Rapport d’étape sur l’accessibilité 2023

Renseignements généraux

La Commission des débats des chefs a élaboré un plan sur l'accessibilité pour se conformer à la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA).

Ce rapport résume les mesures prises par la Commission depuis la mise en place de ce plan.

Coordonnées et processus de rétroaction

La Commission des débats des chefs invite ses employés, les intervenants et le public à lui faire part de leur rétroaction concernant la mise en œuvre de son plan sur l'accessibilité.

Nous nous engageons à examiner la rétroaction que nous recevons et à prendre des mesures pour lever les obstacles cernés grâce à cette rétroaction.

Vous pouvez faire part de votre rétroaction sur l'accessibilité à la Commission des débats des chefs ou sur la mise en œuvre de son plan sur l'accessibilité ou sur ce rapport d'étape en communiquant avec :

• Jess Milton, directrice de la production et de l'engagement
• Courriel : info@debates-debats.ca

Vous pouvez fournir des coordonnées ou soumettre de la rétroaction de manière anonyme. La Commission ne pourra accuser réception de vos commentaires et y répondre directement que si vous fournissez vos coordonnées.

Autres formats

Le plan sur l'accessibilité, le rapport d'étape ainsi que le processus de rétroaction de la Commission peuvent également être fournis dans d'autres formats.

Formats disponibles :

• imprimé
• gros caractères (augmentation de la taille des caractères)
• braille (système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts), et
• sonore (enregistrement d'une personne lisant le texte à haute voix)

Domaines décrits à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA)

Rendre les débats accessibles fait partie du mandat de la Commission des débats des chefs.

Nous devons donner la priorité à l'accessibilité et nous concentrer sur les personnes en situation de handicap pour que les débats soient réellement accessibles.

Le travail que la Commission a identifié dans son plan sur l'accessibilité est en cours.

Emploi

La Commission des débats des chefs est un petit organisme indépendant qui ne compte qu'un employé à temps plein et deux employés à temps partiel. Toute l'équipe travaille à distance, alors il n'y a pas d'environnement bâti.

Bien qu'il n'y ait pas actuellement d'environnement bâti pour notre petit secrétariat, nous avons demandé à notre personnel s'il était confronté à des obstacles au travail et nous avons veillé à ce que nos employés sachent comment demander et obtenir des mesures d'adaptation.

Nous nous engageons à fournir aux personnes susceptibles d'être recrutées pendant le prochain cycle électoral des mesures d'adaptation permettant de répondre à leurs besoins en matière d'accessibilité. Nous continuerons à inclure le handicap dans nos stratégies de recrutement à l'avenir.

• En 2023, nous avons révisé notre politique relative aux mesures d'adaptation et nous avons veillé à ce que le processus et les responsables de ce processus soient clairs s'il y a des personnes recrutées pour les prochains débats des chefs

Environnement bâti

Depuis 2021, le secrétariat de la Commission des débats des chefs travaille à distance. La Commission n'a plus de bureau physique.

Nous nous engageons à fournir aux personnes susceptibles d'être recrutées pendant les prochaines élections fédérales un espace de travail sûr et accessible, comprenant dans la mesure du possible des composantes accessibles.

Nous procéderons à un examen approfondi des obstacles susceptibles d'exister dans l'environnement bâti lorsque le lieu/les lieux des débats sera/seront déterminé/s, et nous veillerons à y remédier et à formuler des recommandations.

• En 2023, nous avons identifié que lorsque le/les lieu/lieux des prochains débats pour les prochaines élections fédérales sera/seront déterminés, les objectifs suivants nous aideront à réduire ou à supprimer les obstacles :
  • Nous travaillerons avec l'équipe de gestion de l'immeuble afin d'étudier les possibilités de mettre en place des méthodes de notification d'urgence accessibles aux personnes en situation de handicap.
  • Nous créerons un mécanisme de rétroaction permettant aux candidats à l'embauche de faire part de leurs commentaires sur la fonctionnalité et l'accessibilité de leur espace de travail.
  • Nous mettrons en place une procédure permettant aux employés en situation de handicap de demander des ajustements ou des mesures d'adaptation pour leur espace de travail.

Technologies de l'information et des communications (TIC)

La technologie Web joue un rôle essentiel dans la façon dont nous travaillons à la Commission des débats des chefs. Notre petit secrétariat travaillant à distance, les outils Web nous aident à créer des liens, à échanger, à nous rencontrer et à créer en tant qu'équipe, ainsi qu'à joindre nos intervenants et nos conseillers et à communiquer avec eux. Ils nous permettent également de communiquer avec les Canadiens et les médias.

• En 2023, nous avons examiné et commencé à éliminer les obstacles qui pourraient exister dans nos outils Web.

Communications, autres que les TIC

Le dialogue avec les intervenants, ici et à l'étranger, est un élément essentiel du travail de la Commission des débats des chefs. Nous menons de vastes consultations sur un certain nombre de questions et communiquons régulièrement avec les intervenants. Nous communiquons également avec les Canadiens et les médias.

• En 2023, nous avons examiné notre stratégie pour gérer la sensibilisation aux obstacles existants et nous avons commencé à les aborder avant les prochains débats des chefs.

Acquisition de biens, de services et d'installations

La Commission des débats des chefs bénéficie de l'appui administratif du Bureau du Conseil privé en ce qui concerne les services d'approvisionnement liés à tout contrat qu'elle pourrait décider de mettre en place ou auquel elle pourrait participer. Toute demande de propositions est ainsi mise en œuvre dans le cadre de cette entente administrative.

• En 2023, nous avons commencé à renforcer les considérations relatives à l'accessibilité dans nos énoncés des travaux pour les fournisseurs, le cas échéant.

Conception et prestation de programmes et de services

Ce domaine prioritaire concerne l'élimination et la prévention des obstacles afin de permettre la réception de services accessibles à tous. La Commission des débats des chefs est chargée d'embaucher un producteur pour les prochains débats et de veiller à ce que, dans sa demande de propositions, les normes d'accessibilité et les pratiques accessibles soient encouragées, prises en compte et intégrées.

• En 2023, nous avons élaboré un ensemble de lignes directrices en matière d'accessibilité pour la prochaine demande de propositions destinée aux producteurs de débats.

Transport

Ce domaine prioritaire concerne l'élimination et la prévention des obstacles au sein du réseau de transport fédéral. Compte tenu de la nature du mandat et des activités de la Commission des débats des chefs, ce domaine n'est pas inclus dans le champ d'application du plan sur l'accessibilité, et aucun objectif n'a donc été fixé et il n'y a aucun progrès à signaler.

Consultations

La Commission des débats des chefs a consulté son petit secrétariat et a discuté avec son personnel de la manière d'approfondir notre niveau d'engagement avec les personnes et les intervenants en situation de handicap pendant la période « hors cycle » et pendant les périodes électorales, et de la meilleure manière de mettre en œuvre notre stratégie à l'avenir. Nous avons également collaboré avec des personnes en situation de handicap pour améliorer l'accessibilité lors des prochains débats des chefs. Ce processus de rétroaction a fourni une référence utile pour améliorer l'accessibilité, éliminer et prévenir les obstacles existants avant les prochains débats des chefs.

Rétroaction

La rétroaction reçue a été constructive et elle a permis d'identifier des moyens pratiques d'élaborer et de mettre en œuvre des processus visant à éliminer les barrières à l'accessibilité décrits dans le plan sur l'accessibilité de la Commission. La rétroaction sur l'expérience vécue a fourni des moyens de lever les obstacles existants avant les prochains débats des chefs. La Commission a tenu compte de ces commentaires et, en 2024, elle veillera à ce que les prochains débats des chefs continuent d'aborder les obstacles à l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Glossaire

Accessibilité

Mesure dans laquelle un produit, un service, un programme ou un environnement est accessible ou utilisable par tous.

Employé

Personne employée par la Commission des débats des chefs.

Handicap

L'une ou l'autre des déficiences suivantes, dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société :

• incapacité physique
• déficience mentale
• handicaps intellectuels
• troubles cognitifs
• troubles d'apprentissage
• déficience sensorielle ou troubles de la communication
• limitations fonctionnelles

(Source : Loi canadienne sur l'accessibilité)

Mesure d'adaptation

Toute modification de l'environnement de travail qui permet à une personne ayant des limitations fonctionnelles d'exercer ses fonctions. Exemples :

• adaptation de l'espace de travail physique
• adaptation de l'équipement et des outils
• horaires de travail flexibles
• partage d'emploi
• déplacement de l'espace de travail à l'intérieur de l'espace de travail élargi
• possibilité de travailler à domicile
• réaffectation ou échange de certaines tâches non essentielles
• congés pour les rendez-vous médicaux

Les mesures d'adaptation peuvent être temporaires, périodiques ou de longue durée, en fonction de la situation de l'employé ou de l'évolution du lieu de travail.

Obstacle

Tout élément qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences. Exemples :

• incapacité physique
• déficience mentale
• handicaps intellectuels
• troubles cognitifs
• troubles d'apprentissage
• déficience sensorielle ou troubles de la communication
• limitations fonctionnelles

Les obstacles peuvent être de nature physique, architecturale, technologique ou comportementale. (Source : Loi canadienne sur l'accessibilité)

Personnes handicapées

Personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d'ordre psychiatrique ou en matière d'apprentissage, et :

• soit considèrent qu'elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
• soit pensent qu'elles risquent d'être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d'éventuels employeurs en raison d'une telle déficience.

La présente définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l'objet de mesures d'adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail. (Source : Loi sur l'équité en matière d'emploi)

Secrétariat

Employés travaillant à la Commission des débats des chefs.