Plan sur l’accessibilité 2026-2028

Renseignements généraux

La Commission des débats des chefs a élaboré un plan ministériel sur l'accessibilité 2026-2028 de façon à l'harmoniser avec les objectifs de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l'accessibilité (RCA).

La Commission des débats des chefs s'engage à continuer de rendre les débats accessibles à tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent avec un handicap, ceux qui vivent dans des régions éloignées et ceux qui font partie de communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Pour que les débats des chefs puissent servir d'exercice démocratique, les citoyens doivent pouvoir accéder aux débats et les vivre sans obstacles. Pour rejoindre le plus grand nombre possible de Canadiens, la Commission doit veiller à ce que le signal de diffusion des débats atteigne le plus grand nombre possible de foyers canadiens, à ce que les Canadiens puissent regarder, écouter ou lire les débats dans une langue et un format qui leur sont accessibles; et que les débats leur permettent de s'engager d'une manière qui les fait se sentir inclus et représentés.

La Commission a pour objectif de s'assurer que les débats soient accessibles en français, en anglais, dans les langues autochtones, en ASL, en LSQ, ainsi que par le sous‑titrage codé et la vidéodescription. Elle s'engage également à améliorer l'accessibilité en milieu de travail au sein du secrétariat afin que le personnel se sente inclus et soutenu, et à promouvoir une culture d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap.

Ce plan s'appuie sur les progrès réalisés depuis le Plan d'accessibilité 2023‑2025.

À propos de la Commission des débats des chefs

La Commission est un organisme public indépendant et impartial qui a été créé en vertu du décret C.P. 2018-1322 le 29 octobre 2018 et modifié par le décret C.P. 2020‑871 le 5 novembre 2020.

Son mandat principal comporte deux volets. Premièrement, organiser deux débats des chefs lors de la prochaine élection générale fédérale, soit un dans chaque langue officielle. Deuxièmement, préparer, à la suite des débats, un rapport au Parlement exposant ses conclusions, les leçons tirées et ses recommandations.

Jusqu'à présent, la Commission a organisé des débats des chefs pour les élections générales fédérales de 2019, 2021 et 2025.

Rendre les débats accessibles fait partie du mandat de la Commission des débats des chefs.

Nous devons donner la priorité à l'accessibilité et nous concentrer sur les personnes en situation de handicap pour que les débats soient réellement accessibles. Notre secrétariat a un rôle important à jouer lorsqu'il procède à la publication d'une demande de propositions (DP) pour un producteur de débats, puisque, une fois le contrat attribué, le producteur de débats est responsable de la promotion, de la production et de la distribution des débats. Il incombe donc à la Commission de veiller à ce que la demande de propositions reflète pleinement son mandat.

Coordonnées et processus de rétroaction

La Commission des débats des chefs invite les commentaires de ses employés, de ses intervenants et du public concernant ce plan sur l'accessibilité.

Nous nous engageons à examiner la rétroaction que nous recevons et à prendre des mesures pour lever les obstacles cernés grâce à cette rétroaction.

Les commentaires concernant l'accessibilité à la Commission des débats des chefs ou sur ce plan peuvent être transmis en communiquant avec :

• Courriel : info@debates-debats.ca

La rétroaction peut être soumise de façon anonyme, ou les coordonnées de la personne peuvent être fournies. La Commission ne peut accuser réception ni répondre directement aux commentaires que si des coordonnées sont fournies.

Autres formats

Ce plan et une description de notre processus de rétroaction peuvent également être fournis dans d'autres formats.

Formats disponibles :

• imprimé
• gros caractères (augmentation de la taille des caractères)
• braille (système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts), et
• format audio (enregistrement d'une personne lisant le texte à haute voix)
• format électronique compatible avec les technologies d'adaptation

Les formats imprimés, en gros caractères et électroniques peuvent nécessiter jusqu'à 20 jours, tandis que les formats en braille et les formats audio peuvent prendre jusqu'à 45 jours.

Consultations

La Commission a consulté son petit secrétariat afin d'identifier les obstacles et les occasions d'améliorer l'accessibilité. Elle a aussi exploré des moyens de renforcer son engagement auprès des personnes handicapées et des intervenants, en période électorale comme hors cycle.

Dans le cadre de l'élaboration de ce plan, nous avons tenu des réunions virtuelles visant à repérer les obstacles et à définir des avenues pour accroître l'accessibilité des prochains débats des chefs.

Consultations auprès des intervenants en situation de handicap

La Commission a consulté des experts en accessibilité, notamment l'équipe responsable de l'accessibilité à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui lui a fourni des conseils particuliers sur la manière de renforcer la prise en compte de l'accessibilité en vue des prochains débats des chefs, afin de les rendre plus accessibles pour les Canadiens en situation de handicap, ainsi que sur les façons de éliminer les obstacles existants lors d'une année électorale où des débats des chefs sont organisés.

Domaines décrits à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité

L'emploi

La Commission des débats des chefs est un petit organisme indépendant, composé d'un seul employé à temps plein et de deux employés à temps partiel qui travaillent principalement à distance.

Le maintien de l'état de préparation des débats tout au long du cycle électoral impose de nombreuses responsabilités aux employés. Nous comptons sur notre petit secrétariat pour s'acquitter efficacement de ces tâches. Ainsi, chaque milieu de travail doit être accessible afin que notre équipe puisse accomplir ses fonctions avec succès.

Nous voulons que nos employés, y compris les personnes embauchées à temps partiel durant la semaine des débats, sachent que des mesures d'adaptation sont offertes s'ils rencontrent des obstacles au travail et qu'ils comprennent comment les demander et les obtenir.

Nous nous engageons à faire en sorte que les personnes susceptibles d'être embauchées durant le cycle électoral, y compris celles recrutées pendant la semaine des débats, comprennent que des mesures d'adaptation seront offertes pour répondre à leurs besoins en matière d'accessibilité.

Obstacle

• Réviser notre politique en matière de mesures d'adaptation avant les prochains débats des chefs afin de veiller à ce que le processus demeure à jour et que les employés potentiels durant la semaine des débats soient informés de la disponibilité de ces mesures.

Prochaines étapes

• Veiller à ce que le libellé des offres d'emploi potentielles et des descriptions de fonctions soit à jour, inclusif et accessible, et qu'il communique clairement la disponibilité de mesures d'adaptation pour l'évaluation tout au long du processus de recrutement.

L'environnement bâti

La Commission des débats des chefs dispose d'un secrétariat qui travaille principalement à distance.

Nous nous engageons à offrir à nos employés un milieu de travail sécuritaire et accessible, incluant des caractéristiques d'accessibilité lorsque cela est possible.

Lorsque l'emplacement et le lieu des débats seront déterminés, nous procéderons à un examen approfondi des obstacles potentiels dans l'environnement bâti afin de les éliminer et de formuler des recommandations.

Obstacle

• Le lieu et l'emplacement des prochains débats, dans le cadre de la prochaine élection générale fédérale, détermineront les considérations d'accessibilité spécifiques à prendre en compte.

Prochaines étapes

• Une fois le lieu confirmé, nous identifierons, en collaboration avec le producteur des débats, les obstacles potentiels à l'accessibilité qui pourraient exister dans l'espace et nous veillerons à les résoudre.
• Nous nous assurerons que le lieu est accessible, au minimum conformément au Code national du bâtiment du Canada et à la norme CSA B651 : Conception accessible pour l'environnement bâti, notamment en ce qui concerne l'aménagement des installations, les zones de dépose et de prise en charge, le stationnement, les entrées, les corridors, les ascenseurs, les toilettes publiques et les dispositifs de sécurité.
• Nous créerons un mécanisme de rétroaction permettant aux employés potentiels de transmettre leurs commentaires sur la fonctionnalité et l'accessibilité de leur espace de travail.

Technologies de l'information et de la communication

La technologie Web joue un rôle essentiel dans la façon dont nous travaillons à la Commission des débats des chefs. Notre petit secrétariat travaillant principalement à distance, les outils Web nous aident à créer des liens, à échanger, à nous rencontrer et à créer en tant qu'équipe, ainsi qu'à joindre nos intervenants et nos conseillers et à communiquer avec eux. Ils nous permettent également de communiquer avec les Canadiens et les médias.

Les réunions avec notre conseil consultatif et les intervenants, tant ici au Canada que dans le monde entier, sont virtuelles. La technologie Web nous permet de tenir ces réunions et consultations de manière collaborative, pratique et sécuritaire. Il est important que la technologie que nous utilisons soit accessible aux personnes qui travaillent à la Commission et aux conseillers et intervenants que nous consultons.

Le site Web de la Commission, y compris tout nouveau contenu publié, est conforme à la Norme sur l'accessibilité des sites Web du Conseil du Trésor.

Obstacle

• Examiner et éliminer toute barrière potentielle dans nos outils Web.

Prochaines étapes

• Améliorer, lorsque cela s'applique, l'accessibilité et la fonctionnalité de nos outils Web, et fournir aux employés des documents de référence rapides ainsi que des ressources pratiques pour les aider à surmonter les barrières potentielles qui pourraient exister.

Communications, autre que les technologies de l'information et de la communication

L'engagement auprès d'un large éventail d'intervenants, tant au pays qu'à l'étranger, constitue un volet essentiel du travail de la Commission des débats des chefs. Nous menons de vastes consultations sur un ensemble de questions et communiquons régulièrement avec nos parties prenantes. Nous échangeons également avec la population canadienne et les médias.

Nous avons la responsabilité de veiller à ce que la manière dont nous diffusons l'information et dont nous communiquons avec les intervenants soit accessible à tous.

En 2025, les débats en anglais et en français ont été largement diffusés : ils ont été présentés en direct sur 34 chaînes de télévision, 10 chaînes de radiodiffusion et 60 plateformes numériques, assurant ainsi une accessibilité quasi universelle pour l'ensemble de la population canadienne.

Chaque débat a également été rendu disponible dans 13 autres langues, dont cinq langues autochtones, ainsi qu'en American Sign Language (ASL) et en Langue des signes québécoise (LSQ). Les débats en français et en anglais étaient aussi offerts avec sous‑titres codés intégrés au signal de diffusion et avec vidéodescription. De plus, le télédiffuseur multilingue OMNI TV a fourni une interprétation dans six langues supplémentaires.

Obstacle

• Examiner notre stratégie visant à cerner et à éliminer les obstacles existants avant les prochains débats des chefs.

Prochaines étapes

• Mettre en œuvre une stratégie qui renforce l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap en veillant à ce que les prochains débats des chefs soient diffusés dans des formats pleinement accessibles.

L'acquisition de biens, de services et d'installations

La Commission des débats des chefs reçoit un soutien administratif du Bureau du Conseil privé pour les services d'approvisionnement liés aux contrats que la Commission peut décider de mettre en place ou de conclure. Au besoin, les contrats sont émis dans le cadre de cette entente administrative.

En 2024, la Commission a collaboré avec l'équipe de l'accessibilité de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin de renforcer les considérations liées à l'accessibilité dans notre demande de propositions (DP) pour un producteur des débats des chefs de 2025.

Obstacles

• Les obstacles sont réduits lorsque l'accessibilité est prise en compte dès le début de tout processus.
• En 2025, les débats des chefs ont été offerts dans des formats alternatifs, tels qu'indiqués dans la demande de propositions, afin de tenir compte de l'accessibilité conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Prochaines étapes

• Mettre en œuvre les services d'accessibilité requis dans la demande de propositions (DP) pour les prochains débats des chefs, afin de s'assurer que l'accessibilité demeure une priorité.

La conception et prestation de programmes et de services

Cette priorité en matière d'accessibilité vise à éliminer et à prévenir les obstacles afin de permettre la prestation de services accessibles à toutes et à tous. La Commission des débats des chefs est responsable d'engager un producteur pour les débats des chefs et de veiller à ce que, dans sa demande de propositions, les normes d'accessibilité et les pratiques accessibles soient encouragées, prises en compte et intégrées.

Rendre les débats plus accessibles constitue un engagement continu visant à faire en sorte que les débats des chefs rejoignent le plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens. Des débats efficaces et informatifs servent l'intérêt public et contribuent à éliminer les obstacles entre les citoyens, y compris ceux en situation de handicap.

En 2024, la Commission a publié une demande de propositions pour un producteur des débats, laquelle comprenait un ensemble de lignes directrices en matière d'accessibilité.

Obstacle

• Aucun obstacle lié à la conception ou à la prestation de ses programmes et services n'a été signalé pour les débats des chefs de 2025, qui ont été réalisés conformément aux lignes directrices en matière d'accessibilité.

Prochaines étapes

• Mettre en œuvre les lignes directrices en matière d'accessibilité dans la prochaine demande de propositions pour le producteur des débats.

Le transport

Cette priorité en matière d'accessibilité concerne l'élimination et la prévention des obstacles au sein du réseau fédéral de transport. Compte tenu de la nature du mandat et des activités de la Commission des débats des chefs, ce domaine ne fait pas partie de la portée du plan d'accessibilité et, par conséquent, aucun objectif n'a été établi.

Conclusion

Les débats sont des exercices démocratiques qui appartiennent aux électeurs. Servir l'intérêt public signifie aider les électeurs à faire des choix éclairés dans l'isoloir.

Le renforcement de l'accessibilité au cours des trois derniers cycles électoraux a permis aux débats de rejoindre le plus grand nombre possible de Canadiennes et de Canadiens, tout en offrant aux électeurs la possibilité de regarder, d'écouter ou de lire les débats dans une langue et un format qui leur sont accessibles. Cela a accru l'adhésion à ces exercices démocratiques et permis aux électeurs de participer activement au processus démocratique.

En continuant de rendre les débats des chefs largement accessibles et disponibles, la Commission contribuera à renforcer les institutions démocratiques du Canada et démontrera son engagement constant envers l'accessibilité.