Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024

Renseignements généraux

La Commission des débats des chefs a élaboré un plan sur l’accessibilité pour se conformer à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA).

Ce rapport 2024 présente les progrès effectués en lien avec ce plan au cours des douze derniers mois. Notre rapport d’étape 2023 est disponible ici.

Coordonnées et processus de rétroaction

La Commission des débats des chefs invite ses employés, les intervenants et le public à lui faire part de leur rétroaction concernant la mise en œuvre de son plan sur l’accessibilité.

Nous nous engageons à examiner la rétroaction que nous recevons et à prendre des mesures pour lever les obstacles cernés grâce à cette rétroaction.

Vous pouvez faire part de votre rétroaction sur l’accessibilité à la Commission des débats des chefs ou sur la mise en œuvre de son plan sur l’accessibilité ou sur ce rapport d’étape en communiquant avec :

• Jess Milton, directrice de la production et de l’engagement
• Courriel : info@debates-debats.ca

Vous pouvez fournir des coordonnées ou soumettre de la rétroaction de manière anonyme. La Commission ne pourra accuser réception de vos commentaires et y répondre directement que si vous fournissez vos coordonnées.

Autres formats

Le plan sur l’accessibilité, les rapports d’étape ainsi que le processus de rétroaction de la Commission peuvent également être fournis dans d’autres formats.

Formats disponibles :

• imprimé
• gros caractères (augmentation de la taille des caractères)
• braille (système de points en relief que les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent lire avec leurs doigts), et
• sonore (enregistrement d’une personne lisant le texte à haute voix)

Domaines décrits à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA)

Rendre les débats accessibles fait partie du mandat de la Commission des débats des chefs. Nous devons donner la priorité à l’accessibilité et nous concentrer sur les personnes en situation de handicap pour que les débats soient réellement accessibles.

Le travail que la Commission a identifié dans son plan sur l’accessibilité est en cours.

Emploi

La Commission des débats des chefs est un petit organisme indépendant qui ne compte qu’un employé à temps plein et deux employés à temps partiel. Toute l’équipe travaille à distance, alors il n’y a pas d’environnement bâti.

Bien qu’il n’y ait pas actuellement d’environnement bâti pour notre petit secrétariat, nous avons demandé à notre personnel s’il était confronté à des obstacles au travail et nous avons veillé à ce que nos employés sachent comment demander et obtenir des mesures d’adaptation.

Nous nous engageons à fournir aux personnes susceptibles d’être recrutées pendant le prochain cycle électoral des mesures d’adaptation permettant de répondre à leurs besoins en matière d’accessibilité. Nous continuerons à inclure le handicap dans nos stratégies de recrutement à l’avenir.

• En 2023, nous avons révisé notre politique relative aux mesures d’adaptation et nous avons veillé à ce que le processus et les responsables de ce processus soient clairs s’il y a des personnes recrutées pour les prochains débats des chefs.

Progrès

• En 2024, nous avons continué à revoir notre politique relative aux mesures d’adaptation pour nous assurer que le processus et les responsables de ce processus continuent à être clairs s’il y a des personnes recrutées pour les prochains débats des chefs.

Environnement bâti

Depuis 2021, le secrétariat de la Commission des débats des chefs travaille à distance. La Commission n’a plus de bureau physique.

Nous nous engageons à fournir aux personnes susceptibles d’être recrutées pendant les prochaines élections fédérales un espace de travail sûr et accessible, comprenant dans la mesure du possible des composantes accessibles.

Nous procéderons à un examen approfondi des obstacles susceptibles d’exister dans l’environnement bâti lorsque le lieu/les lieux des débats sera/seront déterminé/s, et nous veillerons à y remédier et à formuler des recommandations.

• En 2023, nous avons identifié que lorsque le/les lieu/lieux des prochains débats pour les prochaines élections fédérales sera/seront déterminés, les objectifs suivants nous aideront à réduire ou à supprimer les obstacles :
  • Nous travaillerons avec l’équipe de gestion de l’immeuble afin d’étudier les possibilités de mettre en place des méthodes de notification d’urgence accessibles aux personnes en situation de handicap.
  • Nous créerons un mécanisme de rétroaction permettant aux candidats à l’embauche de faire part de leurs commentaires sur la fonctionnalité et l’accessibilité de leur espace de travail.
  • Nous mettrons en place une procédure permettant aux employés en situation de handicap de demander des ajustements ou des mesures d’adaptation pour leur espace de travail.

Progrès

• Dans notre énoncé des travaux pour le producteur de débats publié en 2024, nous avons indiqué que le lieu doit être accessible minimalement en conformité avec le Code national du bâtiment et CSA B651 : Conception accessible pour l’environnement bâti incluant un croquis des lieux, aires de livraison et de cueillette, stationnement, entrée, couloirs, ascenseurs, toilettes publiques et caractéristiques de sécurité.

Technologies de l’information et des communications (TIC)

La technologie Web joue un rôle essentiel dans la façon dont nous travaillons à la Commission des débats des chefs. Notre petit secrétariat travaillant à distance, les outils Web nous aident à créer des liens, à échanger, à nous rencontrer et à créer en tant qu’équipe, ainsi qu’à joindre nos intervenants et nos conseillers et à communiquer avec eux. Ils nous permettent également de communiquer avec les Canadiens et les médias.

• En 2023, nous avons examiné et commencé à éliminer les obstacles qui pourraient exister dans nos outils Web.

Progrès

• En 2024, nous avons de nouveau examiné et commencé à éliminer les obstacles qui pourraient exister dans nos outils Web.

Communications, autres que les TIC

Le dialogue avec les intervenants, ici et à l’étranger, est un élément essentiel du travail de la Commission des débats des chefs. Nous menons de vastes consultations sur un certain nombre de questions et communiquons régulièrement avec les intervenants. Nous communiquons également avec les Canadiens et les médias.

• En 2023, nous avons examiné notre stratégie pour gérer la sensibilisation aux obstacles existants et nous avons commencé à les aborder avant les prochains débats des chefs.

Progrès

• En 2024, nous avons publié un appel offres pour un producteur de débats. L’énoncé des travaux inclus dans l’appel d’offres stipule que le producteur de débats doit :
  • Veiller à ce que les débats des chefs soient diffusés dans un format accessible aux personnes handicapées.
  • Veiller à ce que les débats en anglais et en français soient disponibles en langue des signes québécoise (LSQ), en langue des signes américaine (ASL) ainsi qu’en vidéodescription, et que les flux de ces langues et formats atteignent les Canadiens qui pourraient bénéficier de ces flux linguistiques.

• L’énoncé des travaux a aussi :
  • Indiqué que tout le matériel de marketing et de promotion devrait également communiquer les caractéristiques d’accessibilité qui seront fournies pour la diffusion du débat en utilisant un langage clair et accessible.
  • Encouragé le producteur de débats à travailler avec des entreprises de médias spécialisées dans la communication avec les Canadiens en situation de handicap, afin de distribuer les flux en langues ASL, LSQ et en vidéodescription.
  • Inclus les livrables de postproduction et indique que le producteur de débats doit fournir tout le matériel de production dans des formats accessibles.

Acquisition de biens, de services et d’installations

La Commission des débats des chefs bénéficie de l’appui administratif du Bureau du Conseil privé en ce qui concerne les services d’approvisionnement liés à tout contrat qu’elle pourrait décider de mettre en place ou auquel elle pourrait participer. Toute demande de propositions est ainsi mise en œuvre dans le cadre de cette entente administrative.

• En 2023, nous avons commencé à renforcer les considérations relatives à l’accessibilité dans nos énoncés des travaux pour les fournisseurs, le cas échéant.

Progrès

• En 2024, nous avons travaillé avec l’équipe d’accessibilité à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour appuyer les considérations d’accessibilité dans notre appel d’offres pour un producteur de débats.
• En 2024, l’énoncé des travaux indique que le producteur de débats consultera la Commission pour s’assurer que les autres formats énumérés dans l’énoncé des travaux tiennent compte de l’accessibilité conformément à la Loi sur l’accessibilité au Canada.

Conception et prestation de programmes et de services

Ce domaine prioritaire concerne l’élimination et la prévention des obstacles afin de permettre la réception de services accessibles à tous. La Commission des débats des chefs est chargée d’embaucher un producteur pour les prochains débats et de veiller à ce que, dans sa demande de propositions, les normes d’accessibilité et les pratiques accessibles soient encouragées, prises en compte et intégrées.

• En 2023, nous avons élaboré un ensemble de lignes directrices en matière d’accessibilité pour la prochaine demande de propositions destinée aux producteurs de débats.

Progrès

• En 2024, nous avons publié un appel d’offres pour un producteur de débats qui comprenait un ensemble de lignes directrices sur l’accessibilité, notamment les suivantes :
  • À l'appui de la Loi canadienne sur l'accessibilité, de « Rien sans nous » : Stratégie d'accessibilité pour la fonction publique du Canada, les débats des chefs devraient rendre les technologies de l'information et des communications utilisables par tous, et ne pas créer de nouveaux obstacles technologiques à l'accessibilité des technologies de l'information et des communications.
  • S’assurer que les livrables et les activités reliées au design et à la livraison des débats adhèrent à tous les standards, directives, lignes directrices et meilleures pratiques en termes d’accessibilité de communication du Gouvernement du Canada et que la communication à ce sujet soit opportune, fidèle, accessible et rédigée dans une langue accessible;
  • S’assurer que les réunions devraient être accessibles et sans entraves, incluant le format des documents en fonction duquel l’information est échangée et la façon dont les réunions sont tenues (soit en présentiel ou virtuellement).
  • S’assurer que toutes les composantes d’Information et de technologie de communication (ICT) devraient être conformes aux exigences pertinentes d’accessibilité de la politique EN 301 549 (2021).

Transport

Ce domaine prioritaire concerne l’élimination et la prévention des obstacles au sein du réseau de transport fédéral. Compte tenu de la nature du mandat et des activités de la Commission des débats des chefs, ce domaine n’est pas inclus dans le champ d’application du plan sur l’accessibilité, et aucun objectif n’a donc été fixé et il n’y a aucun progrès à signaler.

Consultations

La Commission des débats des chefs a consulté son petit secrétariat et a discuté avec son personnel de la manière d’approfondir notre niveau d’engagement avec les personnes et les intervenants en situation de handicap pendant la période « hors cycle » et pendant les périodes électorales, et de la meilleure manière de mettre en œuvre notre stratégie à l’avenir.

Rétroaction

La rétroaction reçue a été constructive et elle a permis d’identifier des moyens pratiques d’élaborer et de mettre en œuvre des processus visant à éliminer les barrières à l’accessibilité décrits dans le plan sur l’accessibilité de la Commission. La rétroaction sur l’expérience vécue a fourni des moyens de lever les obstacles existants avant les prochains débats des chefs et, en particulier, de recueillir les conseils de l’équipe chargée de l’accessibilité à SPAC. La Commission a tenu compte de ces commentaires et elle a mis à jour l’énoncé des travaux dans son appel d’offres pour s’assurer qu’elle veille à ce que les prochains débats des chefs continuent d’aborder les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Glossaire

Accessibilité

Mesure dans laquelle un produit, un service, un programme ou un environnement est accessible ou utilisable par tous.

Employé

Personne employée par la Commission des débats des chefs.

Handicap

L’une ou l’autre des déficiences suivantes, dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société :

• incapacité physique
• déficience mentale
• handicaps intellectuels
• troubles cognitifs
• troubles d’apprentissage
• déficience sensorielle ou troubles de la communication
• limitations fonctionnelles

(Source : Loi canadienne sur l’accessibilité)

Mesure d’adaptation

Toute modification de l’environnement de travail qui permet à une personne ayant des limitations fonctionnelles d’exercer ses fonctions. Exemples :

• adaptation de l’espace de travail physique
• adaptation de l’équipement et des outils
• horaires de travail flexibles
• partage d’emploi
• déplacement de l’espace de travail à l’intérieur de l’espace de travail élargi
• possibilité de travailler à domicile
• réaffectation ou échange de certaines tâches non essentielles
• congés pour les rendez-vous médicaux

Les mesures d’adaptation peuvent être temporaires, périodiques ou de longue durée, en fonction de la situation de l’employé ou de l’évolution du lieu de travail.

Obstacle

Tout élément qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences. Exemples :

• incapacité physique
• déficience mentale
• handicaps intellectuels
• troubles cognitifs
• troubles d’apprentissage
• déficience sensorielle ou troubles de la communication
• limitations fonctionnelles

Les obstacles peuvent être de nature physique, architecturale, technologique ou comportementale. (Source : Loi canadienne sur l’accessibilité)

Personnes handicapées

Personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage, et :

• soit considèrent qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
• soit pensent qu’elles risquent d’être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d’éventuels employeurs en raison d’une telle déficience.

La présente définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l’objet de mesures d’adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail. (Source : Loi sur l’équité en matière d’emploi)

Secrétariat

Employés travaillant à la Commission des débats des chefs.