Foire aux questions
Pourquoi la Commission des débats des chefs a-t-elle été créée ?
Le gouvernement canadien a annoncé la création de la Commission des débats des chefs, une commission indépendante, le 30 octobre 2018, au terme d'un vaste processus de consultation.
Le mandat de la Commission est d'organiser deux débats des chefs -un en anglais et un en français- lors des campagnes électorales fédérales.
La Commission a organisé des débats des chefs lors des élections fédérales de 2019 et 2021 et a contribué à stabiliser l'environnement des débats.
En 2019 et 2021, tous les chefs des partis invités aux débats y ont participé.
Quelles sont nos responsabilités ?
La Commission est responsable de :
- Rédiger un appel d'offres qui établit les critères de production, de promotion et de distribution des débats des chefs et qui définit clairement le rôle et les responsabilités du producteur des débats. Dans l'appel d'offres, la Commission considère que l'intérêt public est le mieux servi par les critères suivants :
- un format simple qui encourage des échanges significatifs entre les chefs, qui permet aux Canadiens de s'informer des programmes et des positions politiques des partis et qui met en lumière le caractère des chefs;
- un seul modérateur pour chaque débat (un journaliste d'expérience et aucun autre journaliste ou animateur sur scène); et
- un plateau de télévision simple et intime et une production qui garde l'attention sur les chefs de partis et le contenu.
- Attribuer le contrat de production, de promotion et de distribution des deux débats, en français et en anglais, à un producteur;
- D'établir les critères de participation aux débats des chefs et de déterminer lesquels des chefs de parti sont invités à y participer;
- Développer un modèle de format pour les débats en anglais et en français qui est basé sur des principes, des meilleures pratiques internationales et canadiennes et sur un large consensus;
- Donner l'approbation finale quant au format de chaque débat;
- Définir les responsabilités, les qualités et les attributs qu'un modérateur doit présenter lors d'un débat des chefs;
- Élaborer une politique d'accréditation des médias pour les débats;
- Déterminer la date, le lieu (ville) et l'emplacement (édifice) des débats en coordination avec le producteur de débats;
- Communiquer avec les partis politiques en coordination avec le producteur de débats; et
- Consulter les parties intéressées et les experts au Canada et à l'étranger sur les enjeux liés aux débats, y compris les sondages d'opinion et les questions démocratiques.
Quel est le fonctionnement de la Commission ?
La Commission dispose d'une indépendance opérationnelle totale par rapport au gouvernement; elle est impartiale et non partisane dans ses relations avec les partis politiques enregistrés et s'acquitte de son mandat en fonction de l'intérêt public.
Toutes les décisions opérationnelles de la Commission sont prises et ont toujours été prises par le Commissaire aux débats et le secrétariat.
La Commission s'appuie sur un conseil consultatif de sept membres qui a pour rôle de conseiller le Commissaire aux débats.
Si le poste de Commissaire aux débats est vacant, le rôle est comblé par le directeur général de la Commission, qui est le membre du personnel ayant le rang le plus élevé au sein du secrétariat et qui est autorisé à exercer les attributions conférées au Commissaire aux débats.
Le Bureau du Conseil privé fournit un appui administratif limité à la Commission.
Les débats organisés par la Commission des débats de chefs attirent-ils des auditoires importants ?
En 2019, les deux débats des chefs ont attiré un nombre record de 19 millions de téléspectateurs, ce qui constitue un auditoire substantiellement supérieur aux débats organisés lors de campagnes électorales précédentes.
Plus de 14 millions de Canadiens ont regardé le débat anglais et plus de 5 millions le débat français. Cela est plus qu'en 2015 et en 2011.
Les débats anglais et français en 2021 étaient disponibles sur 15 réseaux de télévisions, trois réseaux nationaux de radio et 24 plateformes numériques. Les débats étaient également disponibles en 14 langues, y compris l'ASL, la LSQ et des langues autochtones.
En 2021, l'auditoire pour les débats était de 14 millions. Plus de 10 millions de Canadiens ont regardé le débat anglais et plus de 4 millions le débat français.
Les débats anglais et français étaient offerts en direct sur 36 réseaux de télévision, quatre chaînes de radio et plus de 115 plateformes numériques. Les deux débats étaient disponibles en 16 langues, dont six langues autochtones, deux langues des signes, l'ASL et la LSQ, ainsi qu'en sous-titrage codé et en vidéodescription.
La Commission est-elle responsable d'inviter les chefs de partis politiques aux débats ?
Oui, il incombe à la Commission d'établir les critères de participation et de déterminer quels chefs des partis politiques enregistrés sont invités aux débats.
La Commission est-elle responsable de la production des débats ?
La Commission détermine les critères en matière de production, de promotion et de distribution des débats des chefs dans un appel d'offres public qui définit clairement le rôle et les responsabilités du producteur de débats.
Dans cet appel d'offres, la Commission considère que l'intérêt public est le mieux servi par les critères suivants :
- un format simple qui encourage des échanges significatifs entre les chefs, qui permet aux Canadiens de s'informer des programmes et des positions politiques des partis et qui met en lumière le caractère des chefs;
- un seul modérateur pour chaque débat (un journaliste d'expérience et aucun autre journaliste ou animateur sur scène); et
- un plateau de télévision simple et intime et une production qui garde l'attention sur les chefs de partis et le contenu.
A partir du moment où le contrat a été accordé au producteur, ce dernier est responsable de la production, la promotion et la distribution des deux débats, en français et en anglais.
La Commission est-elle responsable du format des débats ?
Oui. En vertu de son mandat, la Commission a la responsabilité ultime du format.
La Commission a mené de vastes consultations après les élections fédérales de 2021, s'entretenant avec plus de cinquante organisateurs de débats, d'ici et d'ailleurs dans le monde afin d'identifier les meilleures pratiques pour des débats efficaces et informatifs.
Le principal constat issu des consultations de la Commission est la nécessité d'un format simple et flexible qui encourage les échanges significatifs entre les chefs, un format qui favorise un flux naturel et des échanges ouverts entre les chefs (plutôt que des segments rigides et chronométrés), et qui garde l'attention sur les chefs, leurs positions politiques et les programmes de leurs partis.
La Commission a élaboré des principes de format qui tiennent compte du résumé de nos consultations internationales et nationales auprès des parties prenantes et indiquent la direction que la Commission entend prendre pour les prochains débats des chefs.
Le format final de chaque débat sera approuvé par la Commission.
La Commission est-elle responsable du choix des modérateurs ?
Non. C'est le producteur de débats qui sélectionnera les modérateurs pour les débats français et anglais et ce choix doit se baser sur les critères établis par la Commission.
La Commission est d'avis qu'il ne doit y avoir qu'un modérateur pour chaque débat et aucun autre journaliste ou animateur sur scène.
A la suite des élections de 2021, la Commission a consulté des organisateurs de débats d'ici et d'ailleurs, ce qui lui a permis d'identifier les responsabilités, les qualités et les attributs qu'un modérateur doit présenter pour les prochains débats des chefs. Cela comprend le fait d'être un journaliste qui a de l'expérience dans la modération de débats et possède un nombre élevé d'heures d'expérience de panels et d'émissions en direct avec plusieurs personnes sur scène ou sur un plateau de télévision.
La Commission est-elle responsable du choix des questions des débats ?
Non. La Commission n'est pas impliquée dans le choix des thèmes et des questions des débats des chefs afin de respecter l'indépendance journalistique du modérateur et du producteur de débats.
Le modérateur de chacun des débats travaillera de concert avec le producteur pour formuler les questions.
La Commission est-elle responsable du choix des thèmes des débats ?
Non. La Commission n'est pas impliquée dans le choix des thèmes ou des questions des débats des chefs afin de respecter l'indépendance journalistique du modérateur et du producteur de débats.
Le modérateur et le producteur des débats sont responsables du choix des thèmes.
Comment les dates des débats sont-elles déterminées ?
La manière dont les dates des débats sont déterminées est basée sur un certain nombre de considérations, cela afin de veiller à ce qu'elles trouvent écho le plus efficacement possible : le moment optimal pour tenir les débats, compte tenu des façons de voter à l'avance et des habitudes de vote par anticipation des Canadiens, les échéanciers pour l'enregistrement des candidats par les partis politiques, ainsi que d'autres facteurs à prendre en considération tel que les critères de participation de la Commission et son mandat de rejoindre le plus grand nombre possible de Canadiens.
La Commission travaille-t-elle de concert avec des experts au Canada et ailleurs dans le monde ?
La Commission participe à divers symposiums où nous échangeons des idées et de l'expertise sur les meilleures pratiques au sein d'un réseau international d'organisateurs de débats.
En septembre 2023, la Commission a eu l'occasion de présenter les résultats de ses travaux et de ses réflexions sur les questions de format et de modération à un groupe international d'organisateurs de débats réuni à Washington.
La Commission consulte également régulièrement des experts et des universitaires au Canada et à l'étranger sur des questions relatives à la démocratie, aux sondages et aux débats.
