plus réelles :

• Beauce
• Etobicoke-Nord
• Nipissing-Timiskaming
• Charleswood-St.-James-Assiniboia-Headingley
• Pickering-Uxbridge

Après avoir reçu ces observations, la Commission a demandé des renseignements supplémentaires sur la véritable possibilité des candidats du PPC d'être élus dans les circonscriptions dont il est question ci-dessous et lui a également demandé de fournir, d'ici le 9 septembre, tout renseignement supplémentaire qu'il juge nécessaire que le commissaire examine.

Le PPC a présenté d'autres observations par lettres datées des 4 et 9 septembre 2019, en plus de ses lettres datées du 22 juillet et des 13 et 23 août 2019, que j'ai toutes examinées pour rendre ma décision.

Considérations relatives au critère (iii)b)

Le document d'interprétation, en ce qui concerne le critère (iii)b), énonce ce qui suit :

Pour tenir compte du « contexte politique récent, des sondages d'opinion publique et des résultats obtenus aux élections générales précédentes », la Commission a examiné et examinera ce qui suit :

1. les données probantes fournies par le parti en cause concernant ce critère;
2. la position actuelle dans les sondages d'opinion publique nationaux et les tendances qui s'en dégagent;
3. les résultats des sondages menés dans les circonscriptions, qu'ils soient publics ou menés à l'interne par le parti, s'ils sont fournis à titre de données probantes par le parti, et les projections par circonscription;
4. les renseignements reçus d'experts et d'organisations politiques au sujet de la situation dans certaines circonscriptions;
5. les résultats obtenus par les partis et les candidats aux élections précédentes;
6. la présence et la visibilité du parti ou de son chef, ou les deux, dans les médias à l'échelle nationale;
7. le fait qu'un parti représente une tendance ou un mouvement politique contemporain ou qu'il y est sensible;
8. les résultats des élections partielles fédérales tenues depuis la dernière élection générale;
9. le nombre de membres du parti;
10. les fonds recueillis par le parti.

Le document d'interprétation énonce également les conclusions selon lesquelles l'expression « candidats que le parti soutient » signifie que chaque parti politique devra démontrer que plus d'un candidat qu'il soutient a une véritable possibilité d'être élu et que l'expression « véritable possibilité d'être élu » signifie une possibilité raisonnable de faire élire une personne. En ce qui concerne ce dernier point, je note également que « legitimate chance to be elected » dans la version anglaise du décret fait référence dans la version française à « une véritable possibilité d'être élu », qui pourrait se traduire approximativement par possibilité réelle ou réaliste dans l'interprétation des chances d'être élu. Cela donne à penser que les chances d'être élu doivent être interprétées comme une possibilité et non comme une probabilité, à condition que cette possibilité soit limitée par le caractère raisonnable et soumise à des critères fondés sur des données probantes. Au bout du compte, j'ai interprété l'expression « véritable possibilité » utilisée dans le décret comme signifiant une possibilité raisonnable.

Dans l'ensemble, comme il est précisé dans le document d'interprétation, ma principale décision concernant le critère (iii)b) consiste à évaluer la possibilité raisonnable des candidats d'être élus.

Cette décision est complexe et comprend un certain nombre de considérations liées « au contexte politique récent, aux sondages d'opinion publique et aux résultats obtenus aux élections générales précédentes. » Certains de ces facteurs se prêtent à une mesure quantitative et d'autres à une évaluation plus qualitative. En outre, plusieurs observations sont utiles aux fins de l'interprétation de ces trois expressions. Dans mon raisonnement, j'ai suivi de près le libellé du mandat énoncé dans le décret.

Tout d'abord, l'expression qui qualifie la décision du commissaire sur la véritable possibilité (« compte tenu du contexte politique récent, des sondages d'opinion publique et des résultats obtenus aux élections générales précédentes ») comporte trois domaines d'examen. Bien que chacun soit autonome, je conclus qu'il faut les considérer dans leur ensemble afin de prendre une décision quant à la véritable possibilité des candidats d'être élus. Aucun facteur n'est à lui seul déterminant.

Ensuite, dans l'interprétation du « contexte politique récent » et des « sondages d'opinion publique », je constate des critères quelque peu différents. Le « contexte politique récent » est vaste, complexe et quelque peu subjectif, et il comporte de nombreux facteurs dont l'importance varie. Chacun n'est pas équivalent. Comme le reconnaissent les experts du domaine, les « sondages d'opinion publique » sont moins vastes, plus quantitatifs (même s'ils exigent une certaine subjectivité) et plus définis par une méthodologie qui évolue et qui est limitée par des fourchettes et des marges d'erreur. Ils comportent également un certain nombre d'éléments concurrents qui ne sont pas tous de poids égal.

Enfin, il existe une difficulté supplémentaire attribuable à un facteur de latence. La date idéale pour déterminer si ces critères sont respectés est le 21 octobre, date de l'élection. Toutefois, la détermination doit être faite non seulement d'ici la date du premier débat, soit le 7 octobre, mais un peu plus tôt, soit d'ici le 16 septembre, pour s'assurer que le producteur du débat ait suffisamment de temps, d'une part, pour intégrer les chefs participants dans l'organisation du débat et, d'autre part, pour que ces derniers puissent se préparer adéquatement. Il faut donc être conscient d'une éventuelle tendance positive entre la décision de la date de participation et l'élection en ce qui concerne les éléments d'évaluation du contexte politique récent et les résultats des sondages d'opinion publique quant aux véritables possibilités du PPC d'élire plus d'un candidat.

Décision définitive à l'égard du PPC en vertu du critère (iii)b)

Compte tenu de ce qui précède, j'ai examiné une gamme d'éléments de preuve concernant les facteurs a. à j. du document d'interprétation. J'ai également examiné et étudié les observations présentées par le PPC et les autres partis politiques. Voici les facteurs les plus pertinents qui ont été pris en considération pour déterminer si les candidats que le PPC soutient ont une véritable possibilité d'être élus.

« Contexte politique récent »

Le « contexte politique récent » est le premier des trois domaines à examiner au titre du critère (iii)b) du décret. À cet égard, j'ai relevé plusieurs considérations dignes de mention susceptibles d'influer considérablement sur les véritables possibilités du PPC d'élire plus d'un candidat.

Premièrement, en ce qui concerne les facteurs i. (le nombre de membres du parti) et j. (les fonds recueillis par le parti) du document d'interprétation, le PPC a démontré une forte capacité organisationnelle pour un parti enregistré il y a moins d'un an. Ses membres, le nombre d'associations de circonscription, ses activités de financement et sa capacité de présenter des candidats dans plus de 310 circonscriptions témoignent de sa capacité organisationnelle et de sa capacité d'attirer des électeurs partout au pays. En particulier, je note que le PPC a fait publiquement état de la preuve qu'il compte plus de 40 000 membres et qu'il a reçu plus de 750 000 $ en dons au cours du premier trimestre de 2019.

Deuxièmement, en ce qui concerne le facteur f. (présence dans les médias), le PPC a indiqué dans sa lettre du 23 août que, à ce moment‑là, le chef du PPC, Maxime Bernier, obtenait une meilleure cote que deux des cinq autres chefs déjà choisis pour participer en fonction, d'une part, des mentions dans les médias, soit 1,5 fois plus que l'un et 25 fois plus que l'autre et, d'autre part, des mentions dans les médias sociaux, soit 5 fois plus que l'un et 43 fois plus que l'autre. Ces données pourraient soutenir l'observation selon laquelle on discute de façon plus active des politiques du PPC dans les médias non traditionnels.

Troisièmement, également en ce qui concerne le facteur f. (présence dans les médias), je remarque que l'on tente souvent d'assurer la couverture d'un éventail de partis politiques pendant une campagne électorale. Cet élément pourrait favoriser une discussion élargie de la plateforme du PPC dans les médias pendant la période électorale.

Quatrièmement, en ce qui touche le facteur g. (le fait qu'un parti représente une tendance ou un mouvement politique contemporain), je prends note des observations du PPC quant au degré de différenciation de ses idées politiques sur des questions au sujet desquelles l'électeur raisonnable pourrait conclure qu'elles sont potentiellement importantes. Cet élément peut laisser entendre que les positions du PPC sur certaines de ces politiques pourraient recueillir des appuis, ce qui pourrait avoir un effet sur la possibilité que le parti fasse élire plus d'un candidat. Je n'ai toutefois pas tenu compte de l'argument selon lequel les idées politiques du PPC doivent en soi être utilisées pour déterminer si le PPC peut participer aux débats.

Cinquièmement, en ce qui concerne le facteur h. (résultats des élections partielles tenues récemment), je note les résultats enregistrés par le PPC lors des quatre élections partielles tenues en 2019, soit de 1,5 % à 10,6 % des suffrages exprimés.

Sixièmement, en ce qui touche le facteur a. (données probantes fournies par le parti en cause), j'ai examiné les résultats électoraux récents enregistrés au Canada fournis par le PPC en vue d'évaluer dans quelle mesure le soutien à un parti peut augmenter pendant une campagne électorale. Après avoir examiné ces résultats, dont ceux des élections fédérales de 2011 et de 2015 et des élections provinciales de 2018 au Nouveau‑Brunswick, je conclus qu'il est possible que l'appui du PPC puisse changer positivement au cours de la prochaine campagne électorale, ce qui aurait une incidence sur la véritable possibilité qu'il fasse élire plus d'un candidat.

« Sondages d'opinion publique »

Les « sondages d'opinion publique » constituent le deuxième domaine d'examen au titre du critère (iii)b) du décret. À cet égard, j'ai examiné l'observation du PPC selon lequel, parce que le parti est un nouveau venu dans la course, les résultats des sondages ne devraient pas être pris en compte ou n'avoir qu'un poids minime. Je conclus que les résultats des sondages devraient être pris en considération.

Premièrement, en ce qui concerne le facteur c. (résultats des sondages menés dans les circonscriptions), j'ai examiné les sondages accessibles au public pour la circonscription de Beauce, dont un récent sondage mené par Mainstreet Research le 5 août. Ce sondage a révélé que le candidat du PPC était le choix du pourcentage le plus élevé de répondants (28,7 %) dans le sondage téléphonique mené auprès de 640 électeurs, et qu'un autre candidat était le choix de 27,7 %.

Deuxièmement, toujours en ce qui concerne le facteur c. (résultats des sondages menés dans les circonscriptions), j'ai chargé EKOS Research Associates d'effectuer des sondages dans les quatre autres circonscriptions recensées par le PPC dans sa lettre du 23 août. Le questionnaire du sondage posait la question suivante aux répondants de chacune des quatre circonscriptions : « À quel point est-il probable que vous votiez pour [nom du candidat], le candidat du Parti populaire du Canada dans votre circonscription, lors des prochaines élections fédérales? ». Les répondants n'ont pas été interrogés sur leur intention de vote partisan, car la Commission estimait qu'il était important de réduire la mesure dans laquelle il pouvait être perçu que le sondage pourrait avoir une incidence sur les résultats électoraux. Les résultats de ces sondages, réalisés entre le 26 août et le 9 septembre avec une marge d'erreur de plus ou moins 4,4 à 4,9 pour cent, 19 fois sur 20, sont les suivantsNote en fin d'ouvrage 1 :

• Dans Nipissing-Timiskaming, le sondage mené auprès de 502 électeurs a révélé que 34,1 % des répondants voteraient possiblement, probablement ou certainement pour le candidat du PPC (16,9 % possiblement, 6,1 % probablement, 11,2 % certainement). Par ailleurs, 59 % n'envisageraient pas de voter pour le candidat du PPC.
• Dans Etobicoke-Nord, le sondage réalisé auprès de 409 électeurs a révélé que 29,9 % des répondants voteraient possiblement, probablement ou certainement pour le candidat du PPC (9,4 % possiblement, 5,2 % probablement, 15,3 % certainement). Par ailleurs, 62.2 % n'envisageraient pas de voter pour le candidat du PPC.
• Dans Pickering-Uxbridge, le sondage mené auprès de 504 électeurs a révélé que 25,9 % des répondants voteraient possiblement, probablement ou certainement pour le candidat du PPC (9,3 % possiblement, 5,4 % probablement, 11,2 % certainement). Par ailleurs, 67,9 % n'envisageraient pas de voter pour le candidat du PPC.
• Dans Charleswood-St.-James-Assiniboia-Headingley, le sondage mené auprès de 508 électeurs a révélé que 24,5 % des répondants voteraient possiblement, probablement ou certainement pour le candidat du PPC (9,5 % possiblement, 4,4 % probablement, 10,6 % certainement). Par ailleurs, 73,2 % n'envisageraient pas de voter pour le candidat du PPC.

Troisièmement, en ce qui concerne le facteur d. (renseignements reçus d'experts), la Commission a obtenu les conseils d'experts de Nanos Research. Ceux‑ci ont examiné les résultats enregistrés aux élections fédérales dans les circonscriptions de 2004, de 2006, de 2008, de 2010 et de 2015 au Canada, et plus particulièrement les marges de victoire et les niveaux de soutien nécessaires pour remporter ces élections‑là. À partir de ces données, Nanos Research s'est prononcée sur le niveau de soutien requis pour avoir la possibilité de remporter une circonscription. Les résultats de cette analyse ont révélé que si plus d'un électeur sur quatre dans une circonscription envisageait de voter pour un parti, en utilisant des données récentes, il serait possible de remporter une élection locale. Inversement, si moins de 25 % des électeurs d'une circonscription envisagent de voter pour un candidat ou un parti, la probabilité de gagner serait faible. Après examen de cette opinion, je conclus que lorsque plus d'un électeur sur quatre dans une circonscription envisage de voter pour un parti, ce parti a une possibilité raisonnable de faire élire son candidat.

Je tiens à souligner que la Commission n'a sondé que quatre des 338 circonscriptions électorales, et trois de ces quatre circonscriptions comptaient plus d'un électeur sur quatre qui envisageait de voter pour le PPC. Il pourrait s'agir d'une indication selon laquelle le PPC peut avoir des niveaux de soutien actuels qui lui donnent une possibilité raisonnable de faire élire son candidat dans d'autres circonscriptions que les quatre circonscriptions ayant fait l'objet du sondage.

Quatrièmement, en ce qui touche le facteur b. (sondages d'opinion publique nationaux), de récents sondages publics indiquent que le PPC jouit d'un appui de l'ordre de 1 à 5 %. J'ai également pris note de l'observation du Parti conservateur du Canada selon laquelle les résultats électoraux des 70 dernières années indiquent que la dernière fois qu'un parti a remporté un siège avec moins de 3 % des voix remonte à 1949. Je note également les sondages sur le premier ministre de prédilection des Canadiens, dans lesquels Maxime Bernier a été la réponse de 2 % des répondants à un sondage de Nanos Research et de 7 % des répondants à un sondage d'Abacus Data; les sondages de Léger auxquels 52 % des répondants ont déclaré que M. Bernier devrait participer aux débats; et ceux d'Angus Reid indiquant que 52 % des répondants « n'ont pas de parti qu'ils vont certainement appuyer ».

« Résultats des élections générales précédentes »

Les « résultats des élections générales précédentes » constituent le troisième domaine d'examen au titre du critère (iii)b) du décret. Bien que le PPC soit un nouveau parti, je conclus que les résultats des élections générales précédentes devraient néanmoins être pris en compte dans la mesure du possible, mais avec une certaine prudence.

En ce qui concerne le facteur e. (résultats obtenus aux élections précédentes), je constate que Maxime Bernier a eu de bons résultats auprès de l'électorat dans sa propre circonscription. Je constate également, et bien que le facteur suivant ait un moindre poids puisqu'il n'est qu'indirectement lié aux résultats des élections générales, que Maxime Bernier a déjà été ministre du Cabinet à titre de membre d'un autre parti et qu'il est arrivé deuxième lors de l'élection du chef de ce parti. Toutefois, il est aujourd'hui le chef d'un parti différent qui présente un profil différent à l'électorat, ce qui constitue par conséquent un élément moins convaincant. Je remarque également que trois candidats du PPC sont d'anciens députés et que trois candidats du PPC ont déjà été élus au niveau municipal, eux aussi comme membres d'un parti différent, ce qui est, par conséquent, également moins convaincant.

Conclusion

Comme nous l'avons indiqué ci-dessus et lorsqu'ils sont considérés dans leur ensemble, les facteurs susmentionnés pèsent en faveur de l'inclusion du PPC dans les débats des chefs. J'ai examiné la question de savoir si le PPC a une véritable possibilité de faire élire plus d'un candidat à la prochaine élection et j'ai conclu que le PPC compte plus d'un candidat appuyé par le parti qui a une véritable possibilité d'être élu. Par conséquent, je suis d'avis que le PPC satisfait au critère (iii)b) du décret. Une invitation sera donc envoyée à son chef afin qu'il participe aux débats des chefs organisés par la Commission en vue de l'élection fédérale de 2019.

David Johnston
Commissaire aux débats
16 septembre 2019