État des résultats prospectif : 2024-2025 and 2025-2026
Pour les exercices se terminant 31 mars 2025, et le 31 mars 2026
Commission des débats des chefs
L’État des résultats prospectifs (non audité)
Pour l’exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
| Résultats projettés 2024–2025 |
Résultats prévus 2025–2026 |
|
|---|---|---|
| Charges | ||
| Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales | 686 | 3 540 |
| Total des charges | 686 | 3 540 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 686 | 3 540 |
| Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectifs | ||
Notes à l’état des résultats prospectif (non audité)
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2024-2025 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 décembre 2024 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2025-2026.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- Les activités de la Commission aux débats des chefs (la Commission) changeront significativement par rapport au niveau de l’année passée puisque la mission de la Commission est d’organiser deux débats des chefs pendant l’année d’élections fédérale. La prochaine année financière, étant une année d’élections fédérale, les activités de la Commission augmenteront significativement.
- Les charges, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.
Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 décembre 2024.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2024-2025 et pour 2025-2026, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, la Commission des débats des chefs a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :
- le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d’installations de production et d’équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
- la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
- en raison des prochaines élections, les dépenses ont été affectées
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, la Commission des débats des chefs ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2024-2025 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Charges
Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l’amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les prêts, les placements, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l’utilisation des stocks et des charges payées d’avance ainsi que d’autres.
4. Autorisations parlementaires
Le ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au ministère ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du ministère pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
| Résultats projettés 2024–2025 |
Résultats prévus 2025–2026 |
|
|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts | 686 | 3 540 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : | ||
| Services fournis gratuitement par d’autres ministères | (37) | (50) |
| (Augmentation) / diminution des indemnités de vacances et de congés compensatoires | 4 | 18 |
| (Augmentation) / diminution des avantages sociaux futurs | (10) | (3) |
| Remboursement de charges des exercices antérieurs | 45 | 18 |
| Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations : | 2 | (17) |
| Autorisations demandées prévues pour être utilisées | 688 | 3 523 |
| Résultats projetés de 2024–2025 |
Résultats prévus de 2025–2026 |
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|---|---|---|
| Autorisations fournies/demandées: | ||
| Crédit 1: Dépenses de fonctionnement | 641 | 3 423 |
| Montant des postes législatifs | 63 | 100 |
| Autorisations fournies/demandées totales | 704 | 3 523 |
| Moins: Autorisations inutilisées estimées et autres ajustements | 16 | - |
| Autorisations fournies/demandées prévues à être utilisées | 688 | 3 523 |
