Plan ministériel 2025-2026
Sur cette page
- Message du Directeur général
- Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Renseignements ministériels
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Définitions
Message du Directeur général
J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2025-2026 de la Commission des débats des chefs. Ce plan fournit aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur ce que nous faisons et sur les résultats que nous tentons d’atteindre.
La Commission des débats des chefs a été créée à l’approche des élections générales fédérales de 2019 en vertu du décret C.P. 2018-1322 et modifiée par les décrets C.P. 2020-0871 et 2024-0598. Notre responsabilité essentielle est d’organiser les débats des chefs lors de chaque élection générale fédérale – un dans chaque langue officielle.
La Commission a maintenant organisé des débats des chefs lors des élections générales de 2019, 2021 et 2025, offrant ainsi une plus grande prévisibilité et stabilité à l'environnement des débats canadiens. Tous les chefs invités ont accepté de participer aux débats que nous avons organisés jusqu’à présent. La Commission a également réalisé d'importants gains au cours des derniers cycles électoraux, en augmentant le nombre de téléspectateurs et la portée des débats.
Afin de réaliser son mandat, la Commission s’est penchée sur des objectifs clés : organiser deux débats des chefs lors de la 45e élection générale, un dans chaque langue officielle, et promouvoir la connaissance et l'accès aux débats que nous organisons. La Commission prépare maintenant son rapport final au Parlement, qui présentera les conclusions, les leçons apprises et les recommandations. Ce faisant, nous évaluerons comment les débats ont servi l’intérêt public et les électeurs.
La prise de décisions éclairées fait partie d’une démocratie prospère et saine. Les débats sont des exercices démocratiques voués aux électeurs. Ils ont pour but de servir l'intérêt public et de répondre aux besoins des électeurs en les aidant à prendre une décision éclairée à l'urne. Les débats jouent un rôle essentiel dans la démocratie canadienne, car ils permettent aux électeurs de connaître les positions politiques des chefs et les programmes des partis, et de mettre en lumière le caractère et les capacités des chefs. Un débat en direct est une occasion rare pour tous les Canadiens d'entendre directement les chefs des partis politiques, sans modification ni filtrage.
Notre équipe s’engage à servir au mieux l’intérêt public. Je vous invite à lire notre plan ministériel pour en apprendre davantage sur la façon dont nous concentrerons nos énergies et nos ressources au cours du prochain exercice financier.
Michel Cormier
Directeur général
Commission des débats des chefs
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
- Responsabilité essentielle : Organiser les débats des chefs pour l’élection générale fédérale
- Services internes
Responsabilité essentielle : Organiser les débats des chefs pour l’élection générale fédérale
Dans la présente section
Description
Organiser les débats des chefs pour l’élection générale fédérale
La Commission a pour mandat d’organiser deux débats des chefs dans le cadre de l’élection générale fédérale – un dans chacune des langues officielles. Pour mener à bien sa responsabilité essentielle, la Commission :
- rédige un appel d’offres qui établit les critères de production, de promotion et de distribution des débats des chefs et qui définit clairement le rôle et les responsabilités du producteur des débats;
- conclut un contrat avec un producteur de débats pour la production, la promotion et la distribution des deux débats, l’un en français et l’autre en anglais;
- établit les critères de participation aux débats des chefs et détermine lesquels des chefs de parti sont invités à y participer.
Ainsi, la Commission continue d’améliorer la prévisibilité, la fiabilité et la stabilité de l’environnement des débats. Le résultat souhaité est une organisation et une réalisation ouvertes et transparentes des débats des chefs qui rejoignent un vaste éventail de Canadiens.
Répercussions sur la qualité de vie
Les domaines et les indicateurs du Cadre de qualité de vie pour le Canada qui sont le plus étroitement liés à la responsabilité essentielle d’organiser les débats des chefs pour l’élection générale fédérale sont les suivants :
- La responsabilité essentielle de la Commission contribue au domaine de la saine gouvernance du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, à la « confiance à l’égard des institutions », par le biais de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025‑2026 pour organiser les débats des chefs pour l’élection générale fédérale. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous organiser les débats des chefs pour l’élection générale fédérale.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui ont accès aux débats organisés par la Commission des débats des chefs | 2021‑2022 : Débat en anglais : 35 785 0001 Débat en français : 35 785 0001 2022‑2023 : N/A 2023‑2024 : N/A |
La proportion des Canadiennes et des Canadiens qui ont accès aux débats organisés par la Commission des débats des chefs est supérieure ou atteint les données comparables de l’élection précédente |
Mars 2026 |
| Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui regardent les débats organisés par la Commission des débats des chefs | 2021‑2022 : Débat en anglais : 10 273 926 Débat en français : 4 282 628 2022‑2023 : N/A 2023‑2024 : N/A |
La proportion de Canadiennes et de Canadiens qui regardent les débats organisés par la Commission des débats des chefs est supérieure ou atteint les données comparables de l’élection précédente. | Mars 2026 |
Note :
- Ce chiffre a été calculé à partir des données de Statistique Canada de son Enquête canadienne sur l’utilisation d’Internet de 2020, qui indiquait que la grande majorité des ménages canadiens (94 %) disposait d’un accès à Internet par l’entremise d’une connexion à large bande fixe en 2020. Bien que cette proportion soit restée relativement stable dans l’ensemble depuis 2018, l’accès à Internet à la maison parmi les personnes âgées de 65 ans et plus est passé de 79 % à 83 % au cours de cette période. Les débats en anglais et en français étaient disponibles sur Internet.
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de la Commission des débats des chefs figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement à l’organisation des débats des chefs pour l’élection générale fédérale en 2025‑2026.
Les Canadiennes et les Canadiens savent quand ont lieu les débats organisés par la Commission des débats des chefs et y ont accès
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- La Commission s’assurera que les débats des chefs sont diffusés et distribués gratuitement.
- La Commission s’assurera que les débats puissent être vus par le plus grand nombre de Canadiens possible, y compris les personnes handicapées, ceux qui vivent dans des régions éloignées et ceux qui font partie de communautés de langue officielle en situation minoritaire.
- La Commission veillera à ce que les débats soient disponibles dans des langues autres que le français et l’anglais et, ce faisant, d’accorder une attention particulière aux langues autochtones du Canada.
- La Commission rédigera un rapport au Parlement, à la suite des débats, énonçant ses conclusions, les leçons retenues et ses recommandations.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 3 522 889 |
| Équivalents temps plein | 4 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la Commission des débats des chefs se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Répertoire des programmes
Organiser les débats des chefs pour l’élection générale fédérale est appuyée par les programmes suivants :
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour organiser les débats des chefs pour l’élection générale fédérale se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles
Les fonctions de services internes seront fournies à la Commission par le Bureau du Conseil privé (BCP) dans le cadre d’un protocole d’entente entre les deux parties couvrant l’année fiscale 2025-2026.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 0 |
| Équivalents temps plein | 0 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de la Commission des débats des chefs se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2024‑2025.
Dans le cadre de la phase 3, la Commission des débats des chefs prévoit réaliser l'engagement du gouvernement du Canada d'atteindre au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones. Pour atteindre son objectif d’au moins 5 %, la Commission, par le biais de son contrat avec les producteurs des débats (l’organisation embauchée par la Commission pour promouvoir, produire et distribuer les débats des chefs) a rendu les débats des chefs disponibles dans des langues autochtones.
Le tableau 4 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de 2023‑2024 | Résultats prévus pour 2024‑2025 | Résultats projetés pour 2025‑2026 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 8.40% | 5% | 5% |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de la Commission des débats des chefs pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2025‑2026 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du département de 2022‑2023 à 2027‑2028.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues en 2025‑2026 |
|---|---|
| Organiser les débats des chefs pour l’élection générale fédérale | 3 522 889 |
| Services internes | 0 |
Analyse des dépenses prévues par responsabilité essentielle
Les dépenses prévues en 2025-26 représentent les dépenses prévues qui sont accessibles pour organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales au cours d'une année électorale.
Sommaire du rendement budgétaire
Le tableau 5 indique la somme d’argent dépensée par la Commission au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes : | Dépenses réelles de 2022-2023 | Dépenses réelles de 2023‑2024 | Dépenses prévues pour 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Organiser les débats des chefs pour l’élection générale fédérale | 699 364 | 643 647 | 706 941 |
| Total partiel | 699 364 | 643 647 | 706 941 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 699 364 | 643 647 | 706 941 |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Le tableau 5 ci-dessus présente les dépenses réelles et les dépenses prévues pour l’organisation des débats des chefs pour l’élection générale fédérale au cours des trois derniers exercices lors des années non électorales.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Le tableau 6 indique la somme d’argent que la Commission des débats des chefs prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes : | Dépenses prévues pour 2025‑2026 | Dépenses prévues pour 2026‑2027 | Dépenses prévues pour 2027‑2028 |
|---|---|---|---|
| Organiser les débats des chefs pour l’élection générale fédérale | 3 522 889 | 0 | 0 |
| Total partiel | 3 522 889 | 0 | 0 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 3 522 889 | 0 | 0 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les dépenses prévues pour 2025-26 représentent les dépenses prévues qui sont accessibles pour organiser les débats des chefs pour l’élection générale fédérale au cours d'une année électorale. La Commission n'a pas de financement approuvé dans ses niveaux de référence après 2025-26.
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Graphique 1: Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022‑2023 à 2027‑2028.
Version textuelle
| 2022–2023 | 2023–2024 | 2024–2025 | 2025–2026 | 2026–2027 | 2027-2028 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | 51 815 | 48 834 | 64 855 | 100 081 | 0 | 0 |
| Crédit votés | 647 549 | 594 813 | 642 086 | 3 422 808 | 0 | 0 |
| Total | 699 364 | 643 647 | 706 941 | 3 522 889 | 0 | 0 |
Description textuelle du graphique 1
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Le graphique 1 ci-dessus illustre l’évolution des dépenses de la Commission sur une période de six ans (2022-2023 à 2027-2028).
Les années fiscales 2022-2023 et 2023-2024 démontrent les dépenses réelles telles qu’elles figurent dans les comptes publics, tandis que 2024-2025 présente les dépenses prévues pour cette année fiscale. L’année fiscale 2025-26 présente les dépenses prévues.
Les dépenses prévues pour 2025-2026 sont plus élevées que celles des exercices 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, car elles représentent les dépenses prévues qui sont accessibles pour organiser les débats des chefs pour l’élection générale fédérale au cours d'une année électorale.
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de la Commission des débats des chefs, consultez le Budget principal des dépenses de 2025‑2026.
État condensé prospectif des opérations
L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations de la Commission des débats des chefs de 2024-2025 à 2025-2026.
Le tableau 7 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2024‑2025 à 2025‑2026. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2024‑2025 | Résultats projetés pour 2025‑2026 | Différence (résultats projetés moins résultats prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 686 318 | 3 539 901 | 2 853 583 |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 686 318 | 3 539 901 | 2 853 583 |
Analyse des résultats prévus et projetés
La différence entre les résultats prévus pour 2025-26 et les résultats prévus pour 2024-25 est principalement due aux dépenses qui sont accessibles pour organiser les débats des chefs pour l’élection générale fédérale au cours d'une année électorale.
Un état des résultats prospectifs des opérations et des notes connexes pour 2025‑2026 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessible sur le site Web de la Commission des débats des chefs.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022‑2023 à 2027‑2028.
Le tableau 8 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associés aux responsabilités essentielles et aux services internes de la Commission pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2022‑2023 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023‑2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024‑2025 |
|---|---|---|---|
| Organiser les débats des chefs pour l’élection générale fédérale | 2 | 2 | 2 |
| Total partiel | 2 | 2 | 2 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 2 | 2 | 2 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
La planification des ressources humaines de la Commission demeure constante durant les années non électorales.
Le tableau 9 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de la Commission des débats des chefs prévus au cours des trois prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2025‑2026 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026‑2027 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027‑2028 |
|---|---|---|---|
| Organiser les débats des chefs pour l’élection générale fédérale | 4 | 0 | 0 |
| Total partiel | 4 | 0 | 0 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 4 | 0 | 0 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Il y a une augmentation de la planification des ressources humaines de la Commission pour organiser les débats des chefs pour l’élection générale fédérale au cours d’une année électorale.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre(s) de tutelle :
L’honorable Steven MacKinnon
Administrateur général :
Michel Cormier, Directeur général
Portefeuille ministériel :
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Instrument(s) habilitant(s) :
Décret C.P. 2018-1322
Année de constitution ou de création :
2018
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
1130 rue Sherbrooke Ouest, suite 801
Montréal (Québec)
H3A 1R6
Adresse courriel :
info@debates-debats.ca
Site(s) Web :
http://www.debates-debats.ca
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission des débats des chefs :
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de la Commission des débats des chefs ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
-
Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
- Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Organisation qui, aux fins de l’annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2025 2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de rendre compte au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
