La Commission des débats des chefs invite des partis aux débats 2019

12 août 2019 – Ottawa (Ontario)

Aujourd’hui, le commissaire David Johnston a transmis aux chefs de cinq partis politiques une invitation à participer aux débats des chefs qui sont prévus pour le lundi 7 octobre (anglais) et le jeudi 10 octobre (français). Ces invitations sont fondées sur l’interprétation par la Commission des critères de participation précisés dans son mandat.

En date d’aujourd’hui, les chefs des partis suivants ont été invités :

• Bloc Québécois
• Parti conservateur du Canada
• Nouveau Parti démocratique
• Parti libéral du Canada
• Parti vert du Canada

Le mandat stipule que les partis doivent satisfaire deux des trois critères afin que le chef soit invité à participer aux débats. Les critères, précisés au paragraphe 2b) du décret C. P. 2018-1322, sont les suivants :

• Critère (i) : au moment où l’élection générale en cause est déclenchée, le parti est représenté à la Chambre des communes par un député ayant été élu à titre de membre de ce parti;
• Critère (ii) : il a l’intention, de l’avis du commissaire aux débats, de soutenir des candidats dans au moins quatre-vingt-dix pour cent des circonscriptions en vue de l’élection générale en cause;
• Critère (iii) :
  1. ses candidats ont obtenu, lors de l’élection générale précédente, au moins quatre pour cent du nombre de votes validement exprimés; ou
  2. les candidats qu’il soutient ont une véritable possibilité d’être élus lors de l’élection générale en cause, de l’avis du commissaire aux débats, compte tenu du contexte politique récent, des sondages d’opinion publique et des résultats obtenus aux élections générales précédentes.

Le Bloc Québécois, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada et le Nouveau Parti démocratique se qualifient puisqu’ils sont représentés à la Chambre des communes par des députés élus et qu’ils ont obtenu 4 % des votes lors de l’élection de 2015. La Commission conclut que le Parti vert du Canada peut participer aux débats car il est représenté par au moins un député élu et qu’elle est convaincue que le parti a l’intention de présenter un candidat dans 90 % des circonscriptions.

La Commission n’a pas encore pris de décision quant à savoir si le Parti populaire du Canada répond à suffisamment de critères pour être invité. Le parti n’existait pas au moment de la dernière élection fédérale, de sorte qu’il ne respecte pas les critères (i) et (iii)(a). Il doit donc prouver à la Commission qu’il satisfait aux deux autres critères.

En ce qui concerne le critère (ii), la Commission estime que le Parti populaire du Canada répond à la condition de présenter des candidats dans 90 % des circonscriptions.

En ce qui concerne le critère (iii)(b), pour le moment, la Commission n’a pas reçu suffisamment de preuves lui permettant de conclure que le Parti populaire du Canada a une possibilité réelle de faire élire plus d’un candidat au cours de la prochaine élection fédérale.

La Commission examinera d’autres informations transmises par les partis qui ne répondent actuellement pas aux critères. Les partis ont jusqu’au 9 septembre 2019 pour lui transmettre ces renseignements. La Commission publiera une liste définitive des partis invités d’ici le 16 septembre 2019. 

La Commission a décrit son processus décisionnel dans un document intitulé « Interprétation des critères de participation aux débats des chefs » ainsi que dans une série de lettres envoyées à six partis politiques. Ces documents sont disponibles sur le site Web des débats des chefs, sous « Critères de participation ».

Documents d’information

• Interprétation des critères de participation aux débats des chefs
• Lettre d’invitation au Bloc Québécois
• Lettre d’invitation au Parti conservateur du Canada
• Lettre d’invitation au Parti libéral du Canada
• Lettre d’invitation au Nouveau parti démocratique
• Lettre d’invitation au Parti vert du Canada
• Lettre au Parti populaire du Canada
• Décret C. P. 2018-1322

À propos de la Commission des débats des chefs

Le mandat de la Commission des débats des chefs consiste à organiser deux débats des chefs lors de la campagne électorale de 2019 – un en anglais et un en français, et de produire un rapport pour le Parlement qui comprendra les conclusions, les leçons et les recommandations qui serviront à déterminer l’avenir de la Commission des débats des chefs.

Site Web : www.debates-debats.ca
Twitter : @debats_can
Instagram : @debatesdebats_can
Facebook : Commission des débats des chefs

Personne-ressource

Pour les médias seulement.

Jill Clark
Conseillère principale en communication
Commission des débats des chefs
(613) 943-5766
jill.clark@debates-debats.ca