État des résultats prospectif : 2020-2021 et 2021-2022
Pour les exercices se terminant 31 mars 2021, et le 31 mars 2022
Commission des débats des chefs
L’État des résultats prospectifs (non audité)
Pour l’exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
| Résultats projettés 2020–2021 |
Résultats prévus 2021–2022 |
||
|---|---|---|---|
| Charges | |||
| Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales | 5 806 | 4 857 | |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 5 806 | 4 857 | |
| Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectifs | |||
Notes à l’état des résultats prospectif (non audité)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2020-2021 sont fondés sur les résultats réels en date du 10 novembre 2020 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2021-2022.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- Les activités de la Commission des débats des chefs (la Commission) changeront de manière significative par rapport à l’année précédente puisque la mission de la Commission est d’organiser deux débats des chefs pendant les élections fédérales. Cette année n’étant pas une année d’élections fédérales, les activités de la Commission ont été réduites de manière significative.
- Les charges, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. La tendance historique devrait se poursuivre.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 10 novembre 2020.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2020-2021 et pour 2021-2022, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, la Commission a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :
- la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
- les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, la Commission ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2020-2021, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Charges
Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l’amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l’utilisation des stocks et des charges payées d’avance ainsi que d’autres dépenses.
4. Autorisations parlementaires
La Commission est financée par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à la Commission ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de la Commission pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
| Résultats projettés 2020–2021 |
Résultats prévus 2021–2022 |
||
|---|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts | 5 806 | 4 857 | |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : | |||
| Services fournis gratuitement par d’autres ministères | (12) | (20) | |
| Diminution / (Augmentation) des indemnités de vacances et de congés compensatoires | (149) | (2) | |
| Diminution / (Augmentation) des avantages sociaux futurs | (4) | 4 | |
| Remboursement de charges des exercices antérieurs | (13) | (4) | |
| Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : | (178) | (22) | |
| Autorisations demandées prévues pour être utilisées | 5 628 | 4 835 | |
| Résultats projetés de 2020–2021 |
Résultats prévus de 2021–2022 |
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|---|---|---|
| Autorisations fournies/demandées: | ||
| Crédit 1: Dépenses de fonctionnement | 5 374 | 4 696 |
| Montant des postes législatifs | 254 | 139 |
| Autorisations fournies/demandées totales | 5 628 | 4 835 |
| Moins: Autorisations inutilisées estimées et autres ajustements | - | - |
| Autorisations fournies/demandées prévues à être utilisées | 5 628 | 4 835 |
Les autorisations présentées correspondent aux prévisions actuelles pour les postes législatifs, les initiatives approuvées incluse ou à être incluses dans les documents du budget principal des dépenses et les estimations des montants allouées à partir des crédits centraux du Conseil du Trésor.