Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
L'honorable Dominic Leblanc
Président due Conseil prive de la Reine
pour le Canada et
ministre des Affaires intergouvernementales
Le très honorable David Johnston
Commissaire aux débats
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2021)
Tous droits réservés
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Departmental Results Report 2019-20
CP1-27F-PDF
ISSN 2562-4962
Tables des matières
- Message du commissaire
- Coup d'œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel
- Résultats : ce que nous avons accompli
- Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
- Renseignements supplémentaires
- Annexe : définitions
- Notes en fin d'ouvrage
Message du commissaire
La Commission des débats des chefs a été créée avant les élections de 2019. Notre mandat comportait deux volets :
- Veiller à ce que deux débats informatifs de grande qualité soient accessibles aux Canadiens d'un océan à l'autre.
- Déterminer si les Canadiens sont bien servis par une commission responsable de la prestation et donner des conseils sur la façon dont les débats peuvent être plus efficaces.
Le rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de la Commission, qui suit, décrit comment, avec le soutien de nos partenaires, nous avons été en mesure de remplir ce mandat.
Nous avons tenu deux débats qui ont rejoint et mobilisé les Canadiens comme jamais auparavant. Plus de la moitié des électeurs ont regardé l'un des deux débats des chefs lors de l'élection fédérale de 2019. Dans notre rapport au Parlement, nous avons également présenté une série de recommandations pour éclairer la création potentielle d'une commission permanente des débats des chefs.
J'ai eu le privilège de servir à titre de commissaire pour la Commission des débats des chefs de 2019 et je rends hommage au personnel et au conseil consultatif exceptionnels ainsi qu'au large éventail de partenaires et d'intervenants qui ont permis la réalisation de ce projet pilote.
Ces débats ont pesé dans la balance : ils ont été des moments clés qui ont aidé les Canadiens à voter en toute connaissance de cause. Non seulement les débats sont essentiels mais ils constituent un moment charnière dans une campagne électorale. Ils doivent être tenus à chaque élection dans le but de servir l'intérêt public. Ils nous rappellent que la démocratie est importante.
David Johnston
Commissaire aux débats
Coup d'œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel
Les débats jouent un rôle essentiel dans la démocratie canadienne : il s'agit des événements les plus importants des campagnes électorales. Ils offrent une occasion unique pour les électeurs d'observer le caractère, le tempérament et la vision non scénarisée des chefs, réunis sur une même scène, souhaitant devenir premier ministre du Canada.
La Commission des débats des chefs a organisé deux débats des chefs pour les élections générales fédérales de 2019, soit un dans chaque langue officielle. La Commission a aussi présenté au Parlement, à la suite des débats de 2019, un rapport faisant état des conclusions, des leçons tirées et des recommandations.
En 2019-2020, pour accomplir son mandat et traduire son aspiration en actions significatives et mesurables, la Commission s'est concentrée sur les trois objectifs clés suivants :
Établir la Commission des débats des chefs
- Sélection et mise en place d'un conseil consultatif de sept membres auprès du commissaire aux débats et embauche d'employés pour gérer et mettre en œuvre les projets livrables de la Commission.
- Engagement des principaux partis politiques, médias et organisations de la société civile pour assurer une relation saine, symbiotique et stable, et conclusion d'un contrat pour la production des débats.
Faire connaître les débats des chefs et en favoriser l'accès
- Mise en ligne du site Web de la Commission et création de plus de 50 produits de communication (vidéos, infographies, communiqués de presse, etc.).
- Consulté près de 40 experts en la matière sur des questions telles que l'accessibilité, l'équité, l'engagement civique, le format des débats et les normes journalistiques.
- L'aide à la mise en place d'expériences de visionnement des débats dans 25 cinémas Cineplex au pays, le WE Global Learning Centre à Toronto, la bibliothèque publique d'Halifax et la librairie McNally-Robinson à Saskatoon.
Préparer les rapports et les analyses pour la prise de décisions
- Production d'un rapport final qui s'appuie sur les sondages, les entrevues et les recherches sur l'organisation internationale des débats, réalisé en consultation avec des partenaires universitaires. Le rapport de la Commission propose 10 recommandations, dont la création d'une entité permanente financée par des fonds publics pour organiser les débats des chefs.
Dépenses réelles nettes : 3 732 869 $
Équivalents temps plein réelles : 5
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats accomplis de la Commission, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Résultats : ce que nous avons accompli
Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales
Description :
La Commission organisera deux débats des chefs dans le cadre de l'élection générale fédérale – un dans chacune des langues officielles. Pour mener à bien ses responsabilités fondamentales, la Commission établira des critères afin de confirmer la participation des chefs des partis aux débats pendant les périodes d'élection générale, émettra un appel de propositions pour la production du débat pour veiller à ce que la population ait accès à ces diffusions, et communiquera avec les Canadiens pour qu'ils sachent quand les débats ont lieu, où ils peuvent y assister et comment y accéder.
Ainsi, la Commission mettra tout en œuvre pour rendre les débats plus prévisibles et plus fiables et pour en faire un élément stable des campagnes électorales fédérales. Le résultat souhaité est une organisation transparente et ouverte chargée des débats des chefs qui joignent un vaste éventail de Canadiens.
Résultats :
Tout au long de 2019-2020, la Commission a concentré ses énergies et ses ressources pour organiser des débats efficaces, informatifs et captivants qui sont accessibles au plus grand nombre de Canadiens possible. La Commission a poursuivi et atteint cet objectif en :
Veiller à ce que les débats des chefs soient accessibles à tous les Canadiens
Les débats en anglais et en français étaient disponibles en direct sur 15 réseaux de télévision, trois réseaux nationaux de radio et 24 plateformes numériques. Du jamais vu. Les débats ont été offerts en quatre formats accessibles et en 12 langues, dont langues autochtones. Moins de 10 % des personnes n'ayant pas regardé les débats ont indiqué que la principale raison était qu'elles n'y avaient pas accès.
Veiller à ce que les débats des chefs soient efficaces, informatifs et suscitent l'intérêt
Les témoignages indiquent que les débats de la Commission ont servi de point de convergence pour la campagne électorale de 2019, attirant beaucoup plus de téléspectateurs que les débats des campagnes précédentes. Plus de 14 millions de Canadiens ont suivi le débat en anglais et plus de 5 millions ont suivi celui en français. Ces chiffres sont importants, en comparaison des débats électoraux étrangers et canadiens précédents.
Le taux de visionnement des débats est bien sûr une façon d'en estimer le succès, mais il existe d'autres méthodes pour mesurer si les débats sont efficaces, informatifs et s'ils suscitent l'intérêt. Premièrement, nous pouvons voir que les débats ont eu un impact dans les médias sociaux. L'activité liée à la politique canadienne sur Twitter a atteint un sommet de toute la campagne le lendemain du débat en anglais.
Deuxièmement, les citoyens ont rapporté que les débats les ont influencés : un sondage IPSOS a en effet révélé que 56 % des Canadiens ont déclaré que les débats des chefs ont été importants pour leur vote.
Appliquer les normes les plus élevées pour les débats des chefs
Pour s'assurer que les débats des chefs soient de grande qualité, la Commission a engagé divers intervenants, mené des recherches et organisé des ateliers sur l'avenir des débats au Canada. De plus, la Commission a consulté près de 40 experts en la matière sur des questions telles que l'accessibilité, l'équité, l'engagement civique, le format des débats et les normes journalistiques.
La Commission a également comparu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes et a consulté des partis politiques et plus de 40 intervenants ayant des antécédents en matière de participation démocratique, de débats et des médias.
Veiller à ce que les débats des chefs soient organisés dans l'intérêt public
Compte tenu de l'importance de respecter l'indépendance journalistique et des normes journalistiques élevées, le producteur des débats a été choisi au moyen d'une demande de propositions.
La demande de propositions reflétait les valeurs inhérentes au mandat de la Commission, à savoir l'inclusion, l'éducation démocratique, les normes journalistiques élevées, le rapport coût-efficacité financière, l'expérience organisationnelle, l'accessibilité aux Canadiens qui vivent avec un handicap, ceux qui font partie de communautés de langue officielle en situation minoritaire et ceux qui vivent dans des régions éloignées.
Les consultations qui ont suivi les débats ont montré qu'il existe un large consensus sur le fait qu'une commission indépendante et impartiale devrait jouer un rôle important pour veiller à ce que l'intérêt public soit pleinement pris en considération dans l'organisation des débats.
Expérimentation
Le gouvernement a précisé que le rapport de la Commission indiquerait si une entité financée par le secteur public continuerait d'organiser les débats des chefs et de quelle façon elle accomplirait ce mandat.
Cette démarche par étapes reconnaissait que la commission canadienne demeure une expérience rarissime, si l'on examine ce qui se passe ailleurs dans le monde. Peu de démocraties tiennent des débats électoraux organisés par une entité publique vouée exclusivement à cette fin. Des pays comme le Royaume-Uni et l'Australie se sont montrés intéressés par l'expérience canadienne de 2019 en vue de son application éventuelle dans leur pays.
Résultats atteints
| Résultats ministériels | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2017-2018 |
Résultats réels 2018-2019 |
Résultats réels 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiennes et les Canadiens savent quand ont lieu les débats organisés par la Commission des débats des chefs et y ont accès | Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui ont accès aux débats organisés par la Commission des débats des chefs | La proportion des Canadiennes et des Canadiens qui ont accès aux débats organisés par la Commission des débats des chefs est supérieure aux données comparables de l'élection précédente*. | Mars 2020 | S.O. | S.O. | Débat en anglais : 33 334 0001 Débat en français : 35 334 0001 |
| Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui regardent les débats organisés par la Commission des débats des chefs | La proportion de Canadiennes et de Canadiens qui regardent les débats organisés par la Commission des débats des chefs est supérieure aux données comparables de l'élection précédente*. | Mars 2020 | S.O. | S.O. | Débat en anglais : 14 129 000 Débat en français : 5 023 435 |
Notes:
1. Ce chiffre a été calculé à partir des données de Statistique Canada de son Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet de 2019, qui indiquait que 94 % des Canadiens avaient accès à Internet à domicile, ainsi que des chiffres de population de 2019 de Statistique Canada. Les débats en anglais et en français étaient disponibles sur Internet.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2019–2020 |
Dépenses prévues 2019–20 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2019–20 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019–20 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019–20 |
|---|---|---|---|---|
| 4 629 699 | 4 629 699 | 4 617 308 | 3 732 869 | 896 830 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019–20 | Nombre d'équivalents temps plein réels 2019-2020 | Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2019-2020 |
|---|---|---|
| 6 | 5 | (1) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note de bas de page i
Services internes
Description
Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l'information;
- services de technologie de l'information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Les fonctions de services internes ont été fournis à la Commission par le Bureau du Conseil privé (BCP) dans le cadre d'un protocole d'entente entre les deux parties couvrant l'année fiscal 2019-2020.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2019–20 | Dépenses prévues 2019-2020 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019–2020 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Nombre d'équivalents temps plein réels 2019-2020 | Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2019-2020 |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 |
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Dépenses réelles
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil de temps.
Version textuelle
| 2017–2018 | 2018–2019 | 2019–2020 | 2020–2021 | 2021–2022 | 2022-2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programmes temporisés - anticipés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Postes législatifs | 0 | 14,546 | 96,533 | 0 | 0 | 0 |
| Crédit votés | 0 | 127,247 | 3,636,336 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 141,793 | 3,732,869 | 0 | 0 | 0 |
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et Services internes | Budget principal des dépenses 2019–20 | Dépenses prévues 2019–2020 |
Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019–2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales | 4 629 699 | 4 629 699 | 0 | 0 | 4 617 308 | 0 | 141 793 | 3 732 869 |
| Total partiel | 4 629 699 | 4 629 699 | 0 | 0 | 4 617 308 | 0 | 141 793 | 3 732 869 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 4,629,699 | 4,629,699 | 0 | 0 | 4,617,308 | 0 | 141,793 | 3,732,869 |
Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2019–20 (en dollars)
| Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses brutes réelles 2019–2020 |
Dépenses brutes réelles pour les comptes à fins déterminées 2019-2020 | Recettes réelles affectées aux dépenses 2019-2020 | Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|
| Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales | 3 732 869 | 0 | 0 | 3 732 869 |
| Total partiel | 3 732 869 | 0 | 0 | 3 732 869 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 3 732 869 | 0 | 0 | 3 732 869 |
Ressources humaines réelles
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
| Responsabilités essentielles et Services internes | 2017–18 Équivalents temps plein réels | 2018–19 Équivalents temps plein réels | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2019-2020 | Équivalents temps plein réels 2019-2020 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales | 0 | 1 | 6 | 5 | 0 | 0 |
| Total partiels | 0 | 1 | 6 | 5 | 0 | 0 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 1 | 6 | 5 | 0 | 0 |
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de la Commission, consulter les Comptes publics du Canada de 2019-2020.Note de bas de page ii
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de la Commission avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.Note de bas de page iii
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) de la Commission pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 se trouvent sur le site Web du Ministère.
Faits saillants des états financiers
État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2019-2020 | Résultats réels 2019-2020 | Résultats réels 2018-2019 | Écart (résultats réels de 2019-2020 moins résultats prévus de 2019-2020) | Écart (résultats réels de 2019-2020 moins résultats réels de 2018-2019) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 4 849 613 | 3 772 428 | 162 925 | (1 077 185) | 3 609 503 |
| Total des revenues | - | - | - | - | - |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 4 849 613 | 3 772 428 | 162 925 | (1 077 185) | 3 609 503 |
Différence entre les résultats réels 2018-2019 et les résultats réels 2019-2020 :
Le coût de fonctionnement net réel de la Commission avant financement et transfert gouvernementaux pour 2019-2020, par rapport à 2018-2019, a augmenté de 3 609 503 $ en raison de la mise sur pied de la Commission pour l'organisation des deux débats en octobre 2019.
Différence entre les résultats réels 2019-2020 et les résultats prévus 2019-2020 :
Le coût de fonctionnement net réel de la Commission provenant des activités poursuivies était inférieur de 1 077 185 $ aux résultats prévus pour l'exercice, ce qui s'explique principalement par le fait que la Commission est une entité relativement nouvelle, ayant terminé son premier mandat complet en 2018-2019 et 2019-2020. La Commission disposait d'informations de base limitées sur les dépenses et les tendances des dépenses réelles pour éclairer ses dépenses prévues pour 2019-2020.
État condense de la situation financière (non audite) au 31 mars 2020 (en dollars)
| Renseignements financiers | 2019–20 | 2018–19 | Écart (2019-2020 moins 2018-2019) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 604 127 | 29 841 | 574 286 |
| Total des actifs financiers nets | 614 673 | 17 691 | 596 982 |
| Dette nette du Ministère | (10 546) | 12 150 | (22 696) |
| Total des actifs non financiers | - | - | - |
| Situation financière nette du Ministère | 10 546 | (12 150) | 22 696 |
En 2019-2020, le passif net de la Commission a augmenté de 574 286 $. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des activités de la Commission, entraînant une augmentation des créditeurs et des salaires et traitements à payer.
Le total des actifs financiers et non financiers nets s'élevait à 10 546 $, une augmentation de 22 696 $ par rapport à 2018-2019. Cet écart est attribuable à une diminution des montants à recevoir du Trésor, qui représentent les autorisations disponibles pour acquitter le reste des créditeurs et charges à payer.
Renseignements supplémentaires
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L'honorable Dominic Leblanc, Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
Administrateur général : David Johnston, Commissaire aux débats
Portefeuille ministériel : Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
Instruments habilitants : Décret C.P. 2018-1322
Année d'incorporation ou de création : 2018
Raison d'être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
La section « Raison d'être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est disponibles sur le site Web de la Commission.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de la Commission pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.
Version textuelle
Cadre ministériel des résultats |
Responsabilité essentielle : Organiser les débats des chefs pour l'élection générale fédérale | Services internes | |
Résultat ministériel : Les Canadiennes et les Canadiens savent quand ont lieu les débats organisés par la Commission des débats des chefs et y ont accès |
Indicateur : Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui ont accès aux débats organisés par la Commission des débats des chefs | ||
| Indicateur: Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui regardent les débats organisés par la Commission des débats des chefs | |||
| Répertoire des programmes | Programme: Débats des chefs | ||
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de la Commission seront disponibles sur le site Web GC InfoBase Note de bas de page iv au cours de la prochaine année.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous seront disponibles sur le site Web de la Commission.
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales Note de bas de page v . Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale :
Commission des débats de chefs
155, rue Queen
3e étage, bureau 301
Ottawa (Ontario)
K1A 0A3
Adresse de courriel : info@debates-debats.ca
Site Web : http://www.debates-debats.ca
Annexe : définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
profil de l'information sur le rendement (Performance Information Profile)
Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.