La Commission des débats des chefs publie son rapport final sur l’expérience des élections fédérales de 2021
Le 10 mai 2022 – Ottawa (Ontario)
Aujourd'hui, le commissaire David Johnston publie le rapport final de la Commission des débats des chefs intitulé Les débats, essentiels à la démocratie : faire en sorte que les débats comptent pour les citoyens.
Ce rapport, qui évalue l'expérience de la Commission lors des élections fédérales de 2021, propose onze recommandations pour améliorer les débats des chefs et faire en sorte qu'ils servent mieux l'intérêt public. Il s'agit de quatre nouvelles recommandations et de sept recommandations réaffirmées de son précédent rapport de 2019.
À la suite des débats des chefs de 2021, la Commission a procédé à une vaste consultation des parties intéressées, tant au Canada qu'à l'étranger, en organisant des symposiums portant sur les débats avec des experts des domaines de la production et de l'organisation des débats et des sondages, en interrogeant plus de 40 parties prenantes afin de connaître leur opinion concernant l'expérience canadienne et en recevant plus de 1 100 commentaires provenant de Canadiens. La Commission a également collaboré avec l'Étude électorale canadienne de l'Université de Toronto afin de sonder 2 000 Canadiens sur ce qui fait la réussite d'un débat. Ces consultations ont contribué à l'élaboration des recommandations énumérées ci‑dessous.
Recommandations pour les prochains débats des chefs au Canada :
Recommandation principale
Nous recommandons le maintien et l'amélioration d'une entité permanente, financée par des fonds publics et soumise à un examen périodique, pour l'organisation des débats des chefs.
Nouvelles recommandations
Recommandation no 1 : L'approbation finale du format des débats devrait relever de la Commission, et celle‑ci devrait travailler avec les parties prenantes entre les élections à la conception d'un format simplifié qui sert au mieux les Canadiens.
Recommandation no 2 : La Commission devrait sélectionner le(s) modérateur(s) des débats sur la base de consultations menées auprès d'experts.
Recommandation no 3 : La Commission devrait organiser deux débats des chefs financés par des fonds publics (un dans chaque langue officielle) et avoir la capacité, le financement et l'autorité d'envisager l'organisation de débats des chefs supplémentaires lorsque cela est possible. Elle devrait également être en mesure de fournir des conseils et une expertise aux autres organisateurs de débats.
Recommandation no 8 : La Commission devrait maintenir une capacité permanente suffisante entre les élections afin d'être en mesure d'organiser des débats dans un court délai; elle devrait également cultiver des relations avec les parties intéressées entre les élections afin de favoriser les discussions, tant au Canada qu'à l'étranger.
Recommandations réaffirmées
Recommandation no 4 : Les critères de participation devraient être aussi objectifs que possible et rendus publics avant le début de la campagne électorale. Ces critères devraient être établis par le commissaire aux débats.
Recommandation no 5 : Les partis politiques devraient être encouragés, plutôt que contraints, à participer aux débats des chefs.
Recommandation no 6 : Un processus concurrentiel devrait continuer à être utilisé pour sélectionner le producteur des débats.
Recommandation no 7 : Les débats doivent continuer d'être offerts en français, en anglais et dans d'autres langues, en accordant une attention particulière aux langues autochtones du Canada.
Recommandation no 9 : La Commission réaffirme qu'elle devrait être dirigée par un commissaire aux débats dont le processus de nomination prévoit la consultation des partis politiques enregistrés et représentés à la Chambre des communes.
Recommandation no 10 : La Commission réaffirme qu'elle devrait être créée au moyen d'une législation (ou d'un mécanisme semblable) et soumise à un examen périodique (par exemple, tous les cinq ans) afin de privilégier sa pérennité, une transparence accrue et un meilleur accès aux ressources. Sa composition institutionnelle devrait accorder la priorité à l'indépendance opérationnelle réelle et perçue, à l'efficacité financière et à la souplesse administrative.
David Johnston, commissaire de la Commission des débats des chefs, a indiqué :
« Il est plus important que jamais d'organiser des élections éclairées qui mobilisent nos citoyens. Les débats peuvent apporter une contribution essentielle au processus démocratique, car ils fournissent un compte rendu fidèle auquel les citoyens peuvent se fier. Les recommandations du rapport reflètent notre engagement à faire en sorte que les débats servent au mieux l'intérêt public. Pour ce faire, la Commission doit être maintenue, mais son mandat doit être modifié et amélioré. »
Michel Cormier, directeur général de la Commission des débats des chefs, a ajouté :
« Nous interprétons l'intérêt public dans le contexte des débats comme le fait de répondre aux besoins des téléspectateurs et, par extension, des électeurs. Cela signifie leur donner la possibilité de s'informer sur les programmes des partis et de les aider à faire un choix éclairé lorsqu'ils déposent leur bulletin dans l'urne. Le rapport 2021 de la Commission et ses recommandations reposent sur ce principe fondamental. »
Pour consulter le rapport 2021 de la Commission des débats des chefs, cliquez ici.
Personne‑ressource
Chantal Ouimet
Directrice des communications
Chantal.Ouimet@debates-debats.ca
Site web : www.debates-debats.ca
Twitter : @debates_can / @debats_can