Mandat
Qu’est-ce que la Commission des débats des chefs?
La Commission est un organisme public indépendant et impartial qui a été créé en vertu du décret C.P. 2018-1322 le 29 octobre 2018. Le 5 novembre 2020, la Commission a vu son mandat modifié par le décret C.P. 2020-0871.
Son mandat principal comporte deux volets. Premièrement, organiser deux débats des chefs, un dans chaque langue officielle, lors de chaque élection générale fédérale. Deuxièmement, rédiger un rapport au Parlement, à la suite des débats, énonçant ses conclusions, les leçons retenues et ses recommandations.
Jusqu'à présent, la Commission a organisé des débats des chefs pour les élections générales fédérales de 2019 et de 2021.
La Commission continue de faire des débats un élément plus prévisible, fiable et stable des campagnes électorales fédérales.
Mandat
- Organiser deux débats des chefs lors de chaque élection générale fédérale, soit un dans chaque langue officielle, veiller à ce qu'ils soient accessibles dans d'autres langues que le français et l'anglais, et porter une attention particulière aux langues autochtones du Canada;
- Engager un producteur de débats et assurer la grande qualité des débats;
- Établir des critères de participation, s'assurer que les chefs de chaque parti politique répondant à ces critères soient invités à participer aux débats, et rendre ces critères publics;
- Donner l'approbation finale quant au format et à la production des débats des chefs, tout en respectant l'indépendance journalistique;
- Veiller à ce que les débats soient diffusés gratuitement et à ce qu'ils rejoignent le plus de Canadiens possible, y compris ceux vivant dans les régions éloignées et ceux vivant avec un handicap;
- Mener des activités de sensibilisation pour renseigner les Canadiens au sujet des débats; et
- Préparer, à la suite de la prochaine élection générale fédérale, un rapport au Parlement exposant les conclusions, les leçons tirées et les recommandations
Valeurs
Nos activités et nos décisions quotidiennes sont guidées par la poursuite de l'intérêt public et s'inspirent des principes d'indépendance, d'impartialité, de transparence, de crédibilité, de citoyenneté démocratique, d'éducation civique, d'inclusion et d'efficacité sur le plan des coûts. Nous encourageons la participation et l'engagement de tous les Canadiens.
Commissaire
Le Commissaire aux débats est le directeur de la Commission et, à ce titre, il en dirige les affaires courantes et est responsable de l'embauche du personnel du Secrétariat.
Le décret modifié 2024-0598 stipule qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Commissaire aux débats ou de vacance de son poste, le membre du personnel ayant le rang le plus élevé au sein du Secrétariat de la Commission est autorisé à exercer les attributions conférées au Commissaire aux débats.
