Chefs de parti qui répondent aux critères de participation aux débats des chefs pour la 45e élection générale
Introduction
Chefs de parti qui répondent aux critères de participation pour la 45e élection fédérale
I. Introduction
La Commission des débats des chefs (la « Commission ») a pour mandat de fixer les critères de participation aux débats des chefs et de veiller à ce que le chef de chaque parti politique qui répond à ces critères soit invité à participer aux débats.
En vertu des critères de participation précédemment établis, d’un examen des données probantes et en tenant compte des recommandations reçues par le groupe consultatif sur les sondages, la Commission a décidé quels partis répondent aux critères de participation.
Ce document donne une vue d'ensemble du processus à ce jour, détermine les parties qui se qualifient en vertu de chacun des trois critères de participation et fournit la justification de ces déterminations par la Commission.
Les chefs des partis politiques suivants seront invités à participer aux débats organisés par la Commission lors de la 45ème élection générale :
- Bloc Québécois
- Nouveau Parti démocratique
- Parti conservateur du Canada
- Parti libéral du Canada
- Parti vert du Canada
II. Aperçu, contexte et processus à ce jour
La Commission a pour mandat d’organiser deux débats (un en français et un en anglais) lors de la prochaine élection fédérale.
Dans le cadre de son mandat, la Commission doit choisir les chefs de parti qui seront invités à ces débats, comme le prévoit le décret C.P. 2018-1322 du 29 octobre 2018, modifié par le décret C.P. 2020-0871 du 5 novembre 2020 et le décret C.P. 2024-0598 du 24 avril 2024 (le « décret »).
Les sections pertinentes du décret qui définissent le mandat de la Commission sont les suivantes :
Attendu qu'il est souhaitable que les débats des chefs soient efficaces et informatifs, qu'ils suscitent l'intérêt et qu'ils profitent de la participation des chefs qui sont les plus à même de devenir premier ministre ou dont le parti politique est le plus à même de remporter des sièges au Parlement;
Attendu qu'il est souhaitable que les débats des chefs soient organisés selon des critères de participation clairs, ouverts et transparents;
[…]
Le mandat de la Commission est :
…
(b) d'établir des critères de participation aux débats des chefs et de veiller à ce que le chef de chaque parti politique qui répond à ces critères soit invité à participer aux débats;
(b.1) de rendre publics ces critères :
- (i) pour une élection générale tenue conformément au paragraphe 56.1(2) de la Loi électorale du Canada, au plus tard le 30 juin précédant le jour visé à ce paragraphe,
- (ii) pour une élection générale qui n'est pas tenue conformément au paragraphe 56.1(2) de la Loi électorale du Canada, au plus tard sept jours après la délivrance des brefs;
La Commission a annoncé les critères de participation et a rendu une décision exposant son raisonnement détaillé le 14 janvier 2025, y compris un addendum le 26 février, 2025 (« décision concernant les critères de participation »). Dans cette décision, la Commission a conclu que pour être invité par la Commission à participer aux débats des chefs, le chef d’un parti politique enregistré doit répondre à deux des critères suivants :
i) à la date du déclenchement de l’élection générale, le parti est représenté à la Chambre des communes par un député qui a été élu en tant que membre de ce parti;
ii) 28 jours avant la date de l’élection générale, le parti récolte un soutien national d’au moins 4 %, déterminé par les intentions de vote et mesuré par les principales firmes nationales de sondage d’opinion, en utilisant la moyenne des derniers résultats publiés par ces firmes;
iii) 28 jours avant la date de l’élection générale, le parti a endossé des candidats dans au moins 90 % des circonscriptions fédérales.
La Commission a également publié son approche aux fins de l’application du critère (ii) le 7 mars 2025, ainsi qu’un raisonnement détaillé de cette détermination (« décision du critère (ii) »).
La décision sur les critères de participation prévoyait que les partis qui avaient l’intention de se prévaloir du critère (iii) devaient soumettre à la Commission une liste des candidats qu’ils ont endossés dans les circonscriptions fédérales au plus tard 28 jours avant la date de l’élection générale. Les partis ont été par la suite rappelés de cette date limite par courriel le 7 mars 2025 et le 24 mars, et à nouveau pour la date limite de soumission du 31 mars 2025.
III. La tâche : Détermination des partis qui répondent aux critères
Afin de déterminer quels chefs des partis politiques seront invités aux deux débats des chefs organisés par la Commission, la Commission a examiné chacun des trois critères tour à tour afin de déterminer les partis qui se qualifient.
A. Critère (i)
Selon la décision au sujet des critères de participation, afin de se qualifier en vertu du critère (i), le chef d’un parti enregistré doit répondre à la condition suivante :
i) à la date du déclenchement de l’élection générale, le parti est représenté à la Chambre des communes par un député qui a été élu en tant que membre de ce parti;
La 45e élection générale a été convoquée le 23 mars 2025. À cette date, les partis suivants étaient représentés à la Chambre des communes par un député élu en tant que membre de ce parti et, par conséquent, le Commission conclut que les partis suivants se qualifient en vertu du critère (i) :
- Bloc Québécois;
- Nouveau Parti démocratique;
- Parti conservateur du Canada;
- Parti libéral du Canada; et
- Parti vert du Canada
B. Critère (ii)
Selon la décision au sujet des critères de participation, afin de se qualifier en vertu du critère (ii), le chef d’un parti enregistré doit répondre à la condition suivante :
ii) 28 jours avant la date de l’élection générale, le parti récolte un soutien national d’au moins 4 %, déterminé par les intentions de vote et mesuré par les principales firmes nationales de sondage d’opinion, en utilisant la moyenne des derniers résultats publiés par ces firmes;
Conformément à la décision sur le critère (ii), et pour les fins de l’application du critère (ii) aux partis politiques enregistrés, la Commission a choisi des sondages qui :
- ont été complétés dans une période de 10 jours se terminant à 16 heures, heure avancée du Pacifique (HAP) 28 jours avant la date de l’élection générale (le jour de la semaine quatre semaines avant la date de l’élection générale) et publiés à 17 heures, heure avancée du Pacifique (HAP) 28 jours avant la date de l’élection générale (le jour de la semaine quatre semaines avant la date de l’élection générale);
- ont été réalisés par des firmes de sondage d'opinion qui soit sont membres du Conseil de recherche et d'intelligence marketing canadien, soit fournissent des données sur l'opinion publique aux grandes organisations médiatiques, en utilisant le résultat le plus récent rendu public;
- fournissent des renseignements explicites sur le niveau de soutien dont bénéficie le parti;
- ont été menés auprès d'un échantillon représentatif au niveau national d'au moins 1 000 répondants; et
- rendent publiques des informations méthodologiques permettant de vérifier l'intégrité du sondage, notamment la formulation de la ou des questions sur le choix du vote, les dates du sondage, et des détails sur la taille de l'échantillon, les critères de pondération et le mode de sondage.
Dans son analyse fournie à la Commission, en date du 1er avril, 2025, incluse dans l’annexe B, le groupe consultatif sur les sondages a identifié les firmes de sondage d’opinion publique suivantes qui répondent aux critères de sélection, et la date de leurs résultats les plus récents rendus publics à l’intérieur d’une période de 10 jours mentionnée ci-haut ainsi que le raisonnement détaillé de la Commission, comme suit :
- IPSOS (30 mars 2025)
- Léger (24 mars 2025)
- Liaison Strategies (31 mars 2025)
- Nanos Research (31 mars 2025)
- Mainstreet Research (31 mars 2025)
- Abacus Data (30 mars 2025)
- EKOS (31 mars 2025)
- Pallas Data (24 mars 2025)
- Innovative Research Group (21 mars 2025)
- Research Co. (25 mars 2025)
- Pollara (31 mars 2025)
- MQO Research (30 mars 2025)
- Angus Reid Institute (31 mars 2025)
Le groupe consultatif sur les sondages a procédé à une analyse afin de vérifier que les sondages ci-haut mentionnés répondent aux critères d’inclusion établis par la Commission, c'est-à-dire : qui a réalisé le sondage, comment les questions furent-elles posées et, la méthodologie générale utilisée par la firme de sondage (voir annexes et liens pertinents). Le groupe consultatif sur les sondages a considéré tous les sondages qui répondaient aux critères d’inclusion et qui ont été complétés et rendu publics à l’intérieur d’une fenêtre de dix jours inclusivement entre le 21 mars et le 31 mars à 17 heures heure du Pacifique. La Commission a révisé les données fournies par le groupe consultatif sur les sondages et est d'accord que chacun des sondages ci-dessus respecte les exigences pour fins d'inclusion.
La Commission conclut donc qu’elle utilisera les sondages identifiés ci-haut pour déterminer si les partis se qualifient en vertu du critère (ii).
En conséquence, à 17 h, heure avancée du Pacifique (HAP), 28 jours avant la date de l’élection générale, les partis suivants ont récolté un soutien national d’au moins 4 %, déterminé par les intentions de vote et mesuré par les principales firmes nationales de sondage d’opinion, en utilisant la moyenne des derniers résultats publiés par ces firmes.
La Commission conclut que les partis ont obtenu le niveau suivant de soutien national en vertu du critère (ii) :
| Nom du Parti | Niveau moyen de soutien national | Sondages inclus pour déterminer la moyenne et le pourcentage obtenu dans chaque cas |
| Parti libéral du Canada | 42.985% | Ipsos (44%) Léger (44%) Liaison Strategies (43%) Nanos Research (43.6%) Mainstreet Research (43%) Abacus Data (39%) EKOS (48.2%) Pallas Data (42%) Innovative Research Group (36%) Research Co (41%) Pollara (44%) MQO Research (45%) Angus Reid Institute (46%) |
| Parti conservateur du Canada | 36.877% | Ipsos (38%) Léger (38%) Liaison Strategies (38%) Nanos Research (36.1%) Mainstreet Research (40%) Abacus Data (39%) EKOS (33.3%) Pallas Data (38%) Innovative Research Group (34%) Research Co (37%) Pollara (35%) MQO Research (35%) Angus Reid Institute (38%) |
| Nouveau Parti démocratique | 8.738% | Ipsos (9%) Léger (6%) Liaison Strategies (7%) Nanos Research (10.5%) Mainstreet Research (6%) Abacus Data (11%) EKOS (7.1%) Pallas Data (8%) Innovative Research Group (13%) Research Co (9%) Pollara (10%) MQO Research (10%) Angus Reid Institute (7%) |
| Bloc Québécois | 5.554% | Ipsos (5%) Léger (5%) Liaison Strategies (5%) Nanos Research (5.3%) Mainstreet Research (5%) Abacus Data (5%) EKOS (4.9%) Pallas Data (7%) Innovative Research Group (7%) Research Co (7%) Pollara (5%) MQO Research (4%) Angus Reid Institute (7%) |
| Parti vert du Canada | 2.692% | Ipsos (2%) Léger (3%) Liaison Strategies (2%) Nanos Research (2.4%) Mainstreet Research (2%) Abacus Data (3%) EKOS (2.6%) Pallas Data (2%) Innovative Research Group (5%) Research Co (3%) Pollara (3%) MQO Research (4%) Angus Reid Institute (1%) |
| Parti Populaire du Canada | 2.300% | Ipsos (1%) Léger (3%) Liaison Strategies (3%) Nanos Research (1.9%) Mainstreet Research (3%) Abacus Data (3%) EKOS (2%) Pallas Data (2%) Innovative Research Group (4%) Research Co (2%) Pollara (2%) MQO Research (2%) Angus Reid Institute (1%) |
Par conséquent, la Commission conclut que les partis suivants se qualifient en vertu du critère (ii) :
- Bloc Québécois;
- Nouveau Parti démocratique;
- Parti conservateur du Canada;
- Parti libéral du Canada;
C. Critère (iii)
Selon la décision au sujet des critères de participation, afin de se qualifier en vertu du critère (iii), le chef d’un parti enregistré doit répondre à la condition suivante :
iii) 28 jours avant la date de l’élection générale, le parti a endossé des candidats dans au moins 90 % des circonscriptions fédérales.
Le fardeau de la preuve pour ce critère incombe au parti et non à la Commission. Conséquemment, les partis qui avaient l’intention de se prévaloir de ce critère devaient soumettre à la Commission une liste des candidats qu’ils ont endossés dans les circonscription fédérales au plus tard 28 jours avant la date de l’élection générale.
Cette liste devait provenir de l’agent principal du parti politique chargé de déclarer à Élections Canada les noms des candidats endossés par le parti et devait être envoyée à la Commission par courriel au plus tard à minuit (heure du Pacifique) 28 jours avant la date de l’élection générale. Comme les débats ont lieu bien avant la jour de l’élection, les partis n’étaient pas tenus de prouver que ces candidats avaient été formellement mis en nomination auprès d’Élections Canada.
À minuit heure du Pacifique, 28 jours avant la date de l’élection générale le 31 mars 2025, la Commission a reçu des listes des partis politiques suivants :
- Parti vert du Canada
La liste fournie par l’agent principal du vert Parti du Canada comptait 343 candidats endossés. La Commission est satisfaite que la liste reçue par le parti vert du Canada contenait les endossements de candidats dans au moins 90 % des 343 circonscriptions fédérales.
Le 1er avril 2025, soit après l’échéance fixée à minuit Heure du Pacifique, le 31 mars, 2025, pour soumettre une liste de candidats endossés, la Commission a reçu une liste de candidats endossés par le Parti Populaire du Canada. La liste fournie par l’agent officiel du Parti Populaire du Canada faisait état de 342 candidats endossés. Malgré qu’elle ait reçu la liste après l’échéance, la Commission est satisfaite que la liste contenait les endossements de candidats dans au moins 90 % des 343 circonscriptions fédérales.
Conséquemment, la Commission conclut que les partis suivants se qualifient en vertu du critère (iii).
- Parti vert du Canada
- Parti populaire du Canada
IV. Impact de la décision de sélection : Objectifs et exercice de proportionnalité
La Commission reconnaît que sa décision d'appliquer les critères de participation engage les droits à la liberté d'expression et au droit de vote protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Lorsqu'elle applique les critères de participation, la Commission est guidée par les objectifs fixés dans le décret et par la manière dont les valeurs de la Charte en cause seront le mieux protégées compte tenu de ses objectifs.
Dans sa décision sur les critères de participation, la Commission a expliqué comment elle a trouvé un équilibre entre les droits des électeurs et des chefs de parti garantis par la Charte et son mandat légal. La Commission réitère et s'appuie sur cette analyse dans son application des critères.
V. Conclusion
Les chefs des partis politiques suivants seront invités à participer aux débats organisés par la Commission pour la 45e élection générale :
- Bloc Québécois;
- Nouveau Parti démocratique;
- Parti conservateur du Canada;
- Parti libéral du Canada;
- Parti vert du Canada
Quatre partis se sont qualifiés en vertu des critères (i) et (ii) :
- Bloc Québécois;
- Nouveau Parti démocratique;
- Parti conservateur du Canada;
- Parti libéral du Canada;
Un parti s’est qualifié en vertu des critères (i) et (iii) :
- Parti vert du Canada
Malgré le fait que le Parti Populaire du Canada se qualifie en vertu du critère (iii), il ne pas répond pas au critère (i) ou (ii) pour que son chef soit invité à participer aux débats.
VI. Prochaines étapes
La Commission a envoyé des invitations aux chefs des partis politiques qui répondent aux critères de participation aux débats. Un parti non invité aura la possibilité de demander à la Commission de reconsidérer sa position dans les deux jours suivant l'invitation faite aux chefs. La Commission prendra sa décision finale à l'égard d'un tel parti dans les trois jours suivant la demande de révision de ce parti. Ces délais serrés visent à permettre de veiller à ce que le producteur de chacun des débats dispose de suffisamment de temps pour produire un débat de grande qualité, comme l'exige le décret, et à ce que les partis politiques puissent se préparer adéquatement aux débats afin de s'assurer ces derniers soient informatifs pour les Canadiens.
Annexe B - Soumission du Groupe consultatif sur les sondages re: Niveaux d'appuis aux partis (2025) (reçu le 1er avril 2025)
1 avril 2025
7h51
À : Michel Cormier, Commissaire intérimaire, Commission des débats des chefs.
De : Peter Loewen, André Blais, Claire Durand, Allison Harell, Richard Johnston, Daniel Rubenson, et Laura Stephenson
Nous avons eu la demande d’évaluer quels partis ont un niveau d’appui populaire suffisant pour se qualifier pour l’inclusion dans les débats des chefs en vertu du critère (ii) de la Commission;
ii) 28 jours avant la date de l’élection générale, le parti récolte un soutien national d’au moins 4 %, déterminé par les intentions de vote et mesuré par les principales firmes nationales de sondage d’opinion, en utilisant la moyenne des derniers résultats publiés par ces firmes;
Afin de déterminer quels partis ont atteint ce seuil, nous avons conçu et suivi le processus tel que décrit dans l’Annex A : https://www.debates-debats.ca/fr/45/criteres-de-participation-ii/
Nous avons considéré tous les sondages qui ont été complétés et rendu publics à l’intérieur d’une fenêtre de dix jours inclusivement entre le 21 mars et le 31 mars à 17 heures heure du Pacifique. Nous avons identifié 13 firmes de sondages qui répondent à nos critères d’inclusion.
Le tableau un ci-bas présente les données de ces sondages.
Tableau 1: Sommaires de sondage
| Firme | Date affichée | Dates de cueillette | Parti libéral du Canada | Parti conservateur of Canada | Nouveau Parti démocratique | Parti vert of Canada | Bloc Québécois | Parti Populaire du Canada | Appendix |
| IPSOS | 3/30/2025 | 24-26 mars | 44 | 38 | 9 | 2 | 5 | 1 | A |
| Léger | 3/24/2025 | 21-23 mars | 44 | 38 | 6 | 3 | 5 | 3 | B |
| Liaison Strategies | 3/31/2025 | 28-30 mars | 43 | 38 | 7 | 2 | 5 | 3 | C |
| Nanos Research | 3/31/2025 | 28-30 mars | 43.6 | 36.1 | 10.5 | 2.4 | 5.3 | 1.9 | D |
| Mainstreet Research | 3/31/2025 | 28-30 mars | 43 | 40 | 6 | 2 | 5 | 3 | E |
| Abacus Data | 3/30/2025 | 24-27 mars | 39 | 39 | 11 | 3 | 5 | 3 | F |
| EKOS | 3/31/2025 | 28-30 mars | 48.2 | 33.3 | 7.1 | 2.6 | 4.9 | 2 | G |
| Pallas Data | 3/24/2025 | 22 mars | 42 | 38 | 8 | 2 | 7 | 2 | H |
| Innovative Research Group | 3/21/2025 | 19-21 mars | 36 | 34 | 13 | 5 | 7 | 4 | I |
| Research Co. | 3/25/2025 | 23-24 mars | 41 | 37 | 9 | 3 | 7 | 2 | J |
| Pollara | 3/31/2025 | 25-30 mars | 44 | 35 | 10 | 3 | 5 | 2 | K |
| MQO | 3/30/2025 | 25-29 mars | 45 | 35 | 10 | 4 | 4 | 2 | L |
| Angus Reid Institute | 3/31/2025 | 28-31 mars | 46 | 38 | 7 | 1 | 7 | 1 | M |
| Moyennes simples des sondages | 42.985 | 36.877 | 8.738 | 2.692 | 5.554 | 2.300 | |||
Sur la base de ces résultats, le Parti libéral du Canada (42.985%), le Parti conservateur du Canada (36.877%), le Nouveau Parti démocratique (8.738%), et le Bloc Québécois (5.554%) satisfont le deuxième critère. Le Parti vert du Canada (2.692%) et le Parti Populaire du Canada (2.300%) n’ont pas récolté un soutien national d’au moins 4 %, déterminé par les intentions de vote et mesuré par les principales firmes nationales de sondage d’opinion, en utilisant la moyenne des derniers résultats publiés par ces firmes.
Cliquez ici pour l'appendice (disponible en anglais seulement).
