Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
L'honorable Dominic LeBlanc
Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités
Le très honorable David Johnston
Commissaire aux débats
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada (2022)
Tous droits réservés
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Departmental Results Report 2021-22
CP1-27F-PDF
ISSN 2816-8933
Table des matières
- De la part du Commissaire aux débats
- Aperçu des résultats
- Résultats : ce que nous avons accompli
- Dépenses et ressources humaines
- Renseignements ministériels
- Renseignements à l'appui du Répertoire des programmes
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l'organisation
- Annexe. Définitions
- Notes de fin de rapport
De la part du Commissaire aux débats
La Commission des débats des chefs (Commission) a été créée avant les élections générales fédérales de 2019 en vertu du décret C.P. 2018-1322. Notre mandat comportait deux volets :
- Organiser deux débats des chefs lors de la prochaine élection générale fédérale, soit un dans chaque langue officielle, et de veiller à ce que les débats des chefs rejoignent le plus grand nombre possible de Canadiens, y compris les personnes handicapées, ceux qui vivent dans des régions éloignées et ceux qui font partie de communautés de langue officielle en situation minoritaire.
- Préparer, à la suite des débats de 2019, un rapport au Parlement énonçant ses conclusions, les leçons tirées et ses recommandations.
Le 5 novembre 2020, la Commission a vu son mandat modifié par le décret C.P. 2020‑0871. Le mandat de la Commission comprend désormais les éléments suivants :
- D'établir des critères de participation aux débats des chefs et de les rendre publics;
- De veiller à ce que les débats des chefs soient disponibles dans des langues autres que le français et l'anglais et, ce faisant, d'accorder une attention particulière aux langues autochtones du Canada; et
- De donner l'approbation finale quant au format et à la production des débats des chefs, tout en respectant l'indépendance journalistique.
Le rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de la Commission, qui suit, décrit la mesure dans laquelle la Commission a rempli son mandat en 2021.
Nous sommes d'avis que la Commission, lors des deux derniers cycles électoraux, a apporté une plus grande stabilité et prévisibilité aux débats, et a considérablement augmenté leur portée auprès du public canadien. Les débats sont devenus l'événement le plus marquant de la campagne en 2021, comme ils l'avaient été en 2019.
Plus de dix millions de Canadiens ont suivi le débat en anglais, et plus de quatre millions ont regardé le débat en français. Plus de Canadiens ont regardé les débats en 2021 que le Super Bowl. Conscients de l'importance primordiale de joindre les communautés éloignées et marginalisées, nous avons également réalisé des progrès notables en vue de rendre les débats accessibles.
Dans notre rapport au Parlement en 2021, nous avons noté que les débats de 2021 n'ont pas réussi, dans la mesure attendue, à informer les électeurs sur les politiques des différents partis et ont moins bien réussi à servir l'intérêt public. A ce titre, nous avons proposé une série de recommandations pour améliorer les débats des chefs et faire en sorte qu'ils servent mieux l'intérêt public.
J'ai eu le privilège de servir à titre de commissaire pour la Commission des débats des chefs et de collaborer avec une équipe et un conseil consultatif dévoués, ainsi qu'avec un large éventail de partenaires et de parties intéressées.
Il est plus important que jamais d'organiser des élections éclairées qui mobilisent nos citoyens. Les débats peuvent apporter une contribution essentielle au processus démocratique, car ils fournissent un compte rendu fidèle auquel les citoyens peuvent se fier. À l'ère de la désinformation, de la fragmentation de l'auditoire et de la polarisation de l'opinion publique, les débats des chefs fournissent un compte rendu fidèle des positions des partis, auquel les citoyens peuvent se fier et qu'ils peuvent consulter à maintes reprises.
David Johnston
Commissaire aux débats
Aperçu des résultats
Les débats jouent un rôle essentiel pour assurer la vitalité de la démocratie canadienne. Des millions de Canadiens regardent les débats lors de chaque élection, ce qui témoigne de leur importance. Les débats politiques représentent une occasion unique où les citoyens peuvent entendre les chefs des partis en temps réel, sans intermédiaire, filtre ou distorsion.
Le 6 novembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé que la Commission des débats des chefs « sera maintenue pour garantir la tenue de débats nationaux au Canada lors de la prochaine élection générale. » Note de bas de page 1
Conformément à son deuxième mandat, la Commission des débats des chefs a organisé deux débats des chefs pour l'élection générale fédérale de 2021 (un dans chaque langue officielle). La Commission a aussi présenté au Parlement, à la suite des débats de 2021, un rapport faisant état des conclusions, des leçons tirées et des recommandations. Ce rapport a été publié le 10 mai 2022.
En 2021-2022, pour accomplir son mandat et traduire son aspiration en actions significatives et mesurables, la Commission s'est concentrée sur les trois objectifs clés suivants :
Établir la Commission des débats des chefs
- L'établissement des critères de participation clairs, simples et objectifs et les rendre publics;
- La conclusion d'un contrat pour la production des débats;
- Le maintien des sept membres du conseil consultatif; et
- L'embauche d'employés pour gérer et mettre en œuvre les produits livrables de la Commission.
Faire connaître les débats des chefs et en favoriser l'accès
- Veillé à ce que les débats des chefs soient disponibles dans des langues autres que le français et l'anglais et, ce faisant, d'accorder une attention particulière aux langues autochtones du Canada.
- Veillé à ce que les débats des chefs soient diffusés gratuitement, rejoignent le plus grand nombre possible de Canadiens, y compris les personnes handicapées et ceux qui vivent dans des régions éloignées.
- Intégré les activités de promotion dans la demande de propositions (DP) et de les confier au producteur des débats.
Préparer les rapports et les analyses pour la prise de décisions
- Production d'un rapport final s'appuyant sur une vaste consultation des parties intéressées, tant au Canada qu'à l'étranger, des symposiums portant sur les débats avec des experts des domaines de la production et de l'organisation des débats et des sondages, des commentaires du public et des réponses à un sondage mené auprès de 2000 Canadiens sur ce qui fait la réussite d'un débat. Le rapport de la Commission a proposé onze recommandations pour améliorer les débats des chefs et faire en sorte qu'ils servent mieux l'intérêt public. Il y avait quatre nouvelles recommandations et sept recommandations réaffirmées de son précédent rapport de 2019.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints de la Commission des débats des chefs, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Résultats : ce que nous avons accompli
Responsabilité essentielle
Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales
Description
La Commission a pour mandat d'organiser deux débats des chefs dans le cadre de l'élection générale fédérale – un dans chacune des langues officielles. Pour mener à bien ses responsabilités fondamentales, la Commission établit des critères afin de confirmer la participation des chefs des partis aux débats pendant les périodes d'élection générale, émet un appel de propositions pour la production du débat pour veiller à ce que la population ait accès à ces diffusions, et distribue et assure la promotion des débats sur l'ensemble des chaînes et des plateformes grâce à son contrat avec le producteur des débats.
Ainsi, la Commission met tout en œuvre pour rendre les débats plus prévisibles et plus fiables et pour en faire un élément stable des campagnes électorales fédérales. Le résultat souhaité est une organisation transparente et ouverte chargée des débats des chefs qui joignent un vaste éventail de Canadiens.
Résultats
Tout au long de 2021-2022, la Commission a concentré ses énergies et ses ressources pour organiser des débats efficaces, informatifs et captivants qui sont accessibles au plus grand nombre de Canadiens possible. La Commission a poursuivi et atteint cet objectif par les moyens suivants :
Veiller à ce que les débats des chefs soient accessibles à tous les Canadiens
La diffusion gratuite des débats des chefs a permis à de nombreux partenaires de distribuer les débats et d'accroître considérablement leur portée. Les débats en anglais et en français ont été diffusés en direct sur 36 réseaux de télévision, quatre chaînes de radio et plus de 115 plateformes numériques. Les Canadiens ont également pu regarder les débats en ligne dans la langue de leur choix après leur diffusion.Note de bas de page 2 Les débats ont été offerts en seize langues, dont six langues autochtones, l'ASL et la LSQ, ainsi qu'en sous-titrage codé et en vidéodescription. Moins de 5 % des personnes qui n'ont pas regardé les débats ont indiqué que la principale raison était qu'elles n'y avaient pas accès.Note de bas de page 3
En 2019, les deux débats ont attiré un nombre record de 19 millions de téléspectateurs. En 2021, 14 millions de téléspectateurs ont suivi les débats, ce qui demeure élevé par rapport aux précédents débats et aux autres événements télévisuels diffusés en 2021.
Plus de dix millions de Canadiens ont suivi le débat en anglais, et plus de quatre millions ont regardé le débat en français. Il importe de souligner que ces chiffres sont élevés par rapport à l'auditoire des débats internationaux et des émissions de télévision canadiennes. À titre d'exemple, 8,8 millions de Canadiens ont regardé le Super Bowl en 2021.
La formation, en 2019, d'une coalition médiatique plus large pour produire les débats a permis une plus grande adhésion des médias aux débats. Les débats sont devenus l'événement le plus marquant de la campagne en 2021, comme ils l'avaient été en 2019, comme en témoignent les cotes d'écoute mentionnées précédemment et l'analyse des médias sociaux.
Le budget de production de la Commission a permis au consortium de médias de produire des débats et des événements télévisuels de haute qualité et ayant un impact accru.
Veiller à ce que les débats des chefs soient efficaces, informatifs et suscitent l'intérêt
Les cotes d'écoute constituent la première mesure objective de l'efficacité d'un débat. Toutefois, le succès des débats ne se définit pas uniquement en fonction du nombre de personnes qui les regardent. Les débats ont pour but de créer un environnement permettant aux électeurs de mieux s'informer sur les politiques que les partis ont l'intention de mettre en œuvre et d'évaluer les qualités des chefs, qu'il s'agisse de leur capacité à expliquer leurs politiques ou de leur aptitude à composer avec la pression.
Il est généralement admis que les débats de 2021 n'ont pas réussi, dans la mesure attendue, à informer les électeurs sur les politiques des différents partis. Les deux principales lacunes cernées, particulièrement en ce qui concerne le débat en anglais, portaient sur le format et la modération.
L'Étude électorale canadienne (EEC) de 2021 a montré que les débats des chefs de 2021 ont contribué à accroître la confiance du public à l'égard du gouvernement, des médias et des partis politiques. Cependant, le même sondage a révélé que les Canadiens n'ont pas suffisamment été informés des programmes des partis lors des débats. Ces résultats sont très différents de ceux obtenus au sujet des débats de 2019, lorsqu'un sondage similaire mené par l'Étude électorale canadienne avait montré que les débats avaient permis aux téléspectateurs d'améliorer leur connaissance des programmes des partis.Note de bas de page 4
Appliquer les normes les plus élevées pour les débats des chefs
La Commission a mis en place des règles claires et transparentes pour la tenue des débats et a établi des critères de participation à la suite de vastes consultations. Ces critères ont largement été communiqués avant le déclenchement des élections. Ce niveau de transparence accru a créé de meilleures conditions pour favoriser la confiance à l'égard des débats.
La création de la Commission a apporté une plus grande stabilité aux débats. Les partis politiques ont accepté d'y participer sans aucune condition préalable.
Les recherches, le processus de consultation et les analyses effectuées par la Commission après chaque cycle politique créent une base de connaissances sur les débats qui n'existerait pas autrement. Le personnel de la Commission est régulièrement invité à des symposiums à l'extérieur du Canada pour faire part de son expérience et échanger des données. Les études et les sondages commandés ouvrent de nouvelles perspectives sur les pratiques exemplaires en matière de débats et sur ce que les électeurs attendent et obtiennent de ces exercices. Ces données objectives guident l'amélioration des débats lors de chaque cycle.
Veiller à ce que les débats des chefs soient organisés dans l'intérêt public
Compte tenu de l'importance de respecter l'indépendance journalistique et des normes journalistiques élevées, le producteur des débats a été choisi au moyen d'une demande de propositions.
D'un point de vue strictement organisationnel, la Commission estime avoir rempli son mandat. Les débats ont été organisés selon les règles de passation de marchés publics, par le biais d'un processus indépendant et public de demande de propositions qui a mené à la sélection d'un producteur selon des critères précis. Les débats ont également été réalisés dans les limites du budget du contrat.
Sur le fond, cependant, les débats ont moins bien réussi à servir l'intérêt public, ce que définit le décret de la Commission en précisant qu'ils « contribuent de façon essentielle à la santé de la démocratie canadienne ».Note de bas de page 5
Expérimentation
Après l'expérience de 2019, la Commission a recommandé au gouvernement de rendre sa structure permanente par voie législative. Dans son rapport au Parlement en 2021, la Commission a entamé sa réflexion sur l'avenir de l'organisation des débats au Canada en partant d'un premier principe, soit le caractère essentiel des débats dans le cadre d'une élection. Leur stabilité et leur prévisibilité sont donc importantes pour le maintien d'une démocratie saine. En examinant son expérience de 2021, la Commission estime avoir contribué de manière significative à ce premier principe. La Commission estime que des changements modestes et progressifs à son mandat et à l'approche opérationnelle actuels sont appropriés pour garantir la tenue de débats dans l'intérêt public, puisqu'elle a conclu à la nécessité de se voir attribuer un rôle plus important en ce qui a trait au format et à la modération des débats.
Résultats atteints
Le tableau suivant montre, pour la Commission des débats des chefs, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultats réels 2019-2020 |
Résultats réels 2020-2021 |
Résultats réels 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiennes et les Canadiens savent quand ont lieu les débats organisés par la Commission des débats des chefs et y ont accès | Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui ont accès aux débats organisés par la Commission des débats des chefs | La proportion des Canadiennes et des Canadiens qui ont accès aux débats organisés par la Commission des débats des chefs est supérieure aux données comparables de l'élection de 2019. | Mars 2022 | Débat en anglais : 35 334 0001 Débat en français : 35 334 0001 |
S.O. | Débat en anglais : 35 785 0002 Débat en français : 35 785 0002 |
| Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui regardent les débats organisés par la Commission des débats des chefs | La proportion de Canadiennes et de Canadiens qui regardent les débats organisés par la Commission des débats des chefs est inférieure aux données comparables de l'élection de 2019.Note de bas de page 6 | Mars 2022 | Débat en anglais : 14 129 000 Débat en français : 5 023 435 |
S.O. | Débat en anglais : 10 273 926 Débat en français : 4 282 628 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des débats des chefs figurent dans l'InfoBase du GCNote de bas de page i.
Notes :
- Ce chiffre a été calculé à partir des données de Statistique Canada de son Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet de 2019, qui indiquait que 94 % des Canadiens avaient accès à Internet à domicile, ainsi que des chiffres de population de 2019 de Statistique Canada. Les débats en anglais et en français étaient disponibles sur Internet.
- Ce chiffre a été calculé à partir des données de Statistique Canada de son Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet de 2020, qui indiquait que la grande majorité des ménages canadiens (94 %) disposait d'un accès à Internet par l'entremise d'une connexion à large bande fixe en 2020. Bien que cette proportion soit restée relativement stable dans l'ensemble depuis 2018, l'accès à Internet à la maison parmi les personnes âgées de 65 ans et plus est passé de 79 % à 83 % au cours de cette période.Note de bas de page 7 Les débats en anglais et en français étaient disponibles sur Internet.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Le tableau suivant montre, pour la Commission des débats des chefs, les dépenses budgétaires de 2021‑2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.
| Budget principal des dépenses 2021-2022 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| 4 835 025 | 4 835 025 | 5 313 093 | 3 206 396 | (1 628 629) |
Les dépenses réelles de la Commission pour l'exercice 2021-2022 ont été inférieures de 1,6 million de dollars car les dépenses étaient plus faibles que ce qui avait été prévu pour l'organisation des deux débats des chefs pour la 44e élection générale fédérale. Aucune dépense n'a été engagée pour les initiatives de diffusion. La production des débats a été inférieure au budget prévu et les salaires et les dépenses administratives de la Commission ont été inférieurs car la Commission disposait d'un secrétariat plus petit qui travaillait à distance. Les réunions ont également eu lieu à distance, incluant celles avec le conseil consultatif.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont la Commission a besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Nombre d'équivalents temps plein réels 2021-2022 |
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2021-2022 |
|---|---|---|
| 6,8 | 2,9 | -3,9 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des débats des chefs figurent dans l'InfoBase du GCNote de bas de page ii.
Services internes
Description
On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l'organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communication;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l'information;
- services des technologies de l'information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
Les fonctions de services internes ont été fournis à la Commission par le Bureau du Conseil privé (BCP) dans le cadre d'un protocole d'entente entre les deux parties couvrant l'année fiscal 2021-2022.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.
| Budget principal des dépenses 2021-2022 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) * 2021-2022 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont la Commission a besoin pour fournir ses services internes en 2021-2022.
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Nombre d'équivalents temps plein réels 2021-2022 |
Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2021-2022 |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 |
Dépenses et ressources humaines
Dépenses
Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025
Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Graphique des dépenses ministérielles - Tableau
| 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatives | 96 534 | 15 228 | 65 143 | 32 638 | 44 032 | 44 032 |
| Crédits voteés | 3 636 336 | 315 520 | 3 141 253 | 421 549 | 552 195 | 552 195 |
| Total | 3 732 870 | 330 748 | 3 206 396 | 454 187 | 596 227 | 596 227 |
Le graphique de tendance des dépenses présente les dépenses prévues (votées et législatives) sur une période de six ans (2019-2020 à 2024-2025).
Les exercices 2019-2020 à 2021-2022 présentent les dépenses réelles telles que rapportées dans les comptes publics, tandis que les exercices 2022-2023 à 2024-2025 présentent les dépenses prévues.
Les dépenses en 2019-2020 et 2021-2022 étaient plus élevées que celles de 2020-2021, en raison des 43e et 44e élections générales fédérales, respectivement. Ces élections ont nécessité l'organisation de deux débats des chefs, un dans chaque langue officielle, pour chacun de ces cycles électoraux. Les dépenses prévues en 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 sont inférieures, car les dépenses prévues pour les années non électorales sont plus faibles jusqu'au déclenchement d'une élection générale fédérale.
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de la Commission des débats des chefs.
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2021-2022 |
Dépenses prévues 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales | 4 835 025 | 4 835 025 | 454 187 | 596 227 | 5 313 093 | 3 732 870 | 330 748 | 3 206 396 |
| Total partiel | 4 835 025 | 4 835 025 | 454 187 | 596 227 | 5 313 093 | 3 732 870 | 330 748 | 3 206 396 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 4 835 025 | 4 835 025 | 454 187 | 596 227 | 5 313 093 | 3 732 870 | 330 748 | 3 206 396 |
Ressources humaines
Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de la Commission des débats des chefs.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2019-2020 |
Équivalents temps plein réels 2020-2021 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Équivalents temps plein réels 2021-2022 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales | 5,4 | 0,8 | 6,8 | 2,9 | 1,3 | 1,8 |
| Total partiel | 5,4 | 0,8 | 6,8 | 2,9 | 1,3 | 1,8 |
| Services internes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 5,4 | 0,8 | 6,8 | 2,9 | 1,3 | 1,8 |
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de la Commission des débats des chefs, consultez les Comptes publics du Canada 2021Note de bas de page iii.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de la Commission des débats des chefs avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GCNote de bas de page iv.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) de la Commission des débats des chefs pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 sont affichés sur le site Web ministériel.
Faits saillants des états financiers
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2021-2022 |
Résultats réels 2021-2022 |
Résultats réels 2020-2021 |
Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats prévus de 2021-2022) |
Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats réels de 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 4 856 873 | 3 244 362 | 367 038 | (1 612 511) | 2 877 324 |
| Total des recettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 4 856 873 | 3 244 362 | 367 038 | (1 612 511) | 2 877 324 |
Différence entre les résultats réels de 2020-2021 et les résultats réels de 2021-2022 :
Le coût de fonctionnement net réel de la Commission avant financement et transfert gouvernementaux pour 2021-2022, par rapport à 2020-2021, a augmenté de 2 877 324 $ en raison de la première année complète d'opération du deuxième mandat modifié de la Commission, qui consistait à organiser les deux débats des chefs, un dans chaque langue officielle, pour la 44e élection générale fédérale tenue le 20 septembre 2021.
Différence entre les résultats réels de 2021-2022 et les résultats prévus de 2021-2022 :
Le coût de fonctionnement net réel de la Commission provenant des activités poursuivies était inférieur de 1 612 511 $ aux résultats prévus et est attribuable à une baisse des dépenses et des dépenses nettes.
| Renseignements financiers | 2021-2022 | 2020-2021 | Écart (2021-2022 moins 2020-2021) |
|---|---|---|---|
| Total du passif net | 299 724 | 220 410 | 79 314 |
| Total des actifs financiers nets | 268 532 | 199 101 | 69 431 |
| Dette nette du ministère | 31 192 | 21 309 | 9 883 |
| Total des actifs non financiers | - | - | - |
| Situation financière nette du ministère | 31 192 | 21 309 | 9 883 |
En 2021-2022, le passif net de la Commission a augmenté de 79 314 $. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des activités de la Commission au cours de sa première année complète de fonctionnement de son deuxième mandat modifié, ce qui entraîne une augmentation des créditeurs et des indemnités de vacances et congés compensatoires.
Le total des actifs financiers et non financiers nets s'élève à 268 532 $, soit une augmentation de 69 431 $ par rapport à 2020-2021. Cet écart est attribuable à une augmentation des comptes recevables, résultant de l'activité accrue de la Commission au cours de l'exercice 2021-2022.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2021-2022 sont fournies dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2021-2022 de la Commission des débats des chefs.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L'honorable Dominic LeBlanc
Administrateur général : David Johnston, Commissaire aux débats
Portefeuille ministériel : Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités
Instrument habilitant : Décret C.P. 2018-1322, Décret C.P. 2020‑0871
Année de constitution ou de création : 2018
Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
La section « Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de la Commission des débats des chefs.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de la Commission des débats des chefs de 2021-2022 sont présentés ci-dessous.
Version textuelle
Cadre ministériel des résultats |
Responsabilité essentielle : Organiser les débats des chefs pour l'élection générale fédérale | Services internes | |
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Résultat ministériel : Les Canadiennes et les Canadiens savent quand ont lieu les débats organisés par la Commission des débats des chefs et y ont accès |
Indicateur : Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui ont accès aux débats organisés par la Commission des débats des chefs | ||
| Indicateur: Nombre de Canadiennes et de Canadiens qui regardent les débats organisés par la Commission des débats des chefs | |||
| Répertoire des programmes | Programme: Débats des chefs | ||
Renseignements à l'appui du Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de la Commission des débats des chefs figurent dans l'InfoBase du GCNote de bas de page v.
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page vi. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale :
Commission des débats de chefs
155, rue Queen
3e étage, bureau 301
Ottawa (Ontario)
K1A 0A3
Adresse de courriel : info@debates-debats.ca
Site Web : http://www.debates-debats.ca
Annexe. Définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus (GBA Plus))
- Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, dont la race, l'ethnicité, la religion, l'âge, ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
- Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Comprends les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital ; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ; et paiements à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, l'équivalent temps plein est calculé par un rapport entre le nombre d'heures de travail réellement effectuées par une personne, divisées par les heures de travail normales établies dans la convention collective de la personne.
- expérimentation (experimentation)
- Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation ; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats stratégiques souhaités.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c'est-à-dire : Protéger les Canadiens de la COVID-19 ; Aider les Canadiens durant la pandémie ; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne ; Le pays pour lequel nous menons ce combat).
- production de rapports sur le rendement (performance reporting)
- Processus de communication d'information sur le rendement fondé sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein de l'organisation et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'un ministère a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program Inventory)
- Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.