Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 de la Commission des débats des chefs
Sur cette page
- En un coup d'œil
- Message du Directeur général
- Résultats : nos réalisations
- Dépenses et ressources humaines
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Renseignements ministériels
- Définitions
Renseignements sur les droits d'auteur
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, 2026
Numéro au catalogue : CP35-1F-PDF
ISSN : 2816-8933
En un coup d'œil
Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de la Commission des débats des chefs par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel 2025-2026.
Ces résultats cadrent avec les priorités énoncées dans la lettre de mandat du 21 mai 2025 émanant du premier ministre, ainsi qu'avec la vision, la mission, la raison d'être et le contexte opérationnel de la Commission des débats des chefs.
Principales priorités
La Commission des débats des chefs a cerné les principales priorités suivantes pour 2025-2026 :
- organiser deux débats des chefs lors de la prochaine élection générale fédérale, un dans chaque langue officielle ;
- promouvoir la connaissance et l'accès aux débats des chefs ;
- préparer un rapport final au Parlement à la suite des débats, décrivant les conclusions, les leçons tirées et les recommendations.
Faits saillants
Organisation de deux débats des chefs dans le cadre de l'élection générale fédérale de 2025
La Commission des débats des chefs a organisé deux débats des chefs, un dans chacune des langues officielles, lors de l'élection générale fédérale de 2025, conformément à son mandat et à sa responsabilité essentielle.
Dans le cadre de l'élection générale fédérale du 28 avril 2025, le débat en français s'est tenu le mercredi 16 avril 2025 et le débat en anglais, le jeudi 17 avril 2025.
Les deux débats ont eu lieu avant la période de vote par anticipation, au cours de laquelle un nombre croissant d'électeurs ont exercé leur droit de vote. La participation au vote par anticipation a été de 25 % plus élevée lors de l'élection générale fédérale de 2025 que lors de l'élection générale fédérale de 2021.Note de bas de page 1
Les débats des chefs de 2025 ont contribué avec succès à servir l'intérêt public et à répondre aux besoins de l'électorat. Leur format et leur modération ont été largement salués. Les commentaires recueillis auprès du public ont qualifié ces exercices démocratiques d'excellents, d'efficaces et d'informatifs.
Promouvoir la connaissance et l'accès aux débats des chefs
L'auditoire a atteint un sommet sans précédent, alors que 19,4 millions de Canadiens ont suivi les deux débats en 2025, dépassant les chiffres enregistrés lors des campagnes électorales précédentes, y compris celles de 2015 et de 2011.
Tant le débat en anglais que celui en français ont été largement diffusés. Ils ont été retransmis en direct sur 34 chaînes de télévision, 10 réseaux radiophoniques et 60 plateformes numériques. Chaque débat était également accessible dans 13 autres langues, dont cinq langues autochtones, ainsi qu'en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ). Le radiodiffuseur multilingue OMNI Television a fourni l'interprétation dans six autres langues. Les deux débats étaient également offerts avec sous-titrage codé et vidéodescription. Ils ont en outre été diffusés à l'échelle internationale, suscitant un intérêt marqué à l'étranger.
Préparer un rapport final au Parlement
Conformément à son mandat, la Commission a préparé un rapport final à l'intention du Parlement à la suite de l'élection générale fédérale de 2025, dans lequel elle a présenté ses conclusions, les leçons tirées et ses recommandations. Le rapport a été déposé à la Chambre des communes le 3 octobre 2025 et au Sénat le 21 octobre 2025.
La Commission a fait appel à un large éventail de parties prenantes – tant au Canada qu'à l'étranger – afin de recueillir divers points de vue pour ce rapport.
Les consultations ont inclus des discussions avec les modérateurs des débats, des cadres de chaînes de télévision, des partis politiques et des associations médiatiques. La Commission a également fait appel à des experts en matière de gouvernance, de recherche sur l'opinion publique et de journalisme. Sur le plan international, la Commission a participé à un symposium avec des professionnels ayant de l'expérience dans la production et l'organisation de débats politiques, auprès desquels elle a recueilli de précieux renseignements.
Les commentaires du public ont joué un rôle central dans cette évaluation. La Commission a reçu plus de 5 000 observations individuelles de la part de Canadiens. Elle a à nouveau collaboré avec le Consortium de la démocratie électorale (C-Dem) et l'Étude électorale canadienne (EEC) pour sonder les Canadiens sur ce qui fait la réussite des débats. La Commission a également collaboré avec l'équipe de l'Observatoire de l'écosystème médiatique – une initiative interdisciplinaire de l'Université McGill et de l'Université de Toronto qui étudie la santé des écosystèmes médiatiques – afin de sonder les Canadiens au sujet des débats des chefs de 2025.
- Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 2,113,251 $
- Nombre total d'équivalents temps plein (y compris les services internes) : 2.0
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les dépenses totales et les ressources humaines de la Commission des débats des chefs, consultez la section Dépenses et ressources humaines de ce rapport.
Sommaire des résultats
Voici un sommaire des résultats atteints par le ministère en 2025-2026 dans sa « responsabilité essentielle » (son principal secteur d'activité).
Responsabilité essentielle : Organiser les débats des chefs pour l'élection générale fédérale
Dépenses réelles : 2,113,251 $
Ressources humaines réelles : 2.0
En 2025-2026, le mandat et la responsabilité essentielle de la Commission consistaient à organiser deux débats des chefs dans le cadre de l'élection générale fédérale de 2025, un dans chacune des langues officielles, qui soient efficaces, informatifs et captivants, qui servent l'intérêt public et qui rejoignent le plus grand nombre possible de Canadiens.
Les débats des chefs de 2025 ont contribué avec succès à servir l'intérêt public et à répondre aux besoins de l'électorat. Leur format et leur modération ont été largement salués. Les commentaires recueillis auprès du public ont qualifié ces exercices démocratiques d'excellents, d'efficaces et d'informatifs.
L'auditoire a atteint un sommet sans précédent, alors que 19,4 millions de Canadiens ont suivi les deux débats en 2025, dépassant les chiffres enregistrés lors des campagnes électorales précédentes, y compris celles de 2015 et de 2011.
Pour en savoir plus sur les activités liées à l'organisation des débats des chefs pour l'élection générale fédérale de la Commission des débats des chefs, consultez la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.
Message du Directeur général
La Commission a été créée avant l'élection générale fédérale de 2019 par le décret C.P. 2018-1322, puis modifiée par les décrets C.P. 2020-0871 et C.P. 2024-0598. Notre responsabilité essentielle est d'organiser les débats des chefs lors de chaque élection générale fédérale, soit un débat dans chacune des deux langues officielles.
Conformément à notre mandat, la Commission a organisé les débats des chefs lors des élections générales fédérales de 2019, 2021 et 2025. L'élection fédérale d'avril 2025 a marqué le troisième cycle électoral au cours duquel la Commission a été responsable de l'organisation des débats des chefs.
Depuis sa création, la Commission a contribué à renforcer l'infrastructure démocratique du Canada en apportant plus de stabilité à l'environnement entourant les débats. Les débats des chefs fédéraux ont eu lieu lors de chaque élection générale depuis 2019 et font désormais partie intégrante de chaque campagne. Tous les chefs des partis invités ont participé aux débats tenus en 2019, en 2021 et en 2025. Les Canadiens s'attendent maintenant à ce que des débats aient lieu lors de chaque élection fédérale.
Les débats jouent un rôle essentiel dans la démocratie canadienne. Ils sont des exercices démocratiques qui appartiennent aux électeurs. Servir l'intérêt public, c'est aider les électeurs à faire un choix éclairé dans l'isoloir. Les débats devraient favoriser un échange de positions politiques qui met en lumière le caractère et les capacités des chefs.
Dans le rapport que nous avons présenté au Parlement en 2025, nous avons indiqué que la Commission avait apporté plusieurs changements importants afin de mieux servir l'intérêt public en prévision des débats. Ces changements comprenaient le remplacement du panel de journalistes par un seul modérateur, l'adoption d'un format plus simple et plus souple favorisant les échanges entre les chefs, ainsi que la simplification du décor et de la production afin de maintenir l'attention sur les chefs et sur le contenu des débats.
Les résultats obtenus confirment que cette approche était la bonne. Les débats des chefs de 2025 ont bien servi les électeurs, leur format et leur modération ayant été largement salués. Les commentaires du public ont qualifié les débats d'excellents, d'efficaces et d'informatifs.
L'auditoire a atteint un sommet sans précédent, alors que 19,4 millions de Canadiens ont suivi les deux débats en 2025, dépassant les chiffres enregistrés lors des campagnes électorales précédentes, y compris celles de 2015 et de 2011.
Les débats ont également rejoint un public plus vaste et ont été plus accessibles. En 2025, les débats en français et en anglais ont été diffusés sur 34 chaînes de télévision, 10 réseaux radiophoniques et 60 plateformes numériques. Chaque débat était également accessible dans 13 autres langues, dont cinq langues autochtones, ainsi qu'en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ). Le radiodiffuseur multilingue OMNI Television a fourni l'interprétation dans six autres langues. Les deux débats étaient également offerts avec sous-titrage codé et vidéodescription. L'intérêt international a également été considérable, des réseaux tels que BBC News, C‑SPAN, TV5Monde, Eurovision et Reuters ayant diffusé les débats auprès de leurs publics respectifs.
J'ai eu le privilège d'exercer les fonctions de commissaire aux Débats par intérim de la Commission des débats des chefs et de collaborer avec une petite équipe dévouée, notre Conseil consultatif ainsi qu'un large éventail de partenaires et d'intervenants pour assurer la tenue réussie des débats des chefs en 2025.
Le présent Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 de la Commission décrit comment la Commission a travaillé à l'exécution de son mandat consistant à organiser les débats des chefs et à servir l'intérêt public.
Michel Cormier
Directeur général
Résultats : nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
- Responsabilité essentielle : Organiser les débats des chefs pour l'élection générale fédérale
- Services internes
Responsabilité essentielle : Organiser les débats des chefs pour l'élection générale fédérale
Dans la présente section
Description
Responsabilité essentielle : Organiser les débats des chefs pour l'élection générale fédérale
Afin de s'acquitter de sa responsabilité essentielle consistant à organiser les débats des chefs pour l'élection générale fédérale, la Commission rédige les demandes de propositions pour la production, distribution et promotion des débats des chefs, conclut un contrat avec un producteur de débats, établit des critères de participation aux débats des chefs et de veiller à ce que le chef de chaque parti politique qui répond à ces critères soit invité à participer aux débats; générales et les rend publics ces critères, veille à ce que les débats des chefs soient disponibles dans des langues autres que le français et l'anglais et, ce faisant, d'accorder une attention particulière aux langues autochtones du Canada, veille à ce que les débats soient diffusés gratuitement et à ce qu'ils rejoignent le plus de Canadiens possible et s'assure que les Canadiens aient accès aux débats.
Répercussions sur la qualité de vie
Les domaines et les indicateurs du Cadre de qualité de vie pour le Canada qui sont le plus étroitement liés à la responsabilité essentielle d'organiser les débats des chefs pour l'élection générale fédérale sont les suivants :
- La responsabilité essentielle de la Commission contribue au domaine de la saine gouvernance du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, à la « confiance à l'égard des institutions », par le biais de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.
Progrès à l'égard des résultats
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle : Organiser les débats des chefs pour l'élection générale fédérale.
Le tableau 1 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à les Canadiennes et les Canadiens savent quand ont lieu les débats organisés par la Commission des débats des chefs et y ont accès au cours des trois derniers exercices.
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui ont accès aux débats organisés par la Commission des débats des chefs | La proportion de Canadiennes et de Canadiens qui ont accès aux débats organisés par la Commission des débats des chefs est supérieure aux données comparables des élections précédentes. | Mars 2026 | 2023-2024 : N/A1 2024-2025 : N/A1 2025-2026 : Débat en anglais2 39,108,281 Débat en français2 39,108,281 |
| Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui regardent les débats organisés par la Commission des débats des chefs | La proportion de Canadiennes et de Canadiens qui regardent les débats organisés par la Commission des débats des chefs est supérieure aux données comparables des élections précédentes. | Mars 2026 | 2023-2024 : N/A1 2024-2025 : N/A1 2025-2026 : Débat en anglais 12,423,204 Débat en français 7,024,984 |
Notes :
- Aucune élection générale fédérale n'a eu lieu au cours des exercices 2023-2024 et 2024-2025. Par conséquent, aucun débat des chefs n'a été organisé pendant ces exercices.
- Ce chiffre a été calculé à partir des données de l'Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet de 2022 de Statistique Canada, selon lesquelles 94 % des Canadiens avaient accès à Internet à domicile, ainsi que des données démographiques du deuxième trimestre de 2025 de Statistique Canada. Les débats en français et en anglais étaient tous deux accessibles sur Internet.
L'onglet Résultats de la page Infographie pour la Commission des débats des chefs dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à l'organisation des débats des chefs pour l'élection générale fédérale en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel de la Commission des débats des chefs pour l'exercice.
Les Canadiennes et les Canadiens savent quand ont lieu les débats organisés par la Commission des débats des chefs et y ont accès
Résultats obtenus
En 2025-2026, la Commission avait pour mandat et responsabilité essentielle d'organiser deux débats des chefs dans le cadre de l'élection générale fédérale de 2025, soit un dans chacune des langues officielles, de manière à ce qu'ils soient efficaces, informatifs et captivants, qu'ils servent l'intérêt public et qu'ils rejoignent le plus grand nombre possible de Canadiens.
Afin de réaliser son mandat, la Commission a publié, en juillet 2024, un appel d'offres visant la sélection d'un producteur des débats. Cet appel d'offres définissait les exigences en matière de promotion, de production et de distribution des prochains débats des chefs et précisait les mesures qui permettraient de mieux servir l'intérêt public :
- un format simple qui encourage des échanges significatifs entre les chefs, qui permet aux Canadiens de s'informer des programmes et des positions politiques des partis, et qui met en lumière le caractère des chefs;
- un seul modérateur pour chaque débat – un journaliste d'expérience – sans autres journalistes ou animateurs sur scène; et
- un plateau de télévision simple et intime qui garde l'attention sur les chefs et sur le contenu des débats.
La Commission a inclus dans l'appel d'offres un modèle de format établissant la structure de base des débats et définissant les principes clés du format pour le producteur des débats. En 2025, le producteur des débats a souscrit à ces principes.
La Commission a également élaboré, pour la première fois depuis le début des débats des chefs fédéraux en 1968, des critères officiels de sélection des modérateurs. Énoncés dans l'appel d'offres, ces critères définissaient le rôle du modérateur, ses responsabilités ainsi que les caractéristiques essentielles recherchées. Le producteur des débats retenu par la Commission a sélectionné chacun des modérateurs conformément à ces critères.
En 2025, le producteur des débats a conçu un décor et une production à la fois simples et intimistes, qui ont été largement salués.
Veiller à ce que les débats des chefs soient efficaces, informatifs et captivants, et qu'ils servent l'intérêt public
L'audience constitue l'indicateur le plus objectif et le plus mesurable de l'efficacité d'un débat. Au cours des trois cycles électoraux où la Commission a été responsable de l'organisation des débats des chefs, l'auditoire a atteint des sommets inégalés, surpassant celui observé lors des campagnes électorales de 2015 et de 2011.
- En 2025, les deux débats ont rejoint 19,4 millions de Canadiens, un record d'audience.
- L'audience des débats en 2025 a dépassé celle des élections de 2021 et de 2019. En outre, la proportion de Canadiens ayant regardé l'intégralité des débats des chefs de deux heures a été supérieure à celle observée en 2021.
Les commentaires du public reçus à la suite de l'élection générale de 2025 ont été positifs, les Canadiens ayant qualifié les débats d'excellents, d'efficaces et d'informatifs.
Les recherches sur l'opinion publique menées par le Centre pour la démocratie électorale (C‑Dem) et l'Étude électorale canadienne (EEC) ont indiqué que les Canadiens sondés estimaient que :
- les deux principaux objectifs des débats, soit mieux comprendre les politiques et les plateformes des partis et permettre aux électeurs de prendre des décisions éclairées, avaient été atteints;
- plus de 62 % des répondants ont affirmé que les débats les avaient exposés à de nouvelles idées et les jugeaient utiles et bénéfiques pour la société canadienne;
- une nette majorité a soutenu l'approche adoptée, notamment une gestion souple du temps, un flux naturel et des échanges ouverts, privilégiant un format permettant aux chefs de compléter leurs interventions et de tenir des discussions de fond mettant en évidence les différences entre leurs positions politiques;
- les réponses recueillies par le C-Dem et l'EEC dans le cadre des groupes de discussion ont fait écho au sentiment que les débats étaient bien menés et pertinents pour les Canadiens;
- toutes les parties prenantes consultées dans le cadre du rapport de 2025 ont unanimement reconnu que les débats avaient répondu aux besoins des Canadiens. Le ton des débats a été largement décrit comme étant axé sur le fond, courtois et informatif, ce qui les a rendus à la fois captivants et utiles au processus démocratique.
Dans son rapport de 2025, la Commission a indiqué qu'un consensus unanime se dégageait parmi le public, les médias et les parties prenantes consultées quant à la grande efficacité de la modération des débats de langue française et de langue anglaise. En 2025, la qualité de la modération a été au cœur du succès des débats.
- Un sondage sur les débats des chefs de 2025 mené par l'Observatoire de l'écosystème médiatique (Media Ecosystem Observatory), une initiative interdisciplinaire de l'Université McGill et de l'Université de Toronto qui étudie la santé des écosystèmes médiatiques, a révélé que 82 % des répondants considéraient qu'un modérateur unique constituait une approche efficace.
- Les participants aux groupes de discussion du C‑Dem et de l'EEC ont indiqué que les modérateurs étaient expérimentés et neutres, qu'ils posaient des questions appropriées et qu'ils traitaient les chefs de manière équitable et respectueuse, leur permettant ainsi de rester sous les feux de la rampe.
Les débats des chefs ont également été réalisés bien en deçà du budget établi dans le contrat.
Veiller à ce que les débats des chefs rejoignent l'ensemble des Canadiens
Le fait de rendre le signal des débats accessible gratuitement aux fins de diffusion a considérablement accru leur portée. En 2025, le producteur des débats a fourni ce signal à de nombreux partenaires médiatiques, ce qui a permis d'élargir davantage la portée et l'incidence des débats.
En 2025, les débats en français et en anglais :
- ont été diffusés en direct par 34 chaînes de télévision, 10 réseaux radiophoniques et 60 flux numériques;
- étaient accessibles dans 13 langues additionnelles, dont cinq langues autochtones, ainsi qu'en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ);
- étaient offerts avec sous-titrage codé et vidéodescription;
- ont bénéficié de l'appui du diffuseur multilingue OMNI Television, qui a fourni l'interprétation dans six autres langues; et
- ont été diffusés à l'échelle internationale par BBC News, C‑SPAN, TV5Monde, Eurovision et Reuters, élargissant ainsi la portée des débats auprès des auditoires aux États-Unis et partout dans le monde.
Dans son rapport de 2025, la Commission a souligné que cette approche inclusive a permis à des communautés souvent marginalisées dans le processus politique à s'intéresser davantage aux débats. Ce niveau sans précédent de rayonnement et d'accessibilité a fait des débats un élément central de la campagne électorale. Le vaste réseau de partenaires de diffusion a permis d'assurer un impact maximal des débats à titre d'événement majeur diffusé à la télévision, en ligne et en continu.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 2 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 3,522,889 | 2,113,251 |
| Équivalents temps plein | 4.0 | 2.0 |
L'onglet Finances de la page Infographie pour la Commission des débats des chefs dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de la page Infographie pour la Commission des débats des chefs dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
La Commission des débats des chefs a continué de faire avancer l'application des considérations liées à l'ACS Plus dans l'exercice de son mandat en organisant des débats des chefs lors des élections générales, un dans chacune des langues officielles, et en veillant à ce qu'ils rejoignent le plus grand nombre possible de Canadiennes et de Canadiens et qu'ils soient accessibles et inclusifs pour les personnes en situation de handicap, les personnes vivant dans des régions éloignées ainsi que les personnes vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Le fait de rendre gratuitement le signal des débats disponible aux fins de diffusion a permis à de nombreux partenaires médiatiques de retransmettre et de partager les débats, ce qui en a accru la portée et l'accessibilité. Jamais auparavant les débats tenus à l'occasion des élections fédérales n'avaient attiré autant de téléspectateurs canadiens qu'en 2019, 2021 et 2025.
Le renforcement de l'accessibilité au cours des trois derniers cycles électoraux a permis aux débats de rejoindre le plus grand nombre possible de Canadiennes et de Canadiens, tout en offrant aux électeurs la possibilité de regarder, d'écouter ou de lire les débats dans une langue et un format qui leur sont accessibles. Cette approche inclusive a favorisé la mobilisation des communautés en marge de la participation politique et a renforcé la participation à ces exercices démocratiques ainsi qu'au processus démocratique dans son ensemble.
En 2025, les débats en français et en anglais :
- ont été diffusés en direct par 34 chaînes de télévision, 10 réseaux radiophoniques et 60 flux numériques;
- étaient accessibles dans 13 langues additionnelles, dont cinq langues autochtones, ainsi qu'en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ);
- étaient offerts avec sous-titrage codé et vidéodescription;
- ont bénéficié de l'appui du diffuseur multilingue OMNI Television, qui a fourni l'interprétation dans six autres langues; et
- ont été diffusés à l'échelle internationale par BBC News, C‑SPAN, TV5Monde, Eurovision et Reuters, élargissant ainsi la portée des débats auprès des auditoires aux États-Unis et partout dans le monde.
Répertoire des programmes
Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle d'organiser les débats des chefs pour l'élection générale fédérale :
- Débats des chefs
De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour organiser les débats des chefs pour l'élection générale fédérale se trouvent à l'onglet Résultats dans l'InfoBase du GC pour la Commission des débats des chefs.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes désignent les activités et les ressources qui aident un ministère à s'acquitter de ses obligations ministérielles et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communications;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l'information;
- services des technologies de l'information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
Progrès à l'égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Les fonctions de services internes ont été fournies à la Commission par le Bureau du Conseil privé (BCP) dans le cadre d'un protocole d'entente entre les deux parties couvrant l'année fiscale 2025-2026.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 0 | 0 |
| Équivalents temps plein | 0 | 0 |
L'onglet Finances de la page Infographie pour la Commission des débats des chefs dans l'InfoBase du GC et l'onglet Personnel de la page Infographie pour la Commission des débats des chefs dans l'InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque exercice, les ministères du gouvernement du Canada doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Comme le montre le tableau 4, la Commission des débats des chefs a attribué 5.10 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones pour l'exercice.
| Indicateur de rendement lié à l'attribution de marchés | Résultats 2025-2026 |
|---|---|
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones (A) | 9,653.24 $ |
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B) | 189,359.41 $ |
| Valeur des exceptions approuvées par l'administration générale (C) | 0 $ |
| Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A ÷ (B − C) × 100] | 5.10 % |
| Remarques Aux fins de la cible minimale de 5 %, Services aux Autochtones Canada définit les « entreprises autochtones » comme suit :
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Dans son Plan ministériel 2025-2026, la Commission des débats des chefs avait prévu attribuer à des entreprises autochtones des contrats représentant 5 % de la valeur totale de ses contrats en 2025-2026. Au cours de l'exercice 2025-2026, la Commission des débats des chefs a atteint cette cible, en attribuant 5,10 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones.
Dépenses et ressources humaines
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Sommaire du rendement budgétaire
Le tableau 5 montre l'argent que la Commission des débats des chefs a dépensé au cours des trois derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2025-2026 | Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2025-2026 | Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| Organiser les débats des chefs pour l'élection générale fédérale | 3,522,889 | 3,486,001 |
|
| Total partiel | 3,522,889 $ | 3,486,001 $ |
|
| Services internes | 0 | 0 |
|
| Total | 3,522,889 | 3,486,001 |
|
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Les dépenses réelles ont été moins élevées en 2023-2024 et en 2024-2025, puisqu'il s'agissait d'années non électorales.
Les dépenses réelles ont augmenté en 2025-2026 en raison de l'exécution de la responsabilité essentielle de la Commission, soit l'organisation des débats des chefs dans le cadre de l'élection générale fédérale de 2025.
Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en 2025-2026, principalement en raison de coûts de production des débats moins élevés et des gains d'efficience réalisés en 2025-2026 découlant de la tenue de l'élection générale fédérale au début de l'exercice, les activités préparatoires ayant été menées au cours de l'exercice précédent.
L'onglet Finances de la page Infographie pour la Commission des débats des chefs dans l'InfoBase du GC fournit davantage de renseignements financiers sur les exercices précédents.
Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices
Le tableau 6 présente les dépenses prévues de la Commission des débats des chefs au cours des trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues 2026-2027 | Dépenses prévues 2027-2028 | Dépenses prévues 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Organiser les débats des chefs pour l'élection générale fédérale | 3,030,623 | 3,049,854 | 3,047,673 |
| Total partiel | 3,030,623 | 3,049,854 | 3,047,673 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 3,030,623 | 3,049,854 | 3,047,673 |
Analyse des dépenses prévues au cours des trois prochains exercices
Les dépenses prévues pour les exercices 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 représentent les fonds prévus qui sont accessibles pour l'organisation des débats des chefs dans le cadre d'une élection générale fédérale pendant une année électorale. Les dépenses prévues pour ces trois exercices comprennent un montant de 2,3 millions de dollars qui ne devient disponible que lorsqu'une élection générale fédérale est déclenchée. Au cours des exercices où aucune élection générale fédérale n'a lieu, ce montant de 2,3 millions de dollars demeure gelé et n'est pas accessible aux fins d'utilisation.
L'onglet Finances de la page Infographie pour la Commission des débats des chefs dans l'InfoBase du GC fournit des renseignements financiers plus détaillés en ce qui concerne les exercices précédents.
Financement
Cette section donne un aperçu du financement voté et législatif du ministère pour ses responsabilités essentielles et ses services internes.
Le graphique 7 résume le financement approuvé, voté et législatif, du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Graphique 7 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Version textuelle
| Exercice | Postes législatifs | Crédits votés | Total |
|---|---|---|---|
| 2023-2024 | 48,834 $ | 594,813 $ | 643,647 $ |
| 2024-2025 | 52,569 $ | 616,660 $ | 669,229 $ |
| 2025-2026 | 52,250 $ | 2,061,001$ | 2,113,251$ |
| 2026-2027 | 91,759 $ | 2,938,864 $ | 3,030,623 $ |
| 2027-2028 | 92,054 $ | 2,957,800$ | 3,049,854 $ |
| 2028-2029 | 91,465 $ | 2,956,208 $ | 3,047,673$ |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Le graphique 7 ci-dessus illustre l'évolution des dépenses de la Commission sur une période de six exercices, de 2023-2024 à 2028-2029.
Les exercices 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 présentent les dépenses réelles, tandis que les exercices 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 présentent les dépenses prévues qui sont accessibles pour l'organisation des débats des chefs dans le cadre d'une élection générale fédérale pendant une année électorale.
Les dépenses réelles ont été moins élevées en 2023-2024 et en 2024-2025, puisqu'il s'agissait d'années non électorales.
Les dépenses réelles ont augmenté en 2025-2026 en raison de l'exécution de la responsabilité essentielle de la Commission, soit l'organisation des débats des chefs dans le cadre de l'élection générale fédérale de 2025.
Les dépenses prévues pour les exercices 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 comprennent un montant de 2,3 millions de dollars qui ne devient disponible que lorsqu'une élection générale fédérale est déclenchée. Au cours des exercices où aucune élection générale fédérale n'a lieu, ce montant de 2,3 millions de dollars demeure gelé et n'est pas accessible aux fins d'utilisation.
Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de la Commission des débats des chefs.
Faits saillants des états financiers
Cette section présente les états financiers (non audités) de la Commission des débats des chefs pour l'exercice terminé le 31 mars 2026.
Le tableau 8 résume les charges et les revenus pour 2025-2026 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
| Renseignements financiers | Résultats réels 2025-2026 | Résultats prévus 2025-2026 | Différence (résultats réels moins résultats prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 2,125,020 $ | 3,539,901 $ | (1,414,881 $) |
| Total des revenus | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts | 2,125,020 $ | 3,539,901 $ | (1,414,881 $) |
Analyse des charges et des revenus pour 2025-2026
La différence entre les résultats prévus et les résultats réels pour l'exercice 2025-2026 est attribuable aux dépenses engagées pour l'exécution de la responsabilité essentielle de la Commission, soit l'organisation des débats des chefs pour l'élection générale fédérale de 2025.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2025-2026 proviennent de l'état des résultats prospectif et des notes de 2025-2026 de la Commission des débats des chefs.
Le tableau 9 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.
| Renseignements financiers | Résultats réels 2025-2026 | Résultats réels 2024-2025 | Différence (2025-2026 moins 2024-2025) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 2,125,020 $ | 687,140 $ | 1,437,880 $ |
| Total des revenus | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts | 2,125,020 $ | 687,140 $ | 1,437,880 $ |
Analyse des différences de charges et de revenus entre 2024-2025 et 2025-2026
La différence entre les résultats réels de 2024-2025 et ceux de 2025-2026 est attribuable à l'exercice de la responsabilité essentielle de la Commission consistant à organiser les débats des chefs dans le cadre de l'élection générale fédérale de 2025. Les résultats réels de 2024-2025 reflètent les dépenses réelles engagées au cours d'une année non électorale.
Le tableau 10 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passif) et de ses ressources disponibles (actif), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.
| Renseignements financiers | Exercice en cours (2025-2026) | Exercice précédent (2024-2025) | Différence (2025-2026 moins 2024-2025) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 138,451 $ | 295,138 $ | (156,687 $) |
| Total des actifs financiers nets | 116,928 $ | 236,328 $ | (119,400 $) |
| Dette nette du ministère | 21,523 $ | 58,810 $ | (37,287 $) |
| Total des actifs non financiers | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Situation financière nette du ministère | 21,523 $ | 58,810 $ | (37,287 $) |
Analyse du passif et de l'actif du ministère depuis le dernier exercice
En 2025-2026, les passifs nets de la Commission ont diminué de 156 687 $. Cette diminution est principalement attribuable à une diminution des créditeurs à la fin de l'exercice (PAE) ainsi qu'à une réduction des obligations au titre des indemnités de vacances et des congés compensatoires, découlant du calendrier de l'élection générale fédérale de 2025.
Le total des actifs financiers et non financiers nets s'établissait à 116 928 $, soit une diminution de 119 400 $ par rapport à 2024-2025. Cette variation est attribuable à une diminution des montants à recevoir du Trésor.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Le tableau 11 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de la Commission des débats des chefs pour les trois exercices précédents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels en 2023-2024 | Équivalents temps plein réels en 2024-2025 | Équivalents temps plein réels en 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Organiser les débats des chefs pour l'élection générale fédérale | 2.0 | 2.3 | 2.0 |
| Total partiel | 2.0 | 2.3 | 2.0 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 2.0 | 2.3 | 2.0 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Les équivalents temps plein, y compris le poste de directeur général assumant les fonctions de commissaire aux débats par intérim, sont demeurés relativement stables de 2023-2024 à 2025-2026. La légère augmentation observée en 2024-2025 est attribuable à l'ajout d'une ressource supplémentaire pour une période déterminée.
Le tableau 12 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de la Commission des débats des chefs au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Équivalents temps plein prévus en 2027-2028 | Équivalents temps plein prévus en 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Organiser les débats des chefs pour l'élection générale fédérale | 2.6 | 2.6 | 2.6 |
| Total partiel | 2.6 | 2.6 | 2.6 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 |
| Total | 2.6 | 2.6 | 2.6 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Le nombre d'équivalents temps plein prévus demeurera stable au cours des trois prochains exercices.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Commission des débats des chefs :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque exercice des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'analyse comparative entre les sexes plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre(s) de tutelle : L'honorable Steven MacKinnon
Administrateur général/Administratrice générale : Michel Cormier, Directeur général
Portefeuille ministériel : Ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes
Instrument(s) habilitant(s) : Décret C.P. 2018-1322, Décret C.P. 2020-0871, Décret C.P. 2024-0598
Année de constitution ou de création : 2018
Coordonnées du ministère
Adresse postale : 1130 rue Sherbrooke Ouest, suite 801, Montréal, Québec H3A 2M8
Adresse courriel : info@debates-debats.ca
Site(s) Web : https://www.debates-debats.ca/fr/
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons de faire preuve de davantage d’inclusion et d’adaptation ainsi que les méthodes permettant de cerner et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Objectif quantitatif ou qualitatif et mesurable qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Les ministères sont responsables de déterminer les dépenses prévues et doivent être en mesure de justifier les données financières présentées dans leurs Plan ministériel et Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le crédit énonce également les conditions régissant les dépenses.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé ou d’une employée divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Mesure qualitative ou quantitative pour évaluer les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les extrants ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative ou qualitative pour évaluer les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Programme, projet ou autre initiative amenant deux ministères fédéraux ou plus à recevoir du financement pour travailler en collaboration à un résultat commun habituellement lié à une priorité gouvernementale, et que les ministres y participant conviennent de désigner horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment l’exigence selon laquelle le ministère responsable rende compte des dépenses et des résultats communs.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des activités prévues et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois exercices. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Activité, plan ou projet sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’atteindre les résultats ministériels attendus.
- priorités pangouvernementales (government priorities)
- Aux fins du rapport sur les résultats ministériels 2025-2026, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2025.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaite obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été dégagées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et des ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à l’atteinte de ses résultats.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
- résultat (result)
- Un résultat ou un extrant lié aux activités d’un ministère ou liée à une politique, un programme ou une initiative.
- résultat ministériel (departmental result)
- Résultat général lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.
